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Luce Molitor, Auteur | 2024"Aujourd'hui, le territoire belge compte une dizaine de salles d'autopsie dont l'implantation varie, particulièrement en Wallonie et à Bruxelles" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2024"Ils exercent tous trois des métiers qui flirtent avec la mort. Tous sont au service des personnes, mais ils n’arriveront pas toujours à temps et seront là pour constater l’irréparable ou tenter de l’expliquer. Noémie Moreau, André Pels et Bernard Michielsen parlent de leur rapport aux pers...Bulletin : texte imprimé
2023" Découvrez dans ce supplément "Dialogue Social" les dernières actualités en la matière : jurisprudences, actualité sociale, réorganisation et dialogue social, temps de travail... Ce supplément est aussi l'opportunité de faire le point sur les grands enjeux du moment : GEPP, justice et médiation, négociation collective, environnement... Découvrez enfin les grandes t...Article : texte imprimé
Sara Bernède, Auteur | 2023"En France, les personnes adoptées à l’international de manière illégale tentent de faire entendre leurs voix par la justice. Ce phénomène ne constituant pas à ce jour une infraction pénale, le combat s’annonce difficile." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2023Plus de 250 actionnaires de la banque néerlandaise contestent devant la justice belge le nouveau système de vente et d'achat de ses certificats. (extrait de Trends-Tendances, 44/2023, p.24)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2023"Aux termes de son arrêt n° 257.069 du 6 juillet 2023, le Conseil d’État a prononcé la suspension de l’exécution d’un arrêté ministériel démettant d’office et sans préavis de ses fonctions un assistant de greffe dont l’absence pour maladie n’avait pas fait l’objet d’un sig...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Au Moniteur belge du 9 août dernier, est parue la 4 e loi destinée à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme. Passons en revue quelques nouveautés dont certaines sont déjà entrées en vigueur les 19 août et 1 er septembre 2023." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marc Olano, Auteur | 2023"La recherche de responsables dans les faits divers tragiques fait souvent la une des médias. Cette judiciarisation de plus en plus systématique des aléas de la vie, pèse-t-elle aussi sur le travail des cadres et des travailleurs sociaux ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rozenn Le Berre, Auteur ; Thomas Sévignon, Auteur | 2023"Puisant leur source aux États-Unis et au Canada, les mesures de justice restaurative se développent peu à peu en France. Démarches parallèles à la procédure judiciaire, elles permettent un dialogue entre détenus et victimes pour renouer le lien social et trouver des réponses, à hauteur d’humains." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Philippe Damman, Auteur | 2023"L’actualité illustre avec force que la Justice est impuissante pour lutter contre la grande criminalité organisée, internationale : SKY ECC, les attentats de Bruxelles, le trafic de drogue, d’œuvres d’art, le blanchiment d’argent, le qatargate ou le footballgate, la protection policière de magistrats et d’hommes politiqu...Article : texte imprimé
Karine Dabadie, Auteur | 2023"Au départ d’expériences de pratiques médico-légales aux Antilles et au CHU Bordeaux, deux modèles de prise en charge des victimes sont exposés. D’une part l’amélioration de la prise en charge des victimes des violences conjugales à travers une grille de signes de gravité et signalement au ma...Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2023"Le Règlement du 14 novembre 2022 de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l’article 5.17 du code de déontologie de l’avocat a été publié dans le Moniteur belge du 3 mai 2023." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Michaël Mallien, Auteur ; Géraldine Mathieu, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023"Si les «class actions» et «le contentieux stratégique» ne sont certainement pas des approches fondamentalement nouvelles, leur utilisa}ion pour faire avancer les droits de l'enfant a connu des développements importants ces dernières années." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Camille Gambi, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur | 2023"Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un Projet «Clear Rigbts», mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le res...Article : texte imprimé
2023"Ce rapport examine la nature, la portée et les effets des tierces interventions (ci-après TI) pour faire progresser les droits de l'enfant dans les affaires portées devant la Cour européenne des droits de l'homme («la Cour»). Il présente les résultats d'un examen des décisions de la Cour (Chambre et ...Article : texte imprimé
Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Amaury Verhoustraeten, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Céline Derclaye, Auteur | 2023"Le 3 février 2023, la Haute école Lucia de Brouckère organisait un colloque, le Premier du département sciences de l'éducation, sur la thématique des jeunes en errance. Près de 500 participants se sont retrouvés à La Sucrerie, à Wavre, pour rencontrer et échanger avec les professionnels invités. Les étudiants de la secti...Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Auteur | 2023Michèle Hirsch, avocate de l'entrepreneur blanchi par la justice peu après son décès, dénonce des dysfonctionnements dans la procédure: un "arbitraire judiciaire", une enquête à charge et une "manipulation médiatique". Cela peut arriver à tout le monde, met-elle en garde. (Extrait de Trends-Tendances, 7/2023, p.24)Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Auteur | 2023Devenus malgré eux des figures médiatiques tantôt encensées tantôt montrées du doigt, les responsables d'entreprises ne sont plus à l'abri. Pour nombre d'entre eu, l'affaire Franco Dragone est un traumatisme. Et les exemples se multiplient, comment y faire Face? (Extrait de Trends-Tendances, 7/2023, p.20)Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Auteur | 2023Ermeline Gosselin a accompagné de nombreux CEO et hommes politiques confrontés à des accusations graves. Elle donne des conseils pour y faire face et suggère des solutions. (Extrait de Trends-Tendances, 7/2023, p.22)Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2023"Le 24 octobre 2022, a été publiée au Moniteur belge une loi du 16 octobre 2022 visant la création d’un Registre central pour les décisions de l’ordre judiciaire, relative à la publication des jugements et modifiant la procédure d’assises relative à la récusation des jurés." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2022"La commission d’avis et d’enquête réunie (ci-après, « CAER ») du Conseil supérieur de la justice (ci-après, « CSJ ») a approuvé le rapport du 9 juin 2022 rédigé dans le cadre du suivi de l’audit sur le contrôle des dossiers d’administrations par les justices de paix." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Armandine Penna, Auteur | 2022"L’enfant confronté aux violences dans le couple est aujourd’hui reconnu comme victime à part entière. Aux professionnels de savoir comment accompagner ses parents pour mieux le protéger. Des réponses se construisent, comme par exemple en Loire-Atlantique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2022"Par trois arrêts prononcés le 9 septembre 2022, la Cour de cassation a examiné des contestations relatives aux honoraires d’avocat, en précisant l’étendue du pouvoir des juridictions et les obligations des avocats en la matière." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Une justice moderne, portée sur l’avenir, axée sur la numérisation, plus efficace, plus humaine, avec des procédures plus courtes et des alternatives aux tribunaux, tels sont les objectifs poursuivis ces dernières années par le politique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Depuis le 1 er septembre 2022, les plafonds des revenus pour bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne ont été augmentés de 100 €, ce qui devrait permettre à davantage de personnes de bénéficier de l’aide juridique, soit entièrement, soit partiellement gratuite. Passons en revue les nouveaux revenus qui donnen...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2022"Depuis plus d’un an, les policiers peuvent proposer à des voleurs de vélos, des détenteurs de drogues ou d’armes, d’échapper à la justice moyennant le paiement immédiat d’une amende. Ces transactions, décidées sans base légale très claire, inquiètent les défenseurs des droits humains, et ...Article : texte imprimé
Azzedine Hajji, Intervieweur ; Anouk Van Gestel, Personne interviewée | 2022"Anouk Van Gestel a été poursuivie à deux reprises — et acquittée à chaque fois — par la justice belge au motif d’avoir hébergé et aidé une personne migrante en situation de détresse. Ses deux procès, très médiatisés à l’époque, ont été le symbole d’une politique fédérale répr...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Tel est l’intitulé (fort ambitieux) de la loi du 30 juillet 2022 publiée au Moniteur belge du 8 août 2022. Il s’agit d’une xième loi fourre-tout, opérant des modifications au niveau des codes civil, pénal et judiciaire, ainsi que de nombreuses lois." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Claire Deveux, Auteur ; Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur | 2022"L'article 40 de l'arrêté royal du 15 décembre 2019 fixant l'organisation des frais de justice a été modifié par l'arrêté royal du 23 décembre 2021. Avant l'entrée en vigueur de cet arrêté royal, les traducteurs et les huissiers de justice devaient fournir leurs états de frais au « bureau de taxation de l'arrondissement judiciai...