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Indemnité complémentaire |
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Christophe Delmarcelle, Auteur | 2020"Un employeur propose un complément aux allocations de chômage temporaire de ses employés. Comment est-ce traité au plan fiscal et social ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2019"Dans la Lettre d'information n°11 de 2017, nous avions examiné l'arrêt n°2015/AB/1008 de la Cour du travail de Bruxelles du 21 février 2017. La contestation concernait un membre de la direction d'une banque qui était en incapacité de travail depuis trente ans. ...Article : texte imprimé
Allyssa Meyers, Auteur | 2019"Un employé engagé le 21 juin 2010 par une société en qualité d'ICT Director dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée est licencié moyennant le paiement d'une indemnité de rupture le 14 juillet 2014. L'employé a contest&...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2017"L'article 78 de la loi sur les contrats de travail, qui a été abrogé par le statut unique employé-ouvrier, prévoyait que l'employeur pouvait mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée après une ...Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur | 2016"Mise en place par la convention collective de travail n°17, la prépension conventionnelle devenue "régime de chômage avec complément d'entreprise" permet à un travailleur, âgé en principe d'au moins 60 ans et victime d'un licenciement, de bénéficier, en plus des allocations de chômage et jusqu'à l'âge de la pension, d'un...Article : texte imprimé
Els Poelman, Auteur | 2015"Dans le prolongement de l'accord concernant le "tax shift", les autorités publiques, en quête de nouvelles sources de revenus, se concentrent sur les systèmes auxquels elles souhaitent mettre un frein. Sont notamment visés les systèmes de préretraite, à savoir le RCC (régime de chômage avec complément d'entreprise) et...Article : texte imprimé
Jacqueline Remits, Auteur | 2010"La prépension est un système qui permet à un salarié d'un certain âge licencié de recevoir, en plus de ses allocations de chômage, une indemnité compensatoire versée par son employeur. Ce baume sensé apaiser la douleur d'amour propre du licencié a un coût. Combien ça rapporte à l'u...Article : texte imprimé
Bart Peulen | 2006"Le pacte de solidarité entre les générations contient, une série de mesures visant à décourager les pseudo-prépensions (Canada Dry) et les compléments accordés en cas de crédit-temps. Ces mesures consistent à retenir des cotisations patronales ainsi que des cotisations personnelles sur le complément payé par l'employeur en sus de ...