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Incapacité de travail |
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Xavier Beghin, Auteur | 2023La Belgique compte plus d'un demi-millions de personnes en incapacité de travail de plus d'un an. Un chiffre énorme appelé à frôler les 600.000 en 2030. Cet absentéisme de longue durée, avec ses impacts financiers et économiques, ne trouve évidemment pas uniquement sa source dans la main légère des médecin...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2023"Aux termes de son arrêt n° 257.069 du 6 juillet 2023, le Conseil d’État a prononcé la suspension de l’exécution d’un arrêté ministériel démettant d’office et sans préavis de ses fonctions un assistant de greffe dont l’absence pour maladie n’avait pas fait l’objet d’un sig...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Le Moniteur Belge du 31 juillet 2023 a publié une loi du 17 juillet 2023 modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail et la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail en ce qui concerne les coïncidences des vacances annuelles et de l’incapacité de travail." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Stéphanie Adam, Auteur ; Noël Simar, Auteur ; Michel Strongylos, Auteur | 2023"Dans le secteur privé, on a dénombré, durant l’année 2021, 147.395 accidents du travail déclarés. En 2000, ce nombre était de 247.252." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2023"Fedris vient d'ouvrir son 1,5 millionième dossier de maladie professionnelle. Bien qu'une large part de ces dossiers concerne des mesures préventives, environ 38 500 personnes perçoivent encore en Belgique une indemnité pour incapacité permanente due à une maladie professionnelle. C'est ce qui ressort des chiffres publiés par Fedris le 8 septembre 2023 dans son r...Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2023"Par arrêt du 15 février 2022, la Cour du travail de Liège, division de Liège, a posé les questions préjudicielles suivantes à la Cour constitutionnelle" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2023"Le 31 mars 2023, était publié l’arrêté royal du 12 mars 2023 modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnité et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants en ce qui concerne l’instauration des « Trajets Retour Au Travail » sous la coordination d’un « Coordinateu...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"La Cour de cassation, dans un arrêt du 12 décembre 2022, considère que la présomption de causalité prévue à l’article 9 de la loi du 10 avril 1971 ne s’applique pas à l’action en aggravation du taux d’incapacité permanente." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean Lagneaux, Auteur | 2023"Mme S. a été embauchée à la prison de Mons en tant qu’agente pénitentiaire. Le 8 décembre 2009, elle est victime d’un « incident » non reconnu comme accident du travail, qui déclenche divers troubles, tant physiques que psychiques, et occasionne des incapacités de travail. Le 19 septembre 2016, l’État belge...Article : texte imprimé
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Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2023"L’arrêté royal du 26 décembre 2022 est relatif à l’assurance indemnités et à l’assurance maternité en faveur des indépendants et des conjoints aidants." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Xavier Beghin, Auteur | 2023La prévalence du burn-out a solidement augmenté ces dernières années chez les indépendants. Souvent, ceux-ci tirent sur la corde plus que de raison car ils ne peuvent se permettre d'arrêter leurs activités. Pour éviter de s'écrouler tant financièrement que mentalement, il est essentiel de s'écrouler tant financièrement que ment...texte imprimé
"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bib...Article : texte imprimé
Xavier Beghin, Auteur | 2022"Cela fait quasiment 10 ans que la Belgique devait agir, c'est désormais chose faite. En 2012, la Cour de justice européenne avait jugé qu'un travailleur qui tombait malade durant ses congés pouvait les récupérer ultérieurement" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Nous évoquions précédemment les conséquences, quant à la possibilité d’acter la rupture d’un contrat de travail pour force majeure médicale, de la modification du Code du bien-être au travail concernant le trajet de réintégration intervenue le 1 er octobre 2022." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"L’arrêté royal du 11 septembre 2022 modifiant le Code du bien-être au travail concernant le trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail a été publié au Moniteur belge du 20 septembre 2022. Il est, pour l’essentiel, entré en vigueur le 1 er octobre 2022." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"La Cour du travail de Mons, dans un arrêt du 23 septembre 2022, avait à connaître du licenciement d’une travailleuse ayant subi une incapacité de travail ininterrompue de près de dix mois." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Le 27 octobre 2022, la Chambre des représentants a adopté le projet de loi du 14 septembre 2022 portant dispositions diverses relatives à l’incapacité de travail. Ce projet de loi modifie trois sujets importants." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022"L'avis du Conseil national du Travail a été demandé quant à un projet d'arrêté royal et un avant-projet de loi qui s'inscrivent dans le cadre du « Trajet retour au travail » et en particulier de la responsabilisation des employeurs, qui a été instaurée par la loi-programme du 27 décembre 2021." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022"En raison du vieillissement de la population, les heures de travail augmentent. De nombreux travailleurs déclarent toutefois qu'ils pensent ne pas pouvoir poursuivre leur travail actuel jusqu'à l'âge de la retraite. Le passage à une profession à moindre charge physique réduit-il le risque d'incapacité de travail de longue du...Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2022C'est une politique globale en matière d'absentéisme que les employeurs doivent en priorité mener. (Extrait de LE, 28/2022, p.15)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Le 3 août 2022, était publié au Moniteur belge le décret flamand du 8 juillet 2022 relatif aux parcours de travail et de soins." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Tessa Lecrit, Auteur | 2022"La loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discriminations transpose la directive 2000/78/CE et interdit toute forme de discrimination, directe ou indirecte, portant sur une série de critères, notamment les critères de handicap et de l’état de santé." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rudy Aernoudt, Auteur | 2022"Le thème est délicat. Il faut évidemment soutenir ceux qui sont malades. Chacun sera d'accord, je pense. Mais les chiffres nous obligent à nous interroger sur la "catégorie" des malades de longue durée, comme l'appellent les statistiques." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur ; Angela Broux, Auteur | 2022Un employé doit-il prendre congé pour une opération esthétique non essentielle et sa convalescence? Ou son absence est-elle considérée comme une incapacité de travail normale? (extrait de Trends-Tendances, 32-33/2022, p.59)Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2022"Par un arrêt du 12 mai 2022, la Cour constitutionnelle a statué une dernière (?) fois au sujet de l’incapacité de travail d’une personne cumulant plusieurs emplois." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Quentin Guislain, Auteur | 2022"Dans un jugement du 7 avril 2022, le Tribunal du travail du Brabant wallon, division de Nivelles, statuait sur le licenciement d’une travailleuse qui revenait d’une période d’incapacité de travail." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2022Oui sauf dans certaines hypothèses. dans un arrêt récent, la Cour du travail de Bruxelles fait le point sur cette question. (Extrait de LE, 16/2022, p.15)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du 22 novembre 2021, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, statuant en matière d’assurance maladie invalidité, avait à connaître de l’action d’une mutuelle réclamant plus de 25.000,00 EUR à un assuré social au titre d’indemnités versées indument, au motif que l’ass...Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2022Je suis à la maison depuis deux mois pour cause d'une maladie. Mon employeur peut-il récupérer ma voiture de société? (Extrait de Trends-Tendances, 9/2022, p.81)Article : texte imprimé
2022"Une nouvelle loi instaurant le trajet « retour au travail » est entrée en vigueur le 1 er janvier 2022. Les coordinateurs « retour au travail » sont chargés de coordonner ce trajet." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022"À partir du 1 er janvier 2022, le gouvernement fédéral introduit le trajet retour au travail sous la coordination d'un coordinateur retour au travail. Le but de ce trajet est d'aider le travailleur qui relève de l'assurance indemnités et qui a des problèmes de santé à retrouver plus tôt et de...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Après s’être plainte d’une surcharge de travail, une agente statutaire d’une commune a été placée en incapacité de travail à la suite d’un burn-out. FEDRIS et la commune estimeront la demande de reconnaissance du burn-out comme une maladie professionnelle non fondée alors que la travailleuse...texte imprimé
"Destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 30 ans, l'ouvrage analyse successivem...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 12 mai 2021, la Cour du travail de Bruxelles se penchait sur le licenciement d’un agent contractuel d’une commune, qui avait connu plusieurs incapacités de travail. La commune décide de le licencier moyennant le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis sur la base du ...Article : texte imprimé
Peter Genicot, Auteur | 2021"Une ASBL engage un ouvrier avec qui elle conclut successivement deux contrats à durée déterminée s’étalant d’octobre 2004 à janvier 2006. L’ASBL poursuit ensuite sa collaboration avec cette même personne qui dispose, cette fois, de la qualité d’employé, dans le cadre d’un contrat à durée indéterm...Article : texte imprimé
Xavier Beghin, Auteur | 2021"L'absentéisme de moyenne durée augmente fortement chez les jeunes. Evidemment, le Covid-19 a eu un impact certain sur le besoin essentiel de socialisation et d'accompagnement des moins de 35 ans, mais il n'a fait qu'accélérer une tendance déjà à l'oeuvre. Une tendance qui symbolise les besoins différents des générat...Article : texte imprimé
Melanie De Vrieze, Auteur | 2021"Les maladies de longue durée ne cessent d'augmenter en Belgique. Selon les experts, un changement radical devient urgent. Le contrôle, qui est la base de notre système, doit s'effacer au profit d'un accompagnement actif en direction de l'emploi. « Le retour au travail est une étape essentielle de la guérison », as...Article : texte imprimé
2021"Co-Prev a compilé les chiffres de la réintégration jusque fin 2021. Le nombre de dossiers est en hausse constante, principalement sous l'influence des trajets initiés par l'employeur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021Une travailleuse occupée par une maison de quartier encadrant des jeunes en difficulté avait été reconnue en incapacité de travail à la suite de menaces et d'intimidations dont elle avait fait l'objet de la part d'une personne tierce à l'institution dans laquelle elle était occupée. Dans un arrêt du 8 déce...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021Dans la pratique, il arrive fréquemment que des travailleurs produisent un certificat médical pour se rendre à une consultation médicale. (extrait du Bulletin Juridique & Social, 676, p.5)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2021Le 1er juillet 2021 entrait en vigueur la loi du 20 juin 2021 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, afin de rendre le régime d'incapacité de travail applicable dès l'arrêt effectif de l'activité en raison de l'i...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Juridiquement, la problématique de l’absentéisme doit s’aborder avec beaucoup de prudence. Rappelons en effet que l’incapacité du travailleur est une cause de suspension du contrat de travail qui ne peut pas lui être reprochée. En d’autres termes, si on veut parler de manière un peu caricatu...Article : texte imprimé
Anne Laure Brocorens, Auteur | 2021"Tout employeur a déjà été confronté à un travailleur en incapacité de travail, sinon le sera certainement un jour. Outre les difficultés organisationnelles que l’incapacité de travail engendre, les règles applicables en la matière en complexifient bien souvent la gestion. Dans ce dossier central, nous vous propo...Article : texte imprimé
Xavier Beghin, Auteur | 2021"Les chiffres de l'Inami sont implacables. Les burn-out de longue durée ont augmenté de plus de 30% en quatre ans. La sortie de pandémie va encore accentuer le phénomène. La santé mentale des employés, mais aussi des dirigeants, clairement sous pression, est devenue un enjeu majeur du monde de l'entreprise." (E...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 3 septembre 2020, la Cour du travail de Liège, division de Namur, a eu l’occasion de se prononcer sur l’accident subi par une travailleuse dans un hôpital qui avait indiqué, dans sa déclaration d’accident de travail, avoir été victime d’un accident sur le ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 21 février 2020, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître d’une action d’une travailleuse qui faisait grief à son employeur de l’avoir licenciée de manière discriminatoire. La travailleuse avait en effet subi une fausse couche ayant engendré une inca...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2021"Dans son arrêt n° 248.954 du 17 novembre 2020, le Conseil d’État se prononçait sur une demande de suspension, selon la procédure d’extrême urgence, de l’exécution d’une décision de la commune d’Auderghem de mettre fin à la relation statutaire de la requérante (occupée en qualité d’assistante admi...texte imprimé
Destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 30 ans, l'ouvrage analyse successivem...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Le 23 septembre 2020 était publié au Moniteur belge l’arrêté royal du 15 septembre 2020 portant octroi, suite à la pandémie COVID-19, d’une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail." (Extrait de l'article)