Sujets
Social > Noms communs > Travail - Emploi > Législation du travail > Inspection du travail
Inspection du travail |
Documents disponibles dans cette catégorie (79)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
2024"Comment se préparer à une visite de l'Inspection du travail? Un conseiller en prévention bien préparé en vaut deux. C'est pourquoi le Service Externe pour la Prévention et la Protection au travail (SEPPT) de Mensura a dressé la liste des aspects auxquels l'employeur (et le conseiller en prévention) ...Article : texte imprimé
2024"Au sein de l'Union européenne, le secteur du transport et du stockage joue un rôle important dans l'économie et rassemble des professions diverses telles que les chauffeurs et les gestionnaires d'entrepôts. Un nouveau rapport de I'EU-OSHA se penche sur les risques pour la santé et la sécurité dans ce s...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2023"La Cour de cassation a rendu, le 14 février 2023 (RG n° P.22.1303.N), un arrêt concernant l’obligation de communiquer son code d’accès informatique lors d’une perquisition." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022"Les inspecteurs Sociaux de la Direction générale (DG) Contrôle du bien-être au travail sont désormais chargés de rechercher et constater les infractions commises par des prestataires autres que l'architecte dans le secteur de la construction. Le directeur général de la DG Inspection économique est compétent pour proposer une trans...Article : texte imprimé
2022"En 2019, l'Inspection du travail a effectué plus de 10000 inspections proactives en Belgique. À l'avenir, elle entend suivre une démarche plus structurée en la matière au travers d'un plan de contrôle national pluriannuel." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022"Chaque année, le Contrôle du bien-être au travail (CBE) prévoit plusieurs campagnes. Ci-dessous, vous trouverez un aperçu des campagnes planifiées en 2022." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2022"À la suite d’un précédent article sur le contrôle des normes COVID, une lectrice nous pose la question « du contrôle des inspecteurs du travail au sein des ménages privés du respect des règles COVID et des dispositions de bien-être au travail dans le cadre du dispositif titres-services »." (Ex...Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2021"Des fonctionnaires de l'inspection sociale débarquent dans l'entreprise. Les représentants de l'employeur peuvent-ils se taire ou refuser de donner des documents ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Isabelle Algoat, Auteur | 2021"Le droit pénal social a ses particularités et s’interprète de manière autonome. Il est donc important d’en comprendre les rouages et les enjeux pour éviter les surprises. En voici trois exemples choisis." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Benjamin d' Alguerre, Auteur | 2021"Déployée depuis le début de la pandémie pour faire appliquer le protocole sanitaire, l’Inspection du travail se retrouve parfois à la peine, par manque de moyens de coercition sur les entreprises fautives. D’autant que sa récente réforme lui enjoint désormais de privilégier la prévention et le co...