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Mutation professionnelle |
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France Lambinet, Auteur | 2022"Dans son arrêt n° 254.096 du 23 juin 2022, le Conseil d’État se prononçait sur un recours en annulation portant sur une décision prise par le Directeur général de HR RAIL, confirmant une mesure de « mutation par nécessité de service » à l’égard d’un technicien mis à la disposition d’I...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2021"Dans son arrêt n° 249.283 du 16 décembre 2020, le Conseil d’État se prononçait sur la décision d’un CPAS de procéder au licenciement d’une travailleuse recrutée en qualité de stagiaire au poste d’assistante sociale en chef, pour inaptitude professionnelle, moyennant le paiement d’une indemnité de trois...Article : texte imprimé
Evagelia Garefalakis, Auteur | 2016"Dans un arrêt du 26 janvier 2016, la Cour du travail de Liège, division de Namur, avait à se prononcer sur une action en cessation en matière de harcèlement au travail dirigée par une architecte travaillant dans une commune à l'encontre d'un échevin. Il était notamment reproché à celui-ci une immi...Article : texte imprimé
Christine Leroy, Auteur | 2016"Une étude récente montre que les mutations pourraient se faire sur un principe d'échange : un enseignant pourrait "troquer" le poste qu'il occupe actuellement avec le poste d'un enseignant de l'école où il souhaite être affecté." (Leroy, 2016, p. 11)Article : texte imprimé
André Perret, Auteur | 2015"La rentrée sociale agitée, les rapports consécutifs sur le code du travail ou sur l'évolution du travail, les violences récentes placent ces troisièmes rencontres de Suresnes au cœur de l'actualité. D'ailleurs le mot choisi par les participants pour qualifier l'état de nos relations sociales est "conflit"." (Perret, 2015, p. 11)Article : texte imprimé
Laurent Testot, Auteur | 2013"Mondialisation, urbanisation, démocratisation, réchauffement climatique, modification de l'homme par la technologie... Nous connaissons une ère de mutations sans précédent. Mais l'interdépendance de ces phénomènes semble en brouiller toute appréhension - à moins de penser global." (Testot, 2013, p. 7)Article : texte imprimé
Frédéric Masson, Auteur | 2012Le gouvernement wallon, par arrêté du 18 octobre 2012, a apporté nombre de modifications, souvent mineures, au Code de la fonction publique wallonne. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°488, décembre 2012-2, p. 3)Article : texte imprimé
Gérard Kesztenbaum, Auteur | 2011"Sur le fondement de l'art. 9 du code civil (droit au respect de la vie privée), de l'art. 8 de la CEDH (droit au respect de la vie privée et familiale) et, de manière de plus en plus récurrente, de l'art. 1121-1 du Code du travail, "Nul ne peut apporter aux dro...