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Inspection du travail |
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2024"Au sein de l'Union européenne, le secteur du transport et du stockage joue un rôle important dans l'économie et rassemble des professions diverses telles que les chauffeurs et les gestionnaires d'entrepôts. Un nouveau rapport de I'EU-OSHA se penche sur les risques pour la santé et la sécurité dans ce s...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2023"La Cour de cassation a rendu, le 14 février 2023 (RG n° P.22.1303.N), un arrêt concernant l’obligation de communiquer son code d’accès informatique lors d’une perquisition." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022"Les inspecteurs Sociaux de la Direction générale (DG) Contrôle du bien-être au travail sont désormais chargés de rechercher et constater les infractions commises par des prestataires autres que l'architecte dans le secteur de la construction. Le directeur général de la DG Inspection économique est compétent pour proposer une trans...Article : texte imprimé
2022"En 2019, l'Inspection du travail a effectué plus de 10000 inspections proactives en Belgique. À l'avenir, elle entend suivre une démarche plus structurée en la matière au travers d'un plan de contrôle national pluriannuel." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022"Chaque année, le Contrôle du bien-être au travail (CBE) prévoit plusieurs campagnes. Ci-dessous, vous trouverez un aperçu des campagnes planifiées en 2022." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2022"À la suite d’un précédent article sur le contrôle des normes COVID, une lectrice nous pose la question « du contrôle des inspecteurs du travail au sein des ménages privés du respect des règles COVID et des dispositions de bien-être au travail dans le cadre du dispositif titres-services »." (Ex...Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2021"Des fonctionnaires de l'inspection sociale débarquent dans l'entreprise. Les représentants de l'employeur peuvent-ils se taire ou refuser de donner des documents ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Isabelle Algoat, Auteur | 2021"Le droit pénal social a ses particularités et s’interprète de manière autonome. Il est donc important d’en comprendre les rouages et les enjeux pour éviter les surprises. En voici trois exemples choisis." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Benjamin d' Alguerre, Auteur | 2021"Déployée depuis le début de la pandémie pour faire appliquer le protocole sanitaire, l’Inspection du travail se retrouve parfois à la peine, par manque de moyens de coercition sur les entreprises fautives. D’autant que sa récente réforme lui enjoint désormais de privilégier la prévention et le co...Article : texte imprimé
2020"Le droit de se taire et le contrôle du respect du droit social forment un équilibre instable. La jurisprudence actuelle ne semble pas exiger de réelle collaboration à l'enquête, sauf si des documents légaux qui existent indépendamment de la volonté du suspect doivent être remis. Une attitude qui témoi...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2020"Le Moniteur belge du 3 juillet 2020 publie l’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 37 pris en exécution des articles 2 et 5 de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 visant à soutenir les travailleurs. Cet arrêt...Article : texte imprimé
Luc Van Hamme, Auteur | 2020"Une crise comme celle que nous vivons actuellement est parfois l'occasion d'entamer quelque peu des droits fondamentaux. C'est le cas pour la protection de la vie privée, tant en ce qui concerne le secret médical que le traitement des données personnelles. Que dire des employeurs qui mettent en œuvre d...Article : texte imprimé
Judith Chétrit, Auteur | 2020"Face à l'épidémie, les inspecteurs du travail ont dû revoir leurs modalités d'intervention et de contrôle du respect des mesures de protection des salariés. Plusieurs organisations syndicales accusent la hiérarchie de réduire la marge de manœuvre des agents." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Luc Van Hamme, Auteur | 2020"À l'heure où le lock-down partiel s'achemine vers sa fin, il devient intéressant de considérer le rôle de l'inspection du travail dans la reprise des activités, rôle qui a évolué dans un environnement se modifiant chaque jour." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2020"La crise du COVID-19 a, bien entendu, des impacts en droit pénal social." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2020"La 9e chambre du Tribunal du travail de Liège a rendu, le 27 juin 2019, une décision intéressante en matière de travail d’enfants." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Luc Van Hamme, Auteur | 2020"Traditionnellement les missions de l'inspection du travail (Contrôle du bien-être au travail) sont réparties en des actions réactives et des actions proactives. Les actions réactives consistent en le traitement de plaintes, la réponse à des demandes des autorités judiciaires, le traitement de diverses demandes d'autorisation, ... Les actions proactives s...Article : texte imprimé
