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Social > Noms communs > Santé > Assuétude > Toxicomanie > Stupéfiants
Stupéfiants |
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Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur ; Amaury Verhoustraeten, Auteur | 2024"Plusieurs lois "fourre-tout" en matière de justice ont été promulguées durant le premier semestre de l'année 2024" (Extrait de l'article)
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Claire Deveux, Auteur ; Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur | 2022"L'article 40 de l'arrêté royal du 15 décembre 2019 fixant l'organisation des frais de justice a été modifié par l'arrêté royal du 23 décembre 2021. Avant l'entrée en vigueur de cet arrêté royal, les traducteurs et les huissiers de justice devaient fournir leurs états de frais au « bureau de taxation de l'arrondissement judiciai...
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Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Dans son arrêt du 13 avril 2022, la Cour de cassation rappelle les règles applicables à une perquisition menée en matière de stupéfiants." (Extrait de l'article)
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Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Tel est l’objectif poursuivi par la loi du 28 novembre 2021 publiée au Moniteur belge du 30 novembre dernier. Subdivisée en 25 chapitres et comptabilisant 143 articles, cette nouvelle loi modifie plus de 20 lois et codes en matière de justice." (Extrait de l'article)
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Olivia Venet | 2021« Il aura fallu de nombreuses années pour que le constat de l’échec désastreux de la « guerre contre les drogues », en termes sanitaire, social, sécuritaire et pénal, suscite un changement de vision et des transformations politiques et législatives à travers le monde. Le mouvement est désormais fermement en marche...
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Marinette Mormont, Auteur | 2021"Il y a quelques jours, le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open Vld), annonçait la généralisation des "chambres de traitement de la toxicomanie" (CTT) dans tous les arrondissements, une mesure prévue par l’accord de gouvernement. Inspiré de dispositifs mis en place aux États-Unis puis ailleurs da...
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Marinette Mormont, Auteur ; Thierry Tintoni, Personne interviewée | 2020"Le collectif Police contre la prohibition, né il y a deux ans, milite pour la dépénalisation de l’usage des drogues en France : la répression coûte cher, elle est inefficace et nuit aux relations entre police et citoyens. Rencontre avec Thierry Tintoni, l’un de ses membres fondateurs." (Extrai...
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Gauthier Mary, Auteur | 2015"Le défaut de motivation adéquate de l'arrêté de fermeture d'un établissement peut entraîner sa suspension. Le Conseil d'État vient de le rappeler au bourgmestre de Charleroi dans un arrêt récent." (Mary, 2015, p. 4)
