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Sanction disciplinaire (travail) |
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"En 48 pages et 20 fiches pratiques, le Petit RH fournit toutes les notions et pratiques indispensables à la fonction RH pour maîtriser les pratiques administratives et anticiper le développement des RH :recruter les meilleurs candidatsélaborer une politique de rémunération incitativegérer les emplois et les compétencespiloter la performance RHformer pour dévelo...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Dans son arrêt n o 251.550 du 21 septembre 2021, le Conseil d’État se prononçait sur une demande d’annulation introduite par un inspecteur de police à l’encontre d’un avertissement disciplinaire qui lui avait été infligé parce qu’il ne s’était pas présenté à la convocation du médecin-contrôleu...site web ou document numérique
"En entreprise, les problématiques rencontrées par les RH ont évolué : diversité, générations, développement durable, plan d'action pour l'égalité, risques psycho- sociaux... Ce livre présente les nouveaux enjeux RH et les différents processus et outils RH, outils opérationnels et directement utilisables. L'ouvrage est construit autour d'une progression chronologique détailla...site web ou document numérique
"Prise de poste, montée en compétences, évolution professionnelle, nos experts sont vos alliés ! Des fiches opérationnelles au quotidien. Une structure graphique pour maîtriser l'essentiel en un coup d'œil. Des cas d'entreprise, des exemples et des auto-évaluations pour passer à l'action. 64 outils en 10 objectifs : 1, Nouveau RH : business, human, digital & machine partn...texte imprimé
"Prise de poste, montée en compétences, évolution professionnelle, nos experts sont vos alliés ! Des fiches opérationnelles au quotidien. Une structure graphique pour maîtriser l'essentiel en un coup d'œil. Des cas d'entreprise, des exemples et des auto-évaluations pour passer à l'action. 64 outils en 10 objectifs : 1, Nouveau RH : business, human, digital & machine partn...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Dans ses arrêts n o 251.549 du 21 septembre 2021 et n o 251.646 du 28 septembre 2021, le Conseil d’État a rappelé qu’en matière disciplinaire, le principe général du délai raisonnable implique notamment que lorsque l’autorité a une connaissance suffisante de faits susceptibles de donner lieu à une sanction, el...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"On considère que, du fait du lien de subordination entre le travailleur et l’employeur, l’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire qui lui permet de sanctionner le travailleur qui commettrait une faute. Les règles relatives à ces sanctions disciplinaires doivent figurer dans le règlement de travail." (Extrait de l'article)texte imprimé
Benoît Grasser, Auteur ; Florent Noël, Auteur ; Jean-Marie Peretti, Préfacier | Paris : Vuibert | 2021" Écrit par deux experts de la discipline, ce manuel offre une vision complète des ressources humaines. Il permet d’acquérir des réflexes pour décoder des situations complexes, gérer, décider et innover dans le respect des contraintes propres à chaque contexte. Il s’ouvre aussi très largement aux pratiques contemporaines : digital...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Dans son arrêt n° 246.845 du 27 janvier 2020, le Conseil d’État se prononçait sur une demande d’annulation d’une décision de la Commune de Grez-Doiceau rétrogradant la requérante du poste de directrice de l’académie de musique communale dans ses anciennes fonctions de professeur. L’intéressée faisait valoi...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 14 janvier 2020, le Conseil d’État se prononçait sur un recours en annulation introduit par un inspecteur de police qui faisait grief à l’autorité disciplinaire d’avoir statué dans un délai déraisonnable, exposant qu’il s’était écoulé quatre mois et demi entre la ...