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Baptiste Lambert, Auteur | 2024"La jeunesse n'est qu'un mot", disait le sociologue Pierre Bourdieu pour souligner sa diversité de pensée. Mais il existe certaines tendances, au sein desquelles un certain désamour des jeunes pour les syndicats est sans doute à classer. Les syndicats eux-mêmes l'admettent, mais ils avancent de nombreuses explications reconnues. (Extrai...Article : texte imprimé
Christophe Lo Giudice, Auteur ; Henri-François Lenaerts, Personne interviewée ; Gaëlle Willems, Personne interviewée | 2024"Inventaire des points d’attention à avoir dans la préparation du prochain scrutin, planifié entre le 13 et le 26 mai prochain." (Source éditeur)Article : texte imprimé
Solange Berger, Auteur | 2023Elles auront lieu entre le 13 et le 26 mai 2024 mais elles se préparent (très) longtemps à l'avance. (Extrait de LE, 33/2023, p.13)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2023"La loi du 5 juin 2023 relative à la procédure des élections sociales de 2024 fixe la période des prochaines élections sociales du 13 au 26 mai 2024, tout en apportant certaines modifications dans la loi du 4 décembre 2007, la loi du 20 septembre 1948 et la loi du 4 août 1996." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2022Les prochaines élections sociales auront en principe lieu en mai 2024, sous réserve de confirmation, mais la période de référence débute maintenant. (Extrait de Trends-tendances, 40/2022, p.56)Article : texte imprimé
Chloé Damien, Auteur | 2021"En juillet 2019, un travailleur était entré au service de la SA N.C.A., groupe automobile formé par la SA I.G. et la SA B.L. Monsieur L. travaillait pour la SA B.L. La SA I.G. a initié un processus de fusion par absorption de la...Article : texte imprimé
Jean Grosset, Auteur ; Dominique Andolfatto, Auteur ; Fleur Laronze, Auteur | 2021"Du 22 mars au 4 avril 2021, quelque cinq millions de salariés des entreprises de moins de onze personnes, d’employés à domicile et d’apprentis de plus de 16 ans étaient invités à voter pour le syndicat de leur choix, afin d’être représentés. Les résultats de ces élections ont été p...Article : texte imprimé
2021"Les élections sociales sont à présent terminées et les nouveaux représentants des travailleurs ont rejoint le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Les conseils, exemples de documents et informations de fond ci-après peuvent aider à assurer le bon fonctionnement du CPPT." (Extrait de l'article)site web ou document numérique
"Nouveau chargé(e) de développement RH au sein d’une société, votre mission, si vous l’acceptez : répondre à 28 situations réelles de gestion des ressources humaines via des choix managériaux, juridiques, organisationnels et techniques appropriés. Riche et variée, chacune des missions vous permettra d’aborder les thèmes maj...texte imprimé
"Nouveau chargé(e) de développement RH au sein d’une société, votre mission, si vous l’acceptez : répondre à 28 situations réelles de gestion des ressources humaines via des choix managériaux, juridiques, organisationnels et techniques appropriés. Riche et variée, chacune des missions vous permettra d’aborder les thèmes maj...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Les élections sociales 2020 se sont déroulées avec un certain nombre de difficultés liées à la pandémie de sorte que la procédure a été suspendue en mars 2020 par une loi du 4 mai 2020 et elle a été reprise fin septembre 2020 sur la base de l’arrêté royal du 15 juillet 2020. Les ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020"La contestation examinée ici aborde plusieurs problèmes qui s'avèrent également importants à l'approche des élections sociales. L'arrêt examine tout d'abord qui peut déposer valablement une liste de candidats lors des élections sociales. Il examine aussi si un employeur qui n'a introduit aucune réclamation contre une liste de candidats p...Article : texte imprimé
2020"Entre-temps, le sprint final des élections sociales - reportées - a commencé. Mais quid après le scrutin ? Là encore, les bons comptes font les bons amis, explique Jan Vanthournout, Senior Legal Manager chez SD Worx. Il formule cinq conseils pour une institution rapide des nouveaux conseil d’entreprise et co...Article : texte imprimé
