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Incapacité de travail |
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Othmar Vanachter, Auteur | 2012"L'aptitude au travail d'un travailleur doit s'apprécier au regard des tâches que le travailleur effectuait au moment où est survenue l'incapacité de travail et non sur la base des tâches qui ont été convenues au moment de la conclusion du contrat de travail." (Extrait de La sécurité au travail...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2012"L'article 32 de la loi relative aux contrats de travail de juillet 1978 dispose qu'un contrat de travail peut prendre fin par force majeure. Selon la Cour du travail, la force majeure doit être appréciée en fonction du travail que le travailleur devait normalement exécuter au moment où est survenue l'incapacit...Article : texte imprimé
Vinciane Schenkel, Auteur | 2012"Les employeurs sont confrontés à un taux croissant d'absentéisme dans leur entreprise. Il n'est pas sans conséquence sur la productivité et peut parfois perturber de manière importante l'organisation du travail. L'employeur peut alors être tenté de prendre la décision de se séparer d'un collaborateur malade fréquemment ou pour ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2012"Les travailleurs qui ont déposé une plainte motivée pour faits de harcèlement moral bénéficient d'une protection contre le licenciement. La loi prévoit une série de cas où cette protection s'applique. Déposer plainte directement auprès de l'employeur n'en fait pas partie, ce que cette affaire confirme. Elle souligne égalem...Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur | 2012Le fisc a récemment expliqué aux indépendants comment ils pouvaient déduire les primes de leur police Revenu garanti. Important : l'initiative vous incombe.Article : texte imprimé
Pascal Meyns, Auteur | 2011"La 47ème série de conférences sur la médecine du travail était consacrée cette fois-ci à la réintégration professionnelle. A cette occasion, Peter Donceel a abordé la situation du point de vue de l'assurance maladie, ainsi que le rôle du médecin-conseil." (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011L'article présente un arrêt de la Cour du travail de Mons du 6 juin 2011. "Un ouvrier engagé par une société a été reconnu en incapacité de travail. À la fin de celle-ci, le conseiller en prévention-médecin du travail estime qu'il dispose des aptitudes suffisantes pour le poste qu'il occupai...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"La Cour du travail de Mons, dans un arrêt du 20 juin 2011, se penchait sur la problématique de la rupture du contrat pour force majeure en raison de la décision contraignante d'inaptitude définitive prise par le conseiller en prévention-médecin du travail." (Extrait)Article : texte imprimé
Ariane Fry, Auteur | 2011"Un travailleur peut-il poursuivre son activité indépendante accessoire durant une période d'incapacité de travail ? Dans la négative, comment l'employeur peut-il vérifier l'activité du travailleur pendant son incapacité de travail ? Un très récent jugement du tribunal du travail de Liège nous donne l'occasion d'examiner ces différentes questions." (Extrait)Article : texte imprimé
Marc Justaert, Auteur ; Philippe Callens, Auteur ; Christine Mattheeuws, Auteur | 2011"Vous êtes malade pendant une journée ? Si cela dépendait de la Mutualité chrétienne, vous n'auriez bientôt plus à vous rendre chez le médecin pour obtenir un certificat médical." (Extrait)