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Acheter le guide de la réglementation sociale pour les entreprises? Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ce...texte imprimé
"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bib...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"L’actuel article 39ter de la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail a été introduit par la loi sur le statut unique. Cet article s’applique aux travailleurs qui, en cas de licenciement par l’employeur, ont droit à un préavis d’au moins trente semaines o...texte imprimé
"Destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 30 ans, l'ouvrage analyse successivem...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 12 avril 2021, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’application de l’article 60 de la loi du 3 juillet 1978 dans sa version antérieure à la loi sur le statut unique, selon laquelle, pour les ouvriers comptant moins de 6 mois d’ancienneté, le préavis de licenciement po...texte imprimé
Destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 30 ans, l'ouvrage analyse successivem...Article : texte imprimé
Alexandre Hachez, Auteur ; Pierre Vanhaverbeke, Auteur | 2020"Par un arrêt prononcé le 15 juin 2020, la Cour de cassation rappelle qu’en cas de non-paiement de la rémunération normalement due par l’employeur en cours de préavis, le travailleur ne peut solliciter le paiement d’une indemnité compensatoire/complémentaire de préavis, mais uniquement des arriérés de rémunération." ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur | 2020"Est-il intéressant pour les parties au contrat de travail de s’accorder sur une dispense de prestation du préavis ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2020"La crise économique qui frappe à nos portes pourrait déboucher sur une vague de licenciements. Pour les encadrer, des députés proposent une suspension des délais de préavis. D'autres revendiquent un gel des licenciements." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2019"Le Moniteur belge du 19 avril 2019 publie une loi du 7 avril 2019 relative aux dispositions sociales de l’accord pour l’emploi. Cette loi prévoit un certain nombre de mesures en matière de convention de premier emploi (chapitre 2), salaire de départ pour les ...