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Le polygraphe est une technique particulière d’interrogatoire policier destinée à contribuer à la manifestation de la vérité dans une procédure pénale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Frédéric Brillet, Auteur | 2022"Il faudra attendre le 30 septembre prochain pour savoir si la cour d’appel confirme ou non la condamnation des anciens dirigeants pour « harcèlement moral institutionnel ». Le cas échéant, cette notion jurisprudentielle déjà esquissée dans d’autres affaires s’ancrerait encore davantage dans le droit français." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 3 mai 2022, le Conseil d’État dit que les prérogatives de la commission d’agrément, dont l’avis précède la décision du ministre en matière d’inscription au registre national des experts judiciaires et des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés, portent non seulement sur la vérif...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Le Moniteur belge du 15 avril 2022 a publié un règlement de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone du 21 mars 2022 modifiant le chapitre 2 du titre VII du Code de déontologie de l’avocat. Il s’agit des dispositions relatives aux relations des avocats avec les médias." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2022"En vue de faciliter la communication électronique au sein de la justice, il a été créé, entre autres, deux systèmes informatiques : le réseau e-Box et le système e-Deposit." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2022"L’indemnité de procédure est une indemnité forfaitaire qui intervient dans les coûts et les honoraires de l’avocat de la partie ayant obtenu gain de cause." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Myriam Léon, Auteur | 2022"Derrière la volonté affichée de multiplier les alternatives à l’incarcération, la réforme de la justice des mineurs prévoit des exceptions tentantes quand les moyens humains et les structures d’accueil éducatif font défaut." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Martine Vandemeulebroucke, Auteur | 2022"Déjudiciariser. Cela fait trente ans au moins que ce mot est au programme des ministres chargés de l’Aide à la jeunesse. Et pourtant, le placement en IPPJ des mineurs délinquants semble un passage obligé, quasi automatique. Quelles que soient les alternatives mises en place. Pourquoi une telle résistance?" (Ex...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"La justice franchit une étape supplémentaire dans sa quête de numérisation avec la mise en place, depuis le 18 mars 2022, d’un nouvel outil informatique. La base de données reprenant tant les experts judiciaires que les traducteurs et interprètes est enfin disponible… en ligne." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Riccardo De Rubeis, Auteur | 2022"La Cour d’appel de Mons a voulu, dans son arrêt du 24 novembre 2020, déterminer si l’absence des mentions des délais et des voies de recours, lorsqu’une décision de justice en matière civile est signifiée à un justiciable par exploit d’huissier de justice, constitue : d’une par...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Dans un arrêt n° 252.550 du 24 décembre 2021, le Conseil d’État rejette, du chef de défaut d’urgence, une demande de suspension de l’exécution d’un arrêté royal décidant de refuser une présentation, par la commission de nomination et de désignation francophone du Conseil supérieur de la jus...Article : texte imprimé
Maryse Alié, Auteur ; Claire Deveux, Auteur ; Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Christophe Charlot, Auteur | 2022Pionnier de la pub en ligne, Bruno Van Boucq est aussi l'un des rares Belges à s'attaquer juridiquement à Google qu'il accuse de violer un brevet déposé par sa start-up. Mais la firme de Mountain View a contre-attaqué...(Extrait de Trends-tendances, 8/2022, p.52)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Le 30 décembre 2021 est parue au Moniteur belge la loi du 23 décembre 2021 qui introduit le parquet de la sécurité routière, apporte quelques modifications en matière d’organisation judiciaire et de justice et prolonge certaines mesures liées à la crise sanitaire. Passons en revue quelques nouveautés." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2022"Depuis le 1 er octobre 2020, l’huissier de justice peut déposer sur une plateforme informatisée dénommée « Registre central des actes authentiques dématérialisés » (ci-après, « RCAD ») des actes signifiés tels un acte de signification au Parquet." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Les mineurs LGBT-Queers dans le système judicaire : quelle prise en charge en Communauté française ?