Jan Vanthournout, Auteur | 2020"Entre-temps, le sprint final des élections sociales - reportées - a commencé. Mais quid après le scrutin ? Là encore, les bons comptes font les bons amis, explique Jan Vanthournout, Senior Legal Manager chez SD Worx. Il formule cinq conseils pour une institution rapide des nouveaux conseil d’entreprise et co...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un jugement du 20 mars 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, avait à connaître de la situation d’un travailleur licencié le 24 janvier 2020 moyennant le paiement d’une indemnité de rupture. Le travailleur bénéficiait de la procédure occulte des candidats dans la mesure où il figura...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Nous attirons l’attention des lecteurs, en ces temps troublés de pandémie, sur quelques normes rendues nécessaires par la situation actuelle." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Le Moniteur belge du 13 mai 2020 publie la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l’année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Cédric Boitte, Auteur | 2020"Combien de salariés compte votre entreprise ? La question peut paraître simple, mais la réponse ne l'est pas du tout. Et les conséquences peuvent être réelles, allant des élections sociales aux comptes annuels en passant par les aides publiques." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020"Dans un numéro précédent, nous vous informions qu'en raison de la perturbation du fonctionnement normal de très nombreuses entreprises par les mesures relatives au coronavirus, les partenaires sociaux avaient proposé de suspendre la procédure en cours pour les élections sociales. Ils ont ensuite demandé au gouvernement d'adopter les mesures juridi...Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur | 2020"C'est une première : les élections sociales pour renouveler les conseils d'entreprise et les comités pour la prévention et la protection au travail n'auront pas lieu en mai mais en automne, crise du coronavirus oblige." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020"Il fallait s'attendre à ce que le coronavirus ait un impact sur le déroulement des élections sociales qui devaient initialement se tenir entre le 11 mai et le 24 mai. La crise que nous traversons a gravement perturbé le fonctionnement normal de bon nombre d'entreprises. Aussi les partenaires sociaux ont-ils opté ...Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur | 2020"C’est une première. Pour des raisons sanitaires liées au coronavirus, la procédure des élections sociales est suspendue." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Valentin Broquet, Auteur | 2020"Les prochaines élections sociales auront lieu entre le 11 et le 24 mai 2020. D’ici là, les entreprises concernées sont tenues de respecter une procédure très encadrée et quelques règles importantes. Passons en revue les principes essentiels en la matière." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur | 2020"La prudence est de mise avant toute prise de décision de licenciement au cours de la période allant du 12 au 25 janvier 2020 jusqu'au 17 au 30 mars 2020 !" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2019"Beaucoup de lecteurs l’ignorent sans doute, mais 2020 sera, pour l’enseignement libre subventionné aussi, une année d’élections sociales. En effet, l’ASBL, qui organise le ou les établissement(s) d’enseignement, a la qualité d’employeur privé et se trouve dès lors soumise à la loi du 20 septemb...Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur | 2019"Entre le 11 et le 24 mai 2020, à la date qui sera retenue par l’employeur, auront lieu les élections sociales au cours desquelles les travailleurs (voire certains intérimaires) éliront leurs représentants qui siègeront au sein du comité pour la prévention et la protection au travail et au sein du cons...Article : texte imprimé
Anthony Planus, Auteur | 2019"Prévues pour mai 2020, les élections sociales permettront à près de deux millions de travailleurs d'élire leurs représentants dans quelque 7.000 entreprises. Bien que la procédure officielle de 150 jours ne commence qu'en décembre, les employeurs concernés ont ...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2019"La procédure d'organisation des élections sociales s'étale sur 150 jours. Une période beaucoup trop longue, selon les employeurs interrogés par le groupe de services RH Acerta." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2019"La loi du 4 avril 2019 modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales a été publiée au Moniteur belge du 30 avril 2019. La date des prochaines élections sociales est désormais fixée : elles devront se tenir du 11 mai 2020 au 24 ...Article : texte imprimé
