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Inspection du travail |
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2024"Au sein de l'Union européenne, le secteur du transport et du stockage joue un rôle important dans l'économie et rassemble des professions diverses telles que les chauffeurs et les gestionnaires d'entrepôts. Un nouveau rapport de I'EU-OSHA se penche sur les risques pour la santé et la sécurité dans ce s...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2023"La Cour de cassation a rendu, le 14 février 2023 (RG n° P.22.1303.N), un arrêt concernant l’obligation de communiquer son code d’accès informatique lors d’une perquisition." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022"Les inspecteurs Sociaux de la Direction générale (DG) Contrôle du bien-être au travail sont désormais chargés de rechercher et constater les infractions commises par des prestataires autres que l'architecte dans le secteur de la construction. Le directeur général de la DG Inspection économique est compétent pour proposer une trans...Article : texte imprimé
2022"En 2019, l'Inspection du travail a effectué plus de 10000 inspections proactives en Belgique. À l'avenir, elle entend suivre une démarche plus structurée en la matière au travers d'un plan de contrôle national pluriannuel." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022"Chaque année, le Contrôle du bien-être au travail (CBE) prévoit plusieurs campagnes. Ci-dessous, vous trouverez un aperçu des campagnes planifiées en 2022." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2022"À la suite d’un précédent article sur le contrôle des normes COVID, une lectrice nous pose la question « du contrôle des inspecteurs du travail au sein des ménages privés du respect des règles COVID et des dispositions de bien-être au travail dans le cadre du dispositif titres-services »." (Ex...Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2021"Des fonctionnaires de l'inspection sociale débarquent dans l'entreprise. Les représentants de l'employeur peuvent-ils se taire ou refuser de donner des documents ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Isabelle Algoat, Auteur | 2021"Le droit pénal social a ses particularités et s’interprète de manière autonome. Il est donc important d’en comprendre les rouages et les enjeux pour éviter les surprises. En voici trois exemples choisis." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Benjamin d' Alguerre, Auteur | 2021"Déployée depuis le début de la pandémie pour faire appliquer le protocole sanitaire, l’Inspection du travail se retrouve parfois à la peine, par manque de moyens de coercition sur les entreprises fautives. D’autant que sa récente réforme lui enjoint désormais de privilégier la prévention et le co...Article : texte imprimé
2020"Le droit de se taire et le contrôle du respect du droit social forment un équilibre instable. La jurisprudence actuelle ne semble pas exiger de réelle collaboration à l'enquête, sauf si des documents légaux qui existent indépendamment de la volonté du suspect doivent être remis. Une attitude qui témoi...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2020"Le Moniteur belge du 3 juillet 2020 publie l’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 37 pris en exécution des articles 2 et 5 de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 visant à soutenir les travailleurs. Cet arrêt...Article : texte imprimé
Luc Van Hamme, Auteur | 2020"Une crise comme celle que nous vivons actuellement est parfois l'occasion d'entamer quelque peu des droits fondamentaux. C'est le cas pour la protection de la vie privée, tant en ce qui concerne le secret médical que le traitement des données personnelles. Que dire des employeurs qui mettent en œuvre d...Article : texte imprimé
Judith Chétrit, Auteur | 2020"Face à l'épidémie, les inspecteurs du travail ont dû revoir leurs modalités d'intervention et de contrôle du respect des mesures de protection des salariés. Plusieurs organisations syndicales accusent la hiérarchie de réduire la marge de manœuvre des agents." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Luc Van Hamme, Auteur | 2020"À l'heure où le lock-down partiel s'achemine vers sa fin, il devient intéressant de considérer le rôle de l'inspection du travail dans la reprise des activités, rôle qui a évolué dans un environnement se modifiant chaque jour." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2020"La crise du COVID-19 a, bien entendu, des impacts en droit pénal social." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2020"La 9e chambre du Tribunal du travail de Liège a rendu, le 27 juin 2019, une décision intéressante en matière de travail d’enfants." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Luc Van Hamme, Auteur | 2020"Traditionnellement les missions de l'inspection du travail (Contrôle du bien-être au travail) sont réparties en des actions réactives et des actions proactives. Les actions réactives consistent en le traitement de plaintes, la réponse à des demandes des autorités judiciaires, le traitement de diverses demandes d'autorisation, ... Les actions proactives s...Article : texte imprimé
Dieu Ly Le Quang, Auteur | 2019"Présentée par Yves Strillou, directeur général du Travail, la feuille de route de l'inspection du travail fixe des objectifs chiffrés et quatre priorités nationales pour 2019 : les fraudes au détachement, le travail illégal, l'&...Article : texte imprimé
Luc Van Hamme, Auteur | 2019"Un intérimaire sur cinq est encore toujours mis au travail sans que leur aptitude médicale soit en ordre. Une entreprise sur trois employant des intérimaires ne dispose toujours pas d'une analyse des risques obligatoire. Dans 50 % des cas, la fiche de poste de travail ...Article : texte imprimé
Luc Van Hamme, Auteur | 2018"Traditionnellement les missions de l'inspection du travail (Contrôle du bien-être au travail) sont réparties en des actions réactives et des actions proactives. Les actions réactives consistent en le traitement de plaintes, la réponse à des demandes des ...Article : texte imprimé
Aurélya Bilard, Auteur ; Thomas Chardin, Auteur | 2018"L'égalité femmes-hommes a été désignée grande cause nationale du quinquennat. D'ici 2022, la France devrait donc enregistrer des avancées significatives en la matière, notamment sur la question de l'égalité salariale à travail égal. ...Article : texte imprimé
Luc Van Hamme, Auteur | 2018"L'inspection du travail (Contrôle du bien-être au travail) du SPF Emploi organise une campagne relative à la sécurité et la santé des travailleurs intérimaires. Cette campagne s'inscrit dans le cadre d'une campagne européenne organisée par ...Article : texte imprimé
Renaud De Harlez, Auteur | 2018"Les lignes bougent enfin sur le front des droits sociaux européens. En témoigne l’annonce de la mise en place d’une Autorité européenne du travail. Mais encadrer de la sorte le marché de l’emploi de l&...Article : texte imprimé
Luc Van Hamme, Auteur | 2017"Traditionnellement les missions de l'inspection du travail (Contrôle du bien-être au travail) sont réparties en des actions réactives et des actions proactives. Les actions réactives consistent en le traitement de plaintes, la réponse à des demandes des ...Article : texte imprimé
Kris Tittillion, Auteur | 2017"Cinq chantiers de construction ont été mis à l'arrêt par jour en Belgique l'an passé en raison de conditions de travail peu sûres. Ce chiffre est stable mais inquiétant car le nombre de contrôles a baissé d'un ...