Sujets
Social > Noms communs > Travail - Emploi > Temps de travail > Durée du travail > Horaire de travail > Heures supplémentaires
Heures supplémentaires |
Documents disponibles dans cette catégorie (51)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur | 2015"Deux des trois mesures prévues par l'accord de gouvernement en faveur de l'HORECA sont dans un récent projet de loi." (Franssen, 2015, p. 12)Article : texte imprimé
Amélie de Bonhome, Auteur | 2015"Un enseignant, membre du Conseil d'entreprise de son école, réclamait le paiement de ses heures de présence aux réunions dudit Conseil." (de Bonhome, 2015, p. 4)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2014"Un travailleur réclamait des heures supplémentaires après la rupture du contrat. En application des articles 1315 du Code civil et 870 du Code judiciaire, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et chacune des parties à la charge de prouver les faits qu'elle allègue. Sur cette base, la C...Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur ; Marie Rousseau, Collaborateur | 2014"Un exercice généralement difficile pour le travailleur." (Scheuer & Rousseau, 2014, p. 15)Article : texte imprimé
Solange Berger, Auteur | 2014Cet article présente les résultats d'une enquête menée auprès de 3 312 travailleurs par le bureau indépendant iVox à la demande de Kluwer Formations. Il en ressort que plus d'un travailleur belge sur cinq déclare travailler quotidiennement en dehors des heures de bureau et 32% des répondants le font plusieurs fois par ...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2014"La Cour du travail de Liège s'est penchée sur la question de la récupération des heures supplémentaires par un contractuel de la fonction publique." (Trusgnach, 2014, p. 16)Article : texte imprimé
François De Grave, Auteur | 2013"Un arrêt de la Cour du travail de Liège, section de Namur, prononcé le 28 mai 2013, mérite d'être porté à l'attention des lecteurs. Le litige concernait une commune ayant laissé accomplir par un agent contractuel de nombreuses heures supplémentaires sans possibilité de les récupérer avant la fin de la ...Article : texte imprimé
2013"A compter du 1er octobre 2013, les travailleurs pourront prester jusqu'à 78 heures supplémentaires par trimestre ou 91 heures supplémentaires par an avant d'être obligés de prendre un repos compensatoire. Ils pourront également renoncer à prendre un repos compensatoire pour 91 heures supplémentaires et opter dès lors pour leur paiement. Un arrêté ro...Article : texte imprimé
Vinciane Schenkel, Auteur | 2013"La dernière loi relative à la modernisation du droit du travail demandée aux partenaires sociaux par le gouvernement en février dernier assure la mise en oeuvre du premier volet de l'accord des partenaires sociaux sur la flexibilité du temps de travail." (Schenkel, 2013, p. 53)Article : texte imprimé
Mathieu Lavens, Auteur | 2013"En avril 2013, les partenaires sociaux réunis au Conseil national du travail (C.N.T.) ont signé un accord social visant à moderniser le droit du travail. Pour répondre au souhait tant des employeurs que des travailleurs, il était question de modifier notamment la loi du 16 mars 1971 sur le travail ...