Jo Cobbaut, Auteur | 2019"Les élections sociales peuvent être à l'origine d'un dialogue social constructif. Mais il faut l'asseoir sur une bonne préparation juridique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jo Cobbaut, Auteur | 2019"Pour les élections sociales de 2016, Luc Steensels , directeur Comp & Ben de Randstad, a décidé d'essayer le vote électronique. L'expérience s'est révélée concluante : ce mode de scrutin sera utilisé une nouvelle fois en 2020 par l'entreprise ...Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur | 2019"À partir de 2020, les travailleurs intérimaires remplissant certaines conditions pourront être amenés à voter dans l'entreprise utilisatrice." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur | 2019"Quelle est la période de référence applicable pour le calcul des seuils en vigueur pour les prochaines élections sociales ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Melanie De Vrieze, Auteur | 2019"Les préparatifs des élections sociales , qui auront lieu en mai 2020, sont déjà en cours. Principaux points d'attention ? Le raccourcissement de la procédure, la numérisation et la proportionnalité de la représentation." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2019"Par son avis n° 2.103, le Conseil national du travail s'est penché sur la préparation des élections sociales de 2020. L'évaluation demandée par le ministre portait sur des questions de principes, sur des propositions en vue de poursuivre l'automatisation de la proc&...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2019"Supposons qu'un employeur constitue aujourd'hui une nouvelle entreprise qui occupe plus de 50 travailleurs ou qu'une entreprise existante connaisse une croissance telle que le seuil d'occupation de 50 travailleurs y est dépassé. Ces entreprises sont-elles tenues d'instituer d'emblée un comité de prévention et ...site web ou document numérique
Michel Véret, Auteur ; Claude Bernard, Auteur ; Danielle Toupillier, Préfacier | Rennes : Presses de l'École des Hautes Études en Santé Publique | 2019"Dans tous les secteurs d’activité, pour préparer et mettre en œuvre des stratégies globales, mieux connaître les partenaires sociaux est l’un des facteurs majeurs de réussite. Revenant sur les notions de "syndicat", "dialogue social" et "représentativité", cet ouvrage offre une synthèse du paysage syndical français, en particul...Article : texte imprimé
Dominique Andolfatto, Auteur | 2018"Au printemps 2017 était publiée la deuxième "mesure d'audience de la représentativité syndicale". Elle traduit, rappelons-le, ce que pèse - en termes électoraux - chaque syndicat, et confère à ceux qui, au niveau de l'entreprise, ...texte imprimé
"Cet ouvrage vous propose 27 cas pratiques appliqués au sein d'une entreprise qui exerce dans le domaine du conseil informatique et du développement des logiciels. Les cas sont déclinés en missions claires et précise s qui abordent les thè...site web ou document numérique
"L’objectif de cet ouvrage est de fournir aux futurs professionnels RH, RRH, DRH, 27 études de cas pratiques de GRH dans une grande variété de contextes. Les concepts, thèmes et outils présentés sont toujours mis en perspective et décrits dans une situation professionnelle, au sein d'une même entreprise. ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2017"La loi relative aux élections sociales prévoit un certain nombre de conditions d'éligibilité applicables aux candidats proposés par les organisations syndicales représentatives. Par ailleurs, un calendrier précis doit être respecté, tant pour les diffé...