Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (95)
Article : texte imprimé
Christophe Lo Giudice, Auteur ; Henri-François Lenaerts, Personne interviewée ; Gaëlle Willems, Personne interviewée | 2024"Inventaire des points d’attention à avoir dans la préparation du prochain scrutin, planifié entre le 13 et le 26 mai prochain." (Source éditeur)Article : texte imprimé
Solange Berger, Auteur | 2023Elles auront lieu entre le 13 et le 26 mai 2024 mais elles se préparent (très) longtemps à l'avance. (Extrait de LE, 33/2023, p.13)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2023"La loi du 5 juin 2023 relative à la procédure des élections sociales de 2024 fixe la période des prochaines élections sociales du 13 au 26 mai 2024, tout en apportant certaines modifications dans la loi du 4 décembre 2007, la loi du 20 septembre 1948 et la loi du 4 août 1996." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2022Les prochaines élections sociales auront en principe lieu en mai 2024, sous réserve de confirmation, mais la période de référence débute maintenant. (Extrait de Trends-tendances, 40/2022, p.56)Article : texte imprimé
Chloé Damien, Auteur | 2021"En juillet 2019, un travailleur était entré au service de la SA N.C.A., groupe automobile formé par la SA I.G. et la SA B.L. Monsieur L. travaillait pour la SA B.L. La SA I.G. a initié un processus de fusion par absorption de la...Article : texte imprimé
Jean Grosset, Auteur ; Dominique Andolfatto, Auteur ; Fleur Laronze, Auteur | 2021"Du 22 mars au 4 avril 2021, quelque cinq millions de salariés des entreprises de moins de onze personnes, d’employés à domicile et d’apprentis de plus de 16 ans étaient invités à voter pour le syndicat de leur choix, afin d’être représentés. Les résultats de ces élections ont été p...Article : texte imprimé
2021"Les élections sociales sont à présent terminées et les nouveaux représentants des travailleurs ont rejoint le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Les conseils, exemples de documents et informations de fond ci-après peuvent aider à assurer le bon fonctionnement du CPPT." (Extrait de l'article)texte imprimé
"Nouveau chargé(e) de développement RH au sein d’une société, votre mission, si vous l’acceptez : répondre à 28 situations réelles de gestion des ressources humaines via des choix managériaux, juridiques, organisationnels et techniques appropriés. Riche et variée, chacune des missions vous permettra d’aborder les thèmes maj...site web ou document numérique
"Nouveau chargé(e) de développement RH au sein d’une société, votre mission, si vous l’acceptez : répondre à 28 situations réelles de gestion des ressources humaines via des choix managériaux, juridiques, organisationnels et techniques appropriés. Riche et variée, chacune des missions vous permettra d’aborder les thèmes maj...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Les élections sociales 2020 se sont déroulées avec un certain nombre de difficultés liées à la pandémie de sorte que la procédure a été suspendue en mars 2020 par une loi du 4 mai 2020 et elle a été reprise fin septembre 2020 sur la base de l’arrêté royal du 15 juillet 2020. Les ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020"La contestation examinée ici aborde plusieurs problèmes qui s'avèrent également importants à l'approche des élections sociales. L'arrêt examine tout d'abord qui peut déposer valablement une liste de candidats lors des élections sociales. Il examine aussi si un employeur qui n'a introduit aucune réclamation contre une liste de candidats p...Article : texte imprimé
2020"Entre-temps, le sprint final des élections sociales - reportées - a commencé. Mais quid après le scrutin ? Là encore, les bons comptes font les bons amis, explique Jan Vanthournout, Senior Legal Manager chez SD Worx. Il formule cinq conseils pour une institution rapide des nouveaux conseil d’entreprise et co...Article : texte imprimé
Jan Vanthournout, Auteur | 2020"Entre-temps, le sprint final des élections sociales - reportées - a commencé. Mais quid après le scrutin ? Là encore, les bons comptes font les bons amis, explique Jan Vanthournout, Senior Legal Manager chez SD Worx. Il formule cinq conseils pour une institution rapide des nouveaux conseil d’entreprise et co...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un jugement du 20 mars 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, avait à connaître de la situation d’un travailleur licencié le 24 janvier 2020 moyennant le paiement d’une indemnité de rupture. Le travailleur bénéficiait de la procédure occulte des candidats dans la mesure où il figura...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Nous attirons l’attention des lecteurs, en ces temps troublés de pandémie, sur quelques normes rendues nécessaires par la situation actuelle." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Le Moniteur belge du 13 mai 2020 publie la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l’année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Cédric Boitte, Auteur | 2020"Combien de salariés compte votre entreprise ? La question peut paraître simple, mais la réponse ne l'est pas du tout. Et les conséquences peuvent être réelles, allant des élections sociales aux comptes annuels en passant par les aides publiques." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020"Dans un numéro précédent, nous vous informions qu'en raison de la perturbation du fonctionnement normal de très nombreuses entreprises par les mesures relatives au coronavirus, les partenaires sociaux avaient proposé de suspendre la procédure en cours pour les élections sociales. Ils ont ensuite demandé au gouvernement d'adopter les mesures juridi...Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur | 2020"C'est une première : les élections sociales pour renouveler les conseils d'entreprise et les comités pour la prévention et la protection au travail n'auront pas lieu en mai mais en automne, crise du coronavirus oblige." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020"Il fallait s'attendre à ce que le coronavirus ait un impact sur le déroulement des élections sociales qui devaient initialement se tenir entre le 11 mai et le 24 mai. La crise que nous traversons a gravement perturbé le fonctionnement normal de bon nombre d'entreprises. Aussi les partenaires sociaux ont-ils opté ...Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur | 2020"C’est une première. Pour des raisons sanitaires liées au coronavirus, la procédure des élections sociales est suspendue." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Valentin Broquet, Auteur | 2020"Les prochaines élections sociales auront lieu entre le 11 et le 24 mai 2020. D’ici là, les entreprises concernées sont tenues de respecter une procédure très encadrée et quelques règles importantes. Passons en revue les principes essentiels en la matière." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur | 2020"La prudence est de mise avant toute prise de décision de licenciement au cours de la période allant du 12 au 25 janvier 2020 jusqu'au 17 au 30 mars 2020 !" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2019"Beaucoup de lecteurs l’ignorent sans doute, mais 2020 sera, pour l’enseignement libre subventionné aussi, une année d’élections sociales. En effet, l’ASBL, qui organise le ou les établissement(s) d’enseignement, a la qualité d’employeur privé et se trouve dès lors soumise à la loi du 20 septemb...Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur | 2019"Entre le 11 et le 24 mai 2020, à la date qui sera retenue par l’employeur, auront lieu les élections sociales au cours desquelles les travailleurs (voire certains intérimaires) éliront leurs représentants qui siègeront au sein du comité pour la prévention et la protection au travail et au sein du cons...Article : texte imprimé
Anthony Planus, Auteur | 2019"Prévues pour mai 2020, les élections sociales permettront à près de deux millions de travailleurs d'élire leurs représentants dans quelque 7.000 entreprises. Bien que la procédure officielle de 150 jours ne commence qu'en décembre, les employeurs concernés ont ...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2019"La procédure d'organisation des élections sociales s'étale sur 150 jours. Une période beaucoup trop longue, selon les employeurs interrogés par le groupe de services RH Acerta." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2019"La loi du 4 avril 2019 modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales a été publiée au Moniteur belge du 30 avril 2019. La date des prochaines élections sociales est désormais fixée : elles devront se tenir du 11 mai 2020 au 24 ...Article : texte imprimé
Jo Cobbaut, Auteur | 2019"Les élections sociales peuvent être à l'origine d'un dialogue social constructif. Mais il faut l'asseoir sur une bonne préparation juridique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jo Cobbaut, Auteur | 2019"Pour les élections sociales de 2016, Luc Steensels , directeur Comp & Ben de Randstad, a décidé d'essayer le vote électronique. L'expérience s'est révélée concluante : ce mode de scrutin sera utilisé une nouvelle fois en 2020 par l'entreprise ...Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur | 2019"À partir de 2020, les travailleurs intérimaires remplissant certaines conditions pourront être amenés à voter dans l'entreprise utilisatrice." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur | 2019"Quelle est la période de référence applicable pour le calcul des seuils en vigueur pour les prochaines élections sociales ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Melanie De Vrieze, Auteur | 2019"Les préparatifs des élections sociales , qui auront lieu en mai 2020, sont déjà en cours. Principaux points d'attention ? Le raccourcissement de la procédure, la numérisation et la proportionnalité de la représentation." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2019"Par son avis n° 2.103, le Conseil national du travail s'est penché sur la préparation des élections sociales de 2020. L'évaluation demandée par le ministre portait sur des questions de principes, sur des propositions en vue de poursuivre l'automatisation de la proc&...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2019"Supposons qu'un employeur constitue aujourd'hui une nouvelle entreprise qui occupe plus de 50 travailleurs ou qu'une entreprise existante connaisse une croissance telle que le seuil d'occupation de 50 travailleurs y est dépassé. Ces entreprises sont-elles tenues d'instituer d'emblée un comité de prévention et ...site web ou document numérique
