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Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur ; Amaury Verhoustraeten, Auteur | 2024"Le 31 juillet 2023, a été promulguée la « loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IV », qui comprend une série de mesures et modifications législatives diverses relevant de la compétence du département de la Justice (ci-après la « loi "fourre-tout IV" du 31 juillet 2023 »). Les mesures et modif...Article : texte imprimé
Luce Molitor, Auteur | 2024"Aujourd'hui, le territoire belge compte une dizaine de salles d'autopsie dont l'implantation varie, particulièrement en Wallonie et à Bruxelles" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2024"Ils exercent tous trois des métiers qui flirtent avec la mort. Tous sont au service des personnes, mais ils n’arriveront pas toujours à temps et seront là pour constater l’irréparable ou tenter de l’expliquer. Noémie Moreau, André Pels et Bernard Michielsen parlent de leur rapport aux pers...Bulletin : texte imprimé
2023" Découvrez dans ce supplément "Dialogue Social" les dernières actualités en la matière : jurisprudences, actualité sociale, réorganisation et dialogue social, temps de travail... Ce supplément est aussi l'opportunité de faire le point sur les grands enjeux du moment : GEPP, justice et médiation, négociation collective, environnement... Découvrez enfin les grandes t...Article : texte imprimé
Sara Bernède, Auteur | 2023"En France, les personnes adoptées à l’international de manière illégale tentent de faire entendre leurs voix par la justice. Ce phénomène ne constituant pas à ce jour une infraction pénale, le combat s’annonce difficile." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2023Plus de 250 actionnaires de la banque néerlandaise contestent devant la justice belge le nouveau système de vente et d'achat de ses certificats. (extrait de Trends-Tendances, 44/2023, p.24)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2023"Aux termes de son arrêt n° 257.069 du 6 juillet 2023, le Conseil d’État a prononcé la suspension de l’exécution d’un arrêté ministériel démettant d’office et sans préavis de ses fonctions un assistant de greffe dont l’absence pour maladie n’avait pas fait l’objet d’un sig...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Au Moniteur belge du 9 août dernier, est parue la 4 e loi destinée à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme. Passons en revue quelques nouveautés dont certaines sont déjà entrées en vigueur les 19 août et 1 er septembre 2023." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marc Olano, Auteur | 2023"La recherche de responsables dans les faits divers tragiques fait souvent la une des médias. Cette judiciarisation de plus en plus systématique des aléas de la vie, pèse-t-elle aussi sur le travail des cadres et des travailleurs sociaux ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rozenn Le Berre, Auteur ; Thomas Sévignon, Auteur | 2023"Puisant leur source aux États-Unis et au Canada, les mesures de justice restaurative se développent peu à peu en France. Démarches parallèles à la procédure judiciaire, elles permettent un dialogue entre détenus et victimes pour renouer le lien social et trouver des réponses, à hauteur d’humains." (Extrait de l'article)