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2017"Dans un arrêt récent, la Cour de cassation s'est prononcée sur un problème survenu lors des élections sociales de 2012. Un travailleur s'était porté candidat pour ces élections. Il avait été présenté ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2017"Lors des élections sociales, une seule voix peut faire la différence. L'affaire exposée dans cet article dont ont été successivement saisis le tribunal du travail et la cour du travail confirme une fois de plus cette réalité." (Vanachter, 2017, ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2016"Nous lisons un peu tardivement - puisque l'ouvrage est paru en 2013 - un livre d'Alain Destexhe intitulé Syndicats, enquête sur le plus puissant lobby du pays . C'est l'occasion de formuler quelques commentaires à ce sujet. Il n'entre évidemment pas dans nos intentions dans ce bref ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2016"Les élections sociales sont derrière nous. Dans la majorité des entreprises, les nouveaux représentants des travailleurs sont déjà institués, mais dans bien des cas, le nouveau comité ne se mettra réellement au travail qu'une fois ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2016"Avant les élections sociales, ce magazine a publié quelques chiffres au sujet des élections de 2012, afin de souligner l'intérêt de telles élections. Celles de 2016 ont entre-temps eu lieu. Au cours d'une conférence de presse qui s'est tenue le 25 mai, ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2016"Dans le jargon des élections sociales, le jour X est le jour où l'employeur est tenu d'annoncer officiellement les élections sociales au sein de l'entreprise (jour X). En vertu de la loi du 19 mars 1991 sur la protection contre le licenciement, c'est également le jour o&...Article : texte imprimé
Jean-Christophe de Wasseige, Auteur | 2016"Comme tous les quatre ans, les élections sociales sont de retour. En préparation depuis cinq mois selon une procédure précise, elles se tiendront durant deux semaines, du 9 au 22 mai." (de Wasseige, 2016, p. 14)Article : texte imprimé
2016"Une fois n'est pas coutume ! Du chiffre, du chiffre, du chiffre… A force de partager les commentaires émanant du côté patronal comme du côté syndical, la conclusion qui s'impose reste toujours la même : tout le monde a gagné. ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2016"Soixante jours avant la date à laquelle il doit officiellement annoncer les prochaines élections sociales au sein de son entreprise (jour X), l'employeur est tenu de diffuser une communication, principalement aux organisations représentatives des travailleurs et des cadres. Cette annonce précise notamment le nombre ...Article : texte imprimé
Tout le monde vote... sauf les fonctionnaires ! : les élections sociales se déroulent du 9 au 22 mai
Christophe De Caevel, Auteur | 2016"Les agents des communes, des ministères et des entreprises publiques autonomes ne participeront pas aux élections sociales. Leurs délégués sont désignés directement par les syndicats sans passer par la case suffrage universel. Avantage ou inconvé...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2016"Si l'on en croit les articles parus dans la presse, il n'est pas difficile de contourner l'obligation d'instituer un conseil d'entreprise ou un comité pour la prévention et la protection au travail. En tant qu'employeur, vous promettez un smartphone et un jour de congé suppl&...Article : texte imprimé
Catherine Mairy, Auteur | 2016"Les élections sociales auront lieu pendant la période allant du 9 mai au 22 mai 2016. Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d'accomplir plusieurs formalités dont l'affichage des listes de candidats." (Mairy, 2016, p. 70)Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2016"Les élections sociales approchent à grands pas. Du 9 au 22 mai prochain, plus de 6 000 entreprises devront en organiser afin de désigner les représentants des travailleurs au sein du comité pour la prévention et la protection au travail. À cela s'ajouteront plus de 3 000 scrutins destinés à élire les représentants des trava...Article : texte imprimé
Patrick Verhoest, Auteur | 2016"En décembre les départements RH de milliers d'entreprises belges ont lancé la procédure de 150 jours qui annonce les prochaines élections sociales. Un long fleuve tranquille s'ouvrirait-il devant elles ? Le cabinet Claeys & Engels pointe quelques écueils qui pourraient rendre l'opération plus délicate que prévu." (Verhoest, 2016, p. 33)Article : texte imprimé
