Sujets
Social > Noms communs > Travail - Emploi > Temps de travail > Durée du travail > Congés > Incapacité de travail
Incapacité de travail |
Documents disponibles dans cette catégorie (268)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Xavier Beghin, Auteur | 2023La Belgique compte plus d'un demi-millions de personnes en incapacité de travail de plus d'un an. Un chiffre énorme appelé à frôler les 600.000 en 2030. Cet absentéisme de longue durée, avec ses impacts financiers et économiques, ne trouve évidemment pas uniquement sa source dans la main légère des médecin...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2023"Aux termes de son arrêt n° 257.069 du 6 juillet 2023, le Conseil d’État a prononcé la suspension de l’exécution d’un arrêté ministériel démettant d’office et sans préavis de ses fonctions un assistant de greffe dont l’absence pour maladie n’avait pas fait l’objet d’un sig...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Le Moniteur Belge du 31 juillet 2023 a publié une loi du 17 juillet 2023 modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail et la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail en ce qui concerne les coïncidences des vacances annuelles et de l’incapacité de travail." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Stéphanie Adam, Auteur ; Noël Simar, Auteur ; Michel Strongylos, Auteur | 2023"Dans le secteur privé, on a dénombré, durant l’année 2021, 147.395 accidents du travail déclarés. En 2000, ce nombre était de 247.252." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2023"Fedris vient d'ouvrir son 1,5 millionième dossier de maladie professionnelle. Bien qu'une large part de ces dossiers concerne des mesures préventives, environ 38 500 personnes perçoivent encore en Belgique une indemnité pour incapacité permanente due à une maladie professionnelle. C'est ce qui ressort des chiffres publiés par Fedris le 8 septembre 2023 dans son r...Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2023"Par arrêt du 15 février 2022, la Cour du travail de Liège, division de Liège, a posé les questions préjudicielles suivantes à la Cour constitutionnelle" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2023"Le 31 mars 2023, était publié l’arrêté royal du 12 mars 2023 modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnité et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants en ce qui concerne l’instauration des « Trajets Retour Au Travail » sous la coordination d’un « Coordinateu...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"La Cour de cassation, dans un arrêt du 12 décembre 2022, considère que la présomption de causalité prévue à l’article 9 de la loi du 10 avril 1971 ne s’applique pas à l’action en aggravation du taux d’incapacité permanente." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean Lagneaux, Auteur | 2023"Mme S. a été embauchée à la prison de Mons en tant qu’agente pénitentiaire. Le 8 décembre 2009, elle est victime d’un « incident » non reconnu comme accident du travail, qui déclenche divers troubles, tant physiques que psychiques, et occasionne des incapacités de travail. Le 19 septembre 2016, l’État belge...