Sujets
Social > Noms communs > Aide sociale - Politique sociale > Institution sociale et médico-sociale > Centre public d'action sociale > Prise en charge des secours
Prise en charge des secours |
Documents disponibles dans cette catégorie (7)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Christophe Ernotte, Auteur | 2014"La loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS vient d'être complétée par les arrêtés royaux du 12 mai 2014." (Ernotte, 2014, p. 2)texte imprimé
Christophe Ernotte ; Marie-Claire Thomaes-Lodefier | Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie | 2005"L'ouvrage contient les trois lois relatives à l'aide sociale actualisées au 1er mars 2005 : la loi organique des CPAS, la loi concernant le droit à l'intégration sociale et la loi relative à la prise en charge des secours, ainsi que leurs arrêtés d'exécution."texte imprimé
Christophe Ernotte ; Marie-Claire Thomaes-Lodefier | Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie | 2002"L'ouvrage contient les trois lois relatives à l'aide sociale actualisées au 31 juillet 2002 : la loi organique des CPAS, la loi concernant le droit à l'intégration sociale et la loi relative à la prise en charge des secours, ainsi que leurs arrêtés d'exécution."texte imprimé
"Ce livre contient les trois lois relatives à l'aide sociale publique : loi organique des C.P.A.S., loi relative au minimex et loi relative à la prise en charge des secours. Le lecteur y trouvera aussi toutes les références légales et réglementaires qui concernent le fonctionnement et l'activit...texte imprimé
"Ce livre contient les trois lois relatives à l'aide sociale publique : loi organique des C.P.A.S., loi relative au minimex et loi relative à la prise en charge des secours. Le lecteur y trouvera aussi toutes les références légales et réglementaires qui concernent le fonctionnement et l'activit...texte imprimé
Commentaire de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours et présentation des autres dispositions.texte imprimé
- La législation. - Commentaire.