Dieu Ly Le Quang, Auteur | 2019"Présentée par Yves Strillou, directeur général du Travail, la feuille de route de l'inspection du travail fixe des objectifs chiffrés et quatre priorités nationales pour 2019 : les fraudes au détachement, le travail illégal, l'&...Article : texte imprimé
Luc Van Hamme, Auteur | 2019"Un intérimaire sur cinq est encore toujours mis au travail sans que leur aptitude médicale soit en ordre. Une entreprise sur trois employant des intérimaires ne dispose toujours pas d'une analyse des risques obligatoire. Dans 50 % des cas, la fiche de poste de travail ...Article : texte imprimé
Luc Van Hamme, Auteur | 2018"Traditionnellement les missions de l'inspection du travail (Contrôle du bien-être au travail) sont réparties en des actions réactives et des actions proactives. Les actions réactives consistent en le traitement de plaintes, la réponse à des demandes des ...Article : texte imprimé
Aurélya Bilard, Auteur ; Thomas Chardin, Auteur | 2018"L'égalité femmes-hommes a été désignée grande cause nationale du quinquennat. D'ici 2022, la France devrait donc enregistrer des avancées significatives en la matière, notamment sur la question de l'égalité salariale à travail égal. ...Article : texte imprimé
Luc Van Hamme, Auteur | 2018"L'inspection du travail (Contrôle du bien-être au travail) du SPF Emploi organise une campagne relative à la sécurité et la santé des travailleurs intérimaires. Cette campagne s'inscrit dans le cadre d'une campagne européenne organisée par ...Article : texte imprimé
Renaud De Harlez, Auteur | 2018"Les lignes bougent enfin sur le front des droits sociaux européens. En témoigne l’annonce de la mise en place d’une Autorité européenne du travail. Mais encadrer de la sorte le marché de l’emploi de l&...Article : texte imprimé
Luc Van Hamme, Auteur | 2017"Traditionnellement les missions de l'inspection du travail (Contrôle du bien-être au travail) sont réparties en des actions réactives et des actions proactives. Les actions réactives consistent en le traitement de plaintes, la réponse à des demandes des ...Article : texte imprimé
Kris Tittillion, Auteur | 2017"Cinq chantiers de construction ont été mis à l'arrêt par jour en Belgique l'an passé en raison de conditions de travail peu sûres. Ce chiffre est stable mais inquiétant car le nombre de contrôles a baissé d'un ...Article : texte imprimé
2017"Une chute de hauteur, de personnes comme d'objets, a toujours été la principale cause d'accidents du travail mortels et d'accidents du travail entraînant une invalidité permanente. C'est le cas dans presque tous les secteurs et certainement dans celui de la construction. C'est la raison ...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2017"L'arrêté royal du 6 juin 2017 visant à transférer les agents de l'inspection sociale du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Office national de sécurité sociale fusionne donc à partir du 1er juillet 2017 les deux grands ...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2017"La question, a priori , peut sembler étrange, mais elle a été soumise à la Cour de cassation en raison d’un pourvoi introduit par l’auditorat général de Mons à l’encontre d’un arrêt rendu ...Article : texte imprimé
2016"A l'occasion de la semaine européenne pour la sécurité et la santé au travail qui s'est déroulée fin octobre, le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale a publié le texte de la ...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2016"Contrairement au procès-verbal dressé par un service de police, celui qui l'est par une inspection du travail commence une nouvelle vie après son classement sans suite ; il est transmis à la Direction générale des amendes administratives du SPF Emploi, Travail ...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2016"Les services d'inspection ont de très nombreuses compétences. Mais ils ne sont pas Officiers de police judiciaire. Ce qui implique qu'ils ne peuvent pas procéder à certains actes qui sont l'apanage des services de police. Ils ont, en revanche, d'autres pouvoirs importants." (...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2016"Nous avons vu, au long de nos précédents articles consacrés au droit pénal social, qu'il existe de nombreux services d'inspection du travail. Ceux-ci disposent cependant tous des mêmes pouvoirs, qu'ils puisent dans le Code pénal social et ...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2016"Nous continuons notre tour des inspections du travail et abordons, ce mois-ci, celles qui dépendent soit d'une administration fédérée, soit d'un parastatal." (Clesse, 2016, p. 6)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2016"La Belgique regorge d'inspections du travail. Celles-ci ont des compétences qui varient de l'une à l'autre. C'est pourquoi il est fréquent qu'un contrôle effectué dans une entreprise se fasse par deux ou trois services différents. En effet, ce n'est que ...Article : texte imprimé
2016"La direction régionale de l'inspection du travail pour la Flandre orientale (Contrôle du bien-être au travail) a récemment organisé une campagne d'inspection auprès d'une vingtaine d'écoles de l'enseignement spécial de Flandre orientale. Les inspecteurs ...Article : texte imprimé
