Sujets
Social > Noms communs > Travail - Emploi > Législation du travail > Inspection du travail
Inspection du travail |
Documents disponibles dans cette catégorie (76)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
2010"L'Espagne est devenue le premier Etat membre de l'Union européenne à ratifier la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail (OIT), ce qui représente une avancée majeure vers l'entrée en vigueur d'une nouvelle et exhaustive "charte des droits" des gens de mer." (Extrait)Article : texte imprimé
Laure Lemmens, Auteur | 2010"L'inspection du travail peut à nouveau contrôler le respect de l'interdiction de fumer dans les entreprises. La loi du 28 avril 2010 portant des dispositions diverses inclut cette possibilité dans la loi anti-tabac de 2009." (Extrait)Article : texte imprimé
Pieter De Munck, Auteur | 2010"En 2004, le gouvernement fédéral de l'époque a lancé le Plan d'action fédéral pour la réduction des accidents du travail (PHARAON). Aujourd'hui, tant d'années plus tard, Pieter De Munck, chef de direction régionale Limbourg et Brabant flamand, établit le bilan de ce Plan d'action. Le Plan d'action a-t-il réellement in...Article : texte imprimé
Paul Brasseur, Auteur | 2010"Fin 2009 a été publié le rapport annuel 2008 de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail. A la lecture des 72 pages, l'on relève une série de chiffres interpellants. La DG Contrôle du Bien-être vise à inscrire son action dans la stratégie européenne 2007-2012 pour la santé et ...Article : texte imprimé
2010"Les accidents du travail dans le secteur de la transformation du bois sont fréquents et souvent très graves. Les machines utilisées par les travailleurs entraînent régulièrement des accidents avec invalidité permanente comme des amputations." (Extrait)Article : texte imprimé
Jan Van Peteghem, Auteur | 2010"D'ici peu, une loi introduisant le code pénal social paraîtra au Moniteur belge. Or une loi instituant un code pénal social implique bien entendu des conséquences au niveau de l'approche pénale des infractions à la loi relative au bien-être et à ses arrêtés d'exécution. Le droit pénal soc...texte imprimé
Gwenaëlle Leray, Auteur ; Catherine Fourmond, Directeur de publication | Le Mans : Gereso Édition | L'essentiel pour agir | 2009"Embauche, évolution de carrière, salaire, promotion… Comment identifier les situations irrespectueuses du droit du travail qui peuvent être considérées comme des discriminations ? Salariés, victimes d'un traitement discriminatoire, cet ouvrage vous informe sur les moyens de défense adaptés à votre situation. Employeurs, disposez d'un panorama des situations à risque, des p...texte imprimé
Pierre Reman, Directeur de publication ; François Ladrière, Directeur de publication ; Patrick Feltesse, Directeur de publication ; Université Catholique de Louvain. Chaire Max Bastin (Louvain-la-Neuve) ; Cesi (Bruxelles) | Louvain-la-Neuve : Presses universitaires de Louvain | Cahiers du CIRTES | DL 2009"Le travail contemporain est en profonde transformation. Pour un certain nombre de travailleurs, ces transformations sont signe de progrès : les conditions de travail s'améliorent, renforcent l'attachement que ces travailleurs éprouvent à l'égard de leur travail et contribuent à leur conférer un sentiment de fierté. Par contre, pour beaucoup d'autr...Document numérique accessible après connexiontexte imprimé
André Nayer ; Stéphane Baltazar-Lopes ; Guy Borrens | Bruxelles : Services Fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles | Programme Protection Juridique du Citoyen | 1995"L'objet de cette recherche est de montrer l'aptitude du service public existant - l'Inspection du travail - à assumer la protection juridique voulue par l'Etat de droit démocratique en situant sa place dans le système de protection et en indiquant ce qui pourrait l'améliorer. La recherche aborde cette question ...