Cécile Dessoy, Auteur | 2022"Cette recherche veut ici se pencher sur les mineur.e.s queers et le système judiciaire en Communauté française." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Stéphanie Le Bouffos, Auteur | 2022"Bien des avis controversés ont été échangés sur une question particulièrement polémique. L’analyse d’une juriste permet d’en mesurer toute la complexité." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Tel est l’objectif poursuivi par la loi du 28 novembre 2021 publiée au Moniteur belge du 30 novembre dernier. Subdivisée en 25 chapitres et comptabilisant 143 articles, cette nouvelle loi modifie plus de 20 lois et codes en matière de justice." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Xavier Beghin, Auteur | 2022Le parquet fédéral a demandé le renvoi de 57 personnes devant le tribunal correctionnel. La liste est impressionnante et comprend même l'ancien patron de l'Union belge et des dirigeants du FC Bruges. (Extrait de Trends-Tendances, 3/2022, p.8)site web ou document numérique
Florence Lernoux, Auteur ; Cédric Vandeput, Promoteur du mémoire, TFE ; Haute École de Namur-Liège-Luxembourg, Département social (Namur), Organisme de soutenance | 2022Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2022"Le 28 octobre 2021, la Commission d’avis et d’enquête réunie du Conseil supérieur de la Justice a clôturé le suivi des recommandations contenues dans le précédent rapport d’audit sur la gestion du changement au sein du parquet de Namur. En effet, après la proposition de recommandations, la...Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2021"Le règlement du 20 septembre 2021 de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l’article 5.17 du Code de déontologie de l’avocat a été publié dans le Moniteur belge du 8 octobre 2021." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2021"Dans la peau de", c'est le projet développé par DEIBelgique, en collaboration avec Jeunesse & Droit, en vue de donner aux jeunes des clés de compréhension sur la justice et leurs droits." (Extrait de l'article)Article : site web ou document numérique
Stéphanie Hébrard, Auteur | 2021"Depuis 2007, si l’enfant en fait la demande, le juge aux affaires familiales est tenu de l’entendre avant de prendre les décisions qui le concernent. Recueillir ce message ne s’improvise pas." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jehanne Bergé, Auteur | 2021"Le jugement symbolique de la « loi drogues » s’est tenu le mardi 12 octobre 2021 au Théâtre Marni à Bruxelles. Imaginé par le collectif #STOP1921, ce faux procès a été organisé dans le cadre de la campagne « Unhappy Birthday ». L’objectif ? Amener le débat sur l’adaptation de cette loi cente...Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2021"Le dernier rapport annuel fait le point sur les actions menées en 2020. Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) agit dans trois domaines" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2021Dans un arrêt du 31 août 2021, rendu dans l'affaire Karrar contre Belgique, la Cour européenne des droits de l'homme estime que la conduite du président d'une juridiction a pu faire naître des doutes justifiés quant à son impartialité objective et ainsi remettre en cause l'impartialité de la juridiction elle-même. (e...Article : texte imprimé
David Praile, Auteur | 2021"La réalité des expulsions domiciliaires est encore méconnue, peu traitée politiquement et socialement. Nous manquons de chiffres et de données pour mieux en comprendre les enjeux. Il est urgent de s’y intéresser, afin de mieux identifier en quoi elles constituent des faits de société qu’il est possi...Article : texte imprimé
François Remy, Auteur | 2021L'instruction avance dans l'affaire Vitae, du nom de cette plateforme crypto gérée depuis Anvers que nos autorités soupçonnent d'être une arnaque mondiale. Mais s'ouvre désormais un nouveau front judiciaire. (Extrait de Trends-Tendances, 39/2021, p.52)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021Un audit a été réalisé au sein des tribunaux de première instance, des parquets, du Collège des cours et tribunaux et du Collège du ministère public afin de visualiser l'impact qu'a eu la crise sanitaire liée au COVID-19 sur le justiciable et comment le milieu judiciaire s'est adapté. (e...Article : texte imprimé
