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Othmar Vanachter, Auteur | 2020"La contestation examinée ici aborde plusieurs problèmes qui s'avèrent également importants à l'approche des élections sociales. L'arrêt examine tout d'abord qui peut déposer valablement une liste de candidats lors des élections sociales. Il examine aussi si un employeur qui n'a introduit aucune réclamation contre une liste de candidats p...Article : texte imprimé
2020"Entre-temps, le sprint final des élections sociales - reportées - a commencé. Mais quid après le scrutin ? Là encore, les bons comptes font les bons amis, explique Jan Vanthournout, Senior Legal Manager chez SD Worx. Il formule cinq conseils pour une institution rapide des nouveaux conseil d’entreprise et co...Article : texte imprimé
Jan Vanthournout, Auteur | 2020"Entre-temps, le sprint final des élections sociales - reportées - a commencé. Mais quid après le scrutin ? Là encore, les bons comptes font les bons amis, explique Jan Vanthournout, Senior Legal Manager chez SD Worx. Il formule cinq conseils pour une institution rapide des nouveaux conseil d’entreprise et co...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un jugement du 20 mars 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, avait à connaître de la situation d’un travailleur licencié le 24 janvier 2020 moyennant le paiement d’une indemnité de rupture. Le travailleur bénéficiait de la procédure occulte des candidats dans la mesure où il figura...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Nous attirons l’attention des lecteurs, en ces temps troublés de pandémie, sur quelques normes rendues nécessaires par la situation actuelle." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Le Moniteur belge du 13 mai 2020 publie la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l’année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Cédric Boitte, Auteur | 2020"Combien de salariés compte votre entreprise ? La question peut paraître simple, mais la réponse ne l'est pas du tout. Et les conséquences peuvent être réelles, allant des élections sociales aux comptes annuels en passant par les aides publiques." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020"Dans un numéro précédent, nous vous informions qu'en raison de la perturbation du fonctionnement normal de très nombreuses entreprises par les mesures relatives au coronavirus, les partenaires sociaux avaient proposé de suspendre la procédure en cours pour les élections sociales. Ils ont ensuite demandé au gouvernement d'adopter les mesures juridi...Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur | 2020"C'est une première : les élections sociales pour renouveler les conseils d'entreprise et les comités pour la prévention et la protection au travail n'auront pas lieu en mai mais en automne, crise du coronavirus oblige." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020"Il fallait s'attendre à ce que le coronavirus ait un impact sur le déroulement des élections sociales qui devaient initialement se tenir entre le 11 mai et le 24 mai. La crise que nous traversons a gravement perturbé le fonctionnement normal de bon nombre d'entreprises. Aussi les partenaires sociaux ont-ils opté ...