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Société à finalité sociale |
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Michel Davagle, Auteur | 2020"La société à finalité sociale (SFS) était une variante offerte aux différentes formes de sociétés commerciales de l’article 2, § 2, du Code des sociétés soit dans lesquelles les associés ne recherchaient aucun bénéfice, soit dont les statuts prévoyaient de distribuer des bénéfices mais à un taux maximum de 6 ...texte imprimé
"L'adoption du Code des sociétés et des associations a conduit à la rédaction d'une édition 2019 complètement remaniée du Mémento des ASBL. La complexité des dispositions légales a obligé son auteur à proposer également une nouvelle structure de l'ouvrage dorénavant constitué de parties, elles-mêmes divisées en chapitres. M?...Article : texte imprimé
Salvatore Vetro, Auteur | 2018"Voici déjà un an, nous apprenions fortuitement que le ministre de la justice travaillait sur une réforme du code belge des sociétés. En quoi cela nous concerne-t-il ? Cette réforme n’est pas un simple lifting de fa&...Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2011"Les coopératives sont-elles l'avenir de l'agriculture ? Retour sur un concept pourtant ancien en compagnie de deux structures "historiques" qui, après avoir parfois souffert, relèvent aujourd'hui la tête." (Extrait)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2011"Dans la troisième partie de l'article consacré à la société à finalité sociale, l'auteur aborde la question de la participation des travailleurs en qualité d'associés. Il termine ensuite cette série d’articles avec la création et la fin de la s.f.s." (Extrait)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2011L'article aborde deux notions fondamentales : le but social et le bénéfice patrimonial absent ou limité.Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2011"L'économie sociale connaît un développement certain depuis plusieurs années, qui concerne des dizaines de milliers de travailleurs. Les entreprises marchandes de ce "troisième secteur", à côté du secteur privé à but lucratif et du secteur public, ont été confrontées à des difficultés sur le plan juridique q...Article : texte imprimé
2010Présentations de quelques points extraits du rapport d'acrivité 2009.Article : texte imprimé
Pierre Goblet, Auteur | 2010L'article aborde dans un premier temps le régime fiscal de la fusion par apport d'universalité ou de la scission par apport d'une branche d'activité. Il étudie ensuite la fiscalité applicable lorsqu'une ASBL entend apporter à une société à finalité sociale une activité à caractère lucratif.Article : texte imprimé
Fernand Maillard, Auteur | 2010Cet article "traite de l'aspect comptable des apports à titre gratuit d'universalité ou de branche d'activités entre associations et/ou fondations de manière similaire au régime applicable en société, mais tenant compte de l'impôt des personnes morales (au niveau fiscal)." (Extrait)