Frédéric Brasseur, Auteur | 2016"La protection des candidats aux élections sociales contre le licenciement a un effet rétroactif de 65 jours, période durant laquelle l'employeur n'a donc aucune certitude quant aux travailleurs effectivement protégés par la loi du 19 mars 1991." (Brasseur, 2016, p. 41)Article : texte imprimé
Jean-Marc Damry, Auteur | 2015"Les protections légales contre le licenciement octroyées aux candidats aux élections sociales incitent les entreprises à s'organiser... afin de limiter le nombre de ces derniers." (Damry, 2015, p. 61)Article : texte imprimé
Caroline Van de Gehuchte, Auteur | 2015"Au jour J - 60, l'employeur doit effectuer les premières annonces aux organes de concertation existants ou aux travailleurs. Il doit notamment publier une liste des fonctions de cadre au sein de l'entreprise." (Van de Gehuchte, 2015, p. 48)Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2015"En mai 2016 se tiendront les élections sociales. Ce scrutin est organisé tous les quatre ans dans le but de désigner les représentants des travailleurs au sein du comité pour la prévention et du conseil d'entreprise. Au cours de ces élections, la place réservée au conseiller en prévention lié ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2015"Du 9 au 22 mai 2016, les travailleurs pourront à nouveau élire leurs représentants au sein des comités pour la prévention. Les entreprises qui souhaitent organiser le scrutin le premier jour des élections, à savoir le 9 mai 2016, doivent entamer la procédure électorale le 11 décembre de cette année." (Vanachter, 2015, p. 1)Article : texte imprimé
Nicolas Martin, Auteur | 2015"X-60, Y+144, publication de la loi du 2 juin 2015, guide pratique d'organisation, séminaires en tout genre, période occulte, ebox, unité technique d'exploitation, seuil, loi du 19 mars 1991, recours devant le tribunal du travail,... autant de mots qui nourrissent la jargon des élections sociales." (Martin, 2015, p. 58)Article : texte imprimé
Caroline Van de Gehuchte, Auteur | 2015"Au plus tard au jour X-60 (selon la date choisie pour la tenue des élections, entre le 9 et le 22 mai), l'employeur est tenu de communiquer les premières informations concernant notamment les unités techniques d'exploitation, le nombre de membres du personnel par catégorie, les fonctions de cadres et les fonctions...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Collaborateur ; Zoé Trusgnach, Collaborateur ; Sarah Vinclaire, Collaborateur ; Hélène Preumont, Collaborateur | 2015"Le congé ne peut être donné que si le motif grave invoqué par l'employeur a été préalablement admis par la juridiction de travail, selon la procédure définie par le texte légal." (Gilson, Lambinet, Trusgnach, Vinclaire & Preumont, 2015, p. 8)Article : texte imprimé
2015"Organisées tous les 4 ans, les élections sociales visent à instituer ou à renouveler les conseils d'entreprise (CE) et les comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT) dans les entreprises. Même si elles ne se tiendront qu'en mai 2016 (du 9 au 22), il est temps de s'y préparer...Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur ; Astrid Jacques, Auteur | 2015"Pendant cette période, les candidats sont protégés contre le licenciement. Mais l'employeur ne connaît ni le nombre de candidats, ni leur identité." (Scheuer & Jacques, 2015, p. 15)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Collaborateur ; Zoé Trusgnach, Collaborateur ; Sarah Vinclaire, Collaborateur ; Hélène Preumont, Collaborateur | 2015Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Collaborateur ; Zoé Trusgnach, Collaborateur ; Sarah Vinclaire, Collaborateur ; Hélène Preumont, Collaborateur | 2015Article : texte imprimé
Annick Smet, Auteur | 2015"Les élections sociales doivent être organisées entre le 9 et le 22 mai 2016, après une procédure de 150 jours qui doit être respectée rigoureusement. La loi du 2 juin modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au...Article : texte imprimé
Laila Krim, Auteur | 2015"Le Ministre de l'Emploi et de l'Économie, Kris Peeters, appelle à respecter l'équilibre hommes/femmes lors de la composition des listes des candidats pour les élections sociales 2016." (Krim, 2016, p. 2)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Collaborateur ; Zoé Trusgnach, Collaborateur ; Sarah Vinclaire, Collaborateur ; Hélène Preumont, Collaborateur | 2015Article : texte imprimé