Michel Véret, Auteur ; Claude Bernard, Auteur ; Danielle Toupillier, Préfacier | Rennes : Presses de l'École des Hautes Études en Santé Publique | 2019"Dans tous les secteurs d’activité, pour préparer et mettre en œuvre des stratégies globales, mieux connaître les partenaires sociaux est l’un des facteurs majeurs de réussite. Revenant sur les notions de "syndicat", "dialogue social" et "représentativité", cet ouvrage offre une synthèse du paysage syndical français, en particul...Article : texte imprimé
Dominique Andolfatto, Auteur | 2018"Au printemps 2017 était publiée la deuxième "mesure d'audience de la représentativité syndicale". Elle traduit, rappelons-le, ce que pèse - en termes électoraux - chaque syndicat, et confère à ceux qui, au niveau de l'entreprise, ...site web ou document numérique
"L’objectif de cet ouvrage est de fournir aux futurs professionnels RH, RRH, DRH, 27 études de cas pratiques de GRH dans une grande variété de contextes. Les concepts, thèmes et outils présentés sont toujours mis en perspective et décrits dans une situation professionnelle, au sein d'une même entreprise. ...texte imprimé
"Cet ouvrage vous propose 27 cas pratiques appliqués au sein d'une entreprise qui exerce dans le domaine du conseil informatique et du développement des logiciels. Les cas sont déclinés en missions claires et précise s qui abordent les thè...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2017"La loi relative aux élections sociales prévoit un certain nombre de conditions d'éligibilité applicables aux candidats proposés par les organisations syndicales représentatives. Par ailleurs, un calendrier précis doit être respecté, tant pour les diffé...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2017"Dans un arrêt récent, la Cour de cassation s'est prononcée sur un problème survenu lors des élections sociales de 2012. Un travailleur s'était porté candidat pour ces élections. Il avait été présenté ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2017"Lors des élections sociales, une seule voix peut faire la différence. L'affaire exposée dans cet article dont ont été successivement saisis le tribunal du travail et la cour du travail confirme une fois de plus cette réalité." (Vanachter, 2017, ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2016"Nous lisons un peu tardivement - puisque l'ouvrage est paru en 2013 - un livre d'Alain Destexhe intitulé Syndicats, enquête sur le plus puissant lobby du pays . C'est l'occasion de formuler quelques commentaires à ce sujet. Il n'entre évidemment pas dans nos intentions dans ce bref ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2016"Les élections sociales sont derrière nous. Dans la majorité des entreprises, les nouveaux représentants des travailleurs sont déjà institués, mais dans bien des cas, le nouveau comité ne se mettra réellement au travail qu'une fois ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2016"Avant les élections sociales, ce magazine a publié quelques chiffres au sujet des élections de 2012, afin de souligner l'intérêt de telles élections. Celles de 2016 ont entre-temps eu lieu. Au cours d'une conférence de presse qui s'est tenue le 25 mai, ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2016"Dans le jargon des élections sociales, le jour X est le jour où l'employeur est tenu d'annoncer officiellement les élections sociales au sein de l'entreprise (jour X). En vertu de la loi du 19 mars 1991 sur la protection contre le licenciement, c'est également le jour o&...Article : texte imprimé
Jean-Christophe de Wasseige, Auteur | 2016"Comme tous les quatre ans, les élections sociales sont de retour. En préparation depuis cinq mois selon une procédure précise, elles se tiendront durant deux semaines, du 9 au 22 mai." (de Wasseige, 2016, p. 14)Article : texte imprimé
2016"Une fois n'est pas coutume ! Du chiffre, du chiffre, du chiffre… A force de partager les commentaires émanant du côté patronal comme du côté syndical, la conclusion qui s'impose reste toujours la même : tout le monde a gagné. ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2016"Soixante jours avant la date à laquelle il doit officiellement annoncer les prochaines élections sociales au sein de son entreprise (jour X), l'employeur est tenu de diffuser une communication, principalement aux organisations représentatives des travailleurs et des cadres. Cette annonce précise notamment le nombre ...Article : texte imprimé
Tout le monde vote... sauf les fonctionnaires ! : les élections sociales se déroulent du 9 au 22 mai
Christophe De Caevel, Auteur | 2016"Les agents des communes, des ministères et des entreprises publiques autonomes ne participeront pas aux élections sociales. Leurs délégués sont désignés directement par les syndicats sans passer par la case suffrage universel. Avantage ou inconvé...