Maryse Alié, Auteur ; Claire Deveux, Auteur ; Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2021La loi du 12 juillet 2021 portant des dispositions urgentes en matière de justice a été publiée le 20 juillet 2021 au Moniteur belge et est entrée en vigueur le 30 juillet 2021, à l'exception des dispositions relatives à l'indemnité de bureau du personnel judiciaire pour le télétravail et à la superficie-conséquence, qui sont entrées re...Article : texte imprimé
Pauline Gillard | 2021À travers une série de regards croisés, nous avons dressé un état des lieux des atteintes portées par la mise en œuvre d’un programme politique néolibéral contre l’État social et les piliers qui le composent au cours des quarante dernières années. Un bilan, certes partiel, ma...Article : texte imprimé
Marie Messiaen | 2021La justice se distingue des autres branches et réalisations de l’État social en ce qu’elle le précède et constitue une prérogative régalienne, inhérente à toutes les formes de vivre-ensemble. Réinvestir à suffisance dans la justice suppose de cesser de considérer l’institution judiciaire uniquement en termes...Article : texte imprimé
Albert Bastenier, Auteur | 2021"En 2018, en première instance devant le tribunal correctionnel, des hébergeurs avaient été acquittés parce que le « délit de solidarité » n’a pas d’existence dans le droit belge lorsqu’il n’est associé à aucune intention lucrative. Les migrants avaient été condamnés à des peines allant de douz...Article : texte imprimé
François Remy, Auteur | 2021"La justice belge n'a pas encore tranché. Avec des suspects en détention préventive depuis leur arrestation fin juin, l'enquête se poursuit. Il s'avère néanmoins essentiel de démonter les rouages de cet apparent piège financier aux centaines de milliers de victimes potentielles à travers le monde." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marinette Mormont, Auteur | 2021"Il y a quelques jours, le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open Vld), annonçait la généralisation des "chambres de traitement de la toxicomanie" (CTT) dans tous les arrondissements, une mesure prévue par l’accord de gouvernement. Inspiré de dispositifs mis en place aux États-Unis puis ailleurs da...Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2021"Le 3 mai dernier était publié au Moniteur belge un arrêté royal modifiant l’arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État. L’objectif est de compléter la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’...Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2021"La Chambre a récemment invité le Conseil supérieur de la Justice à donner son avis à propos d’une proposition législative visant à généraliser la pratique de l’enregistrement audiovisuel des auditions à toutes les victimes et témoins d’infractions dites "sensibles"." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2021"Dans le précédent numéro, une attention a été portée au jugement précité du tribunal d'Anvers. Il a été expliqué ce qui était à l'origine de l'action en justice, comment le tribunal a statué sur la recevabilité des demandes et comment la charge de la preuve a été ré...Article : texte imprimé
M. Jadoul, Auteur | 2021"La présente contribution a pour objet de mettre en lumière et de faire le point sur deux décisions inédites émanant de juridictions pénales étrangères (France, Suisse) en matière d'actes de désobéissance civile commis dans le cadre de l'urgence écologique. Après avoir exposé le contexte dans lequel ces deux déci...Article : texte imprimé
Nicolas Journet, Auteur | 2021"Le national-socialisme n’entendait pas seulement exercer une dictature brutale, mais refonder les bases de la société et de la culture allemandes. Des travaux de recherche récents exhument le détail d’un programme qui instaurait, entre autres, la race, la nature et l’instinct comme valeurs suprêmes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Catherine Abou El Khaïr, Auteur ; Judith Chétrit, Auteur | 2021"Les conseils prud’homaux alertent sur le manque de moyens face au spectre d’une crise sociale. D’autant que la baisse du nombre de saisines n’a pas désengorgé ces juridictions." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Comme à l’accoutumée, le Collège du ministère public a présenté, le 1 er avril dernier, les statistiques annuelles 2020 des parquets correctionnels. C’est l’occasion non seulement de chiffrer le flux d’entrées et de sorties ainsi que le stock des dossiers générés par les affaires pénales, mais ég...Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2021"Elles font l'apologie de cryptomonnaies ou de placements aux rendements fabuleux mais cachent en fait de sombres escroqueries. La FSMA met les consommateurs en garde." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Xavier Beghin, Auteur | 2021"Ce lundi, s'est ouvert en Californie le procès très attendu entre Epic Games et Apple sur l'entrave à la concurrence supposée de l'App Store. Une entrave que combat aussi l'Union européenne." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre-Vincent Morvant, Auteur | 2021"C'est la seconde année que DEI-Belgique, en partenariat avec Jeunesse et Droit, propose aux jeunes un atelier interactif afin de se glisser, le temps d'un instant, dans la peau d'un avocat, d'un juge ou d'un procureur. Cet atelier intitulé "Dans la peau de…" est destiné à tous les élèv...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Appelés, parfois en urgence, pour traduire les pièces d’un dossier répressif ou pour assister une personne étrangère à l’occasion de son audition par les policiers ou un juge, les traducteurs et interprètes constituent un maillon précieux de la chaîne judiciaire en sorte qu’il était norm...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2021"Dans un jugement qui a également suscité l'attention des médias, le tribunal du travail d'Anvers s'est prononcé sur un cas de discrimination à la sélection et à l'embauche" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jérémie Lempereur, Intervieweur ; Pascal Delwit, Personne interviewée | 2021"Après l'urgence, la situation actuelle ne justifie plus que le gouvernement s'affranchisse des contraintes juridiques, estime le politologue." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2021"Nous épinglons dans cet article quelques nouveautés apportées par la loi du 17 février 2021 portant des dispositions diverses en matière de justice." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Caroline Van der Rest, Auteur | 2021"Coup de tonnerre au tribunal correctionnel de Bruxelles le 24 février : pour la première fois dans la jurisprudence belge, un employeur est condamné pénalement pour avoir manqué à ses obligations en matière de prévention du risque d'épuisement professionnel." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Thomas Van Poecke, Auteur ; Evelien Wauters, Auteur | 2021"On estime que 5.000 à 5.500 nationaux européens ont rejoint le Levant depuis le début du conflit en Syrie en 2011, la majorité pour rejoindre les rangs de l'État islamique. Au mois d'octobre 2019, un tiers d'entre eux serait décédé, un tiers serait retourné en Europe et un autre tiers serait toujours e...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Même si la légalité de la réponse pénale donnée aux infractions aux mesures COVID est contestée par certains, il n’en demeure pas moins que, depuis un an, les parquets traitent ce nouveau type de contentieux, comme ils traitent toute autre matière jugée prioritaire, c’est-à-dire en fournissant un...Article : texte imprimé
Marie Dupont, Auteur | 2021"Cette option est plutôt là pour augmenter la valeur de la solution au litige." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Maryse Alié, Auteur ; Agathe De Brouwer, Auteur ; Claire Deveux, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Marie-Geneviève Mounier, Auteur | 2021"Face au nombre de cas de femmes victimes de violences conjugales, les pouvoirs publics ont élaboré un cadre juridique, en particulier depuis 2010. Plus souple pour les victimes et plus coercitif pour les agresseurs à la suite d'une prise de conscience et de travaux préparatoires, tels les plans et le Grene...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"De l’autre côté de la frontière, le Conseil constitutionnel a été questionné par la Cour de cassation par rapport à la conformité aux droits et libertés, que la Constitution garantit, de l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pé...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Via un règlement du 16 novembre 2020, l’Ordre des barreaux francophones et germanophone a décidé de créer une cellule de coordination en matière disciplinaire." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"La crise sanitaire n’en finit pas de modifier nos habitudes et la justice n’échappe pas à la règle ! L’ensemble du système judiciaire a dû s’adapter... La dernière loi adoptée par le Fédéral en la matière est un condensé de mesures déjà enclenchées en début...Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2021"Le SPF Justice a publié sur son site une brochure de 97 pages reprenant différentes séries de statistiques relatives aux années 2015 à