Pierre Van Achter, Auteur | 2015"Faut-il, pour le calcul du seuil de personnel requis pour les élections sociales, tenir compte des travailleurs intérimaires occupés dans votre entreprise ?" (Van Achter, 2015, p. 72)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Collaborateur ; Zoé Trusgnach, Collaborateur ; Sarah Vinclaire, Collaborateur ; Hélène Preumont, Collaborateur | 2015"La loi du 2 juin 2015 (modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail) a été publiée le 22 juin 2015 et est entrée en vigueur ...Article : texte imprimé
Maïté Holvoet, Auteur ; Jean-Paul Erhard, Auteur ; Louis-Hubert Pacco, Auteur ; Kris De Schutter, Auteur | 2015"Le cycle "infernal" a redémarré. Comme tous les quatre ans, nous pouvons déceler une certaine effervescence autour des prochaines élections sociales. Pourtant, la procédure est tellement encadrée que dans bien des entreprises, il ne devrait pas y avoir de grandes questions quant à l'application stricte de la loi. Ceci ...Article : texte imprimé
Denis Dumont de Chassart, Auteur | 2015"Tous les quatre ans, les entreprises organisent des élections sociales. Ce sera à nouveau le cas en mai 2016. Vous vous dites sans doute "Nous avons encore le temps". Et pourtant, il ne faut pas se fier aux apparences ! La procédure administrative débute pas moins de 150 jours avant la date ...Article : texte imprimé
Caroline Van de Gehuchte, Auteur | 2015"Si votre entreprise occupe le nombre requis de travailleurs, elle est obligée de mettre en place un Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et/ou un Comité d'entreprise (CE). Votre entreprise est alors définie comme une "unité technique d'exploitation" (UTE)." (Van de Gehuchte, 2015, p. 40)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2015"Les adaptations visées par le projet de loi pour les élections sociales de 2016 ont pour objectif de moderniser la procédure des élections et de la rendre moins complexe. Les dispositions relatives à la procédure des élections sociales seront désormais contenues dans une seule loi." (Trusgnach, 2015, p. 1)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2015"En mai 2016, les entreprises devront, comme tous les quatre ans, organiser des élections sociales. La procédure administrative commence 150 jours avant la date des élections, ce qui signifie que les premières étapes de ces élections devront débuter courant du mois de décembre 2015. Il est indispensable de préparer correctement et de...Article : texte imprimé
Louis-Hubert Pacco, Auteur | 2015"Entre le 9 et le 22 mai 2016, les élections sociales devront se tenir dans environ 6.000 entreprises en Belgique. L'objectif est de renouveler quelque 9.000 organes de concertation sociale, que ce soient les conseils d'entreprise (CE) ou les comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT)." (Pacco, 2015, p. 98)Article : texte imprimé
Sven Vonck, Auteur | 2015"L'organisation des élections sociales représente pour toute entreprise un petit exploit. Mais chez Daikin Europe, spécialiste de l'air conditionné et des pompes à chaleur, on se déclare rompu à cet exercice parfois délicat." (Vonck, 2015, p. 41)Article : texte imprimé
Soetkin Lateur, Auteur | 2015"Comment calculer la moyenne des travailleurs employés dans l'entreprise ? Quelle est la période de référence à prendre en compte ?" (Lateur, 2015, p. 45)Article : texte imprimé
2015"Le Conseil des ministre a approuvé l'avant-projet de loi relatif à l'organisation des élections sociales de 2016. Selon cet avant-projet, les élections sociales doivent être organisées entre le 9 et le 22 mai 2016. Le déroulement de la procédure électorale n'a pas été modifié. En revanche, les personnes de confiance d'une entreprise...Article : texte imprimé
2015"Nous profitons de ce début d'année pour passer brièvement en revue un certain nombre de modifications importantes qui entrent en vigueur dès à présent ou qui entreront en vigueur au cours des prochains mois. Dans le présent article, nous tenterons d'expliquer en quelques mots ce qui change exactement." ("Sécu...Article : texte imprimé
Vincent Trevisan, Auteur | 2015"À 18 mois des prochaines élections sociales, faisons le point sur les organes de concertation sociale en entreprise..." (Trevisan, 2015, p. 10)Article : texte imprimé