2016"Fondée en 1892, l'inspection du travail avait pour but de faire respecter les premières lois ouvrières, notamment relatives au travail des enfants, dans un contexte marqué par une exploitation presque sans limite des ouvriers, avec un impact grandissant sur leur santé, et par la naissance du mouvement syndical. Le ministè...texte imprimé
Astrid Pioché-Roques, Auteur ; Grégoire Loiseau, Directeur de publication | Paris : L'Harmattan | DL 2016, cop. 2016"Dans un contexte où les risques psychosociaux se placent au premier plan des risques du fait de travail pour la santé mentale, la notion de risques psychosociaux n'est pas ignorée par le droit mais ne bénéficie pas, à l'heure actuelle, d'une ...Article : texte imprimé
Anne Leen Stouffs, Auteur | 2015"Dans sa note de politique générale le ministre de l'Emploi Kris Peeters a fait du thème du "Travail durable" sa plus haute priorité en 2016. Cela va générer des initiatives et propositions de changement nécessaires, aussi bien sur le plan de l'organisation du travail, que sur le plan du bien-êtr...Article : texte imprimé
2015"L'inspection du travail (Contrôle du bien-être au travail) prévoit, pour l'automne, une campagne nationale d'inspection auprès des entreprises du secteur du métal qui effectuent des activités de traitement et de revêtement des métaux." ("Campagne d'inspection sur les agents chimiques dans le secteur du traitement et du revêtement des métaux", 2015, p. 7)Article : texte imprimé
Jean-Marie Souvereyns, Auteur | 2015L'article traite de certaines obligations imposées aux inspecteurs du travail ainsi que le secret professionnel.Article : texte imprimé
Jean-Marie Souvereyns, Auteur | 2015L'article traite des devoirs et des méthodes de travail du Contrôle des Lois sociales." (Davagle, 2015, p. 12)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2015"Après avoir rappelé, brièvement, les compétences des inspections du travail, nous nous attèlerons à décrire celles des Officiers de police judiciaire." (Clesse, 2015, p. 115)Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2015"Quelques heures en compagnie d'inspecteurs du travail, dans un chantier bruxellois, pour mieux comprendre les méandres du détachement de travailleurs." (Vallet, 2015, p. 20)Article : texte imprimé
Stéphane Béal, Auteur ; Cécile Terrenoire, Auteur | 2015"Comme toutes les réformes importantes, celle des procédures de licenciements économiques de plus de 10 salariés a opéré d'importantes évolutions suscitant de nombreuses interrogations ... dont celle-ci, à laquelle un récent arrêt du Conseil d'État pourrait bien répondre : la réforme modifie-t-elle l'étendue du contrôle de l'inspecteur du travail saisi d'une demande ...Article : texte imprimé
2015"L'inspection du travail (Contrôle du bien-être au travail) a mené, durant le second semestre de 2014, une campagne d'inspection nationale dans les établissements du secteur des soins de santé et dans les maisons de repos et de soins. Cette campagne d'inspection s'est inscrite dans le cadre d'une campagne plus larg...Article : texte imprimé
2015"Une campagne d'inspection menée auprès des artisans-boulangers anversois livre des résultats pour le moins étonnants. La direction régionale anversoise de l'inspection du travail (Contrôle du bien-être au travail) a récemment mené une campagne limitée à une trentaine de boulangeries artisanales de la province d'Anvers. Cette campagne s'organise dan...texte imprimé
"Les différentes obligations en matière de documents sociaux, auxquelles les entreprises belges doivent se conformer, ont évolué au cours de ces dernières années. Certaines ont été modifiées, et de nouvelles obligations ont été introduites et mises à charge de nombreux employeurs. Cet ouvrage offre une synthèse claire et ...texte imprimé
Annie Thébaud-Mony, Directeur de publication ; Philippe Davezies, Directeur de publication ; Laurent Vogel, Directeur de publication ; Serge Volkoff, Directeur de publication | Paris : La Découverte | impr. 2015, cop. 2015"Depuis les années 1990, les conditions de travail se sont peu à peu imposées dans le débat social. Néanmoins, la situation reste critique. Les risques traditionnels n'ont pas disparu : les manutentions lourdes, l'exposition professionnelle aux cancérogènes, au bruit ...site web ou document numérique
Annie Thébaud-Mony, Directeur de la recherche ; Philippe Davezies, Directeur de publication ; Laurent Vogel, Directeur de publication ; Serge Volkoff, Directeur de la recherche | Paris : La Découverte | 2015"Depuis les années 1990, les conditions de travail se sont peu à peu imposées dans le débat social. Néanmoins, la situation reste critique. Les risques traditionnels n'ont pas disparu : les manutentions lourdes, l'exposition professionnelle aux cancérogènes, au bruit ou aux vibrations demeurent répandues… De plus, certaines "améliorations" n'ont fait que ...Article : texte imprimé
2014"A partir du 17 novembre, l'inspection du travail (Contrôle du bien-être au travail) frappera à la porte des enseignes de commerce de gros pour la construction afin de vérifier si les mesures prises pour que la livraison, le stockage et le traitement de leurs produits sur les chantiers se fassent...