2015"En collaboration avec Agoria, RHMagazine se lance dans les préparatifs des élections sociales de 2016. Caroline Van de Gehuchte, advisor social affairs chez Agoria, donne quelques conseils concernant les moments clés de la procédure." ("Votre entreprise devra-t-elle organiser un scrutin ?", 2015, p. 48)Article : texte imprimé
Yves-Alexandre Dumont, Auteur | 2014"Dans son avis n° 1.883, le Conseil national du travail s'est prononcé sur l'évaluation, réalisée par la direction générale des relations individuelles du travail du S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale, de la réglementation et de l'application web relatives aux élections sociales." (Dumont, 2014, p. 4)Article : texte imprimé
André Grosemans, Auteur | 2014"Dans onze pays européens, les managers RH ont pu donner leur avis sur la concertation sociale. L'enquête sera publiée dans son intégralité plus tard dans l'année, mais certains résultats suscitent déjà la réaction des syndicats." (Grosemans, 2014, p. 35)Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2013"L'article 61 de la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales dispose qu'un bulletin de vote est considéré comme nul lorsque sa forme ou ses dimensions ont été altérées, ou lorsqu'il contient un papier ou un objet quelconque, ou lorsque son auteur peut être rendu reconnaissable par un signe, un...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2013Avant les dernières élections sociales, un arrêté royal du 12 septembre 2012 avait été publié dans le but de mettre fin à la discussion relative à l'influence des travailleurs intérimaires sur le déroulement des élections sociales. Ce ne fut toutefois pas le cas pour la problématique de la détermination...Article : texte imprimé
Yves-Alexandre Dumont, Auteur | 2013Dans son arrêt du 14 novembre 2012, la Cour constitutionnelle a été amenée à se prononcer sur la conformité à la Constitution et à d'autres dispositions internationales de la réglementation des élections sociales pour ce qui concerne la représentation des cadres au sein du comité pour la prévention et la p...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2013En pleine période de préparation des dernières élections sociales, une annonce suscite subitement l'inquiétude. La tenue des élections sociales n'est-elle pas compromise ? Et si les élections sociales ont quand même lieu, leur résultat ne risque-t-il pas d'être contesté, auquel cas de nouvelles élections sociales devront être organisées ...Article : texte imprimé
Christophe Lo Giudice, Auteur | 2012A l'heure des réseaux sociaux, du PC banking, des enquêtes de satisfaction online ou de la fiche de paie électronique, le vote "papier" aux élections sociales apparaît de plus en plus comme anachronique. Mais, là également, le progrès est en marche, comme l'ont montré les dernières élections des représ...Article : texte imprimé
Florence Delhove, Auteur | 2012L'IT peut engendrer une simplification du travail des ressources humaines, même dans un processus aussi sensible et complexe que celui des élections sociales. Plusieurs entreprises l'ont vécu en mai dernier en organisant en leur sein des élections sociales électroniques. Retour d'expériences. (Extrait de HRMagazine, n°84, octobre 2012, p. 22)Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2012La législation relative aux élections sociales définit la procédure à suivre pour contester la candidature d'un travailleur. Dans l'étude de cas exposé dans l'article, l'employeur ne recourt pas à cette possibilité. Le licenciement ultérieur donne alors lieu à un débat quant à la validité de la candidature. (L...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2012"Le travailleur qui est licencié alors qu'il est candidat-délégué de travailleurs peut demander sa réintégration et a droit à une indemnité pour la rémunération perdue dans la période comprise entre son licenciement et sa réintégration. Mais s'il y a contestation quant à la validité de la liste d...Article : texte imprimé
Stéphane Béal, Auteur | 2012Par un arrêt du 27 mars 2012, la Cour de cassation considère que le comité d'entreprise nouvellement créé ne peut demander à l'employeur le versement de la subvention de fonctionnement pour la période antérieure à sa création. "Normal !" me direz-vous. Pourtant, la solution n'allait pas nécessairement de soi en l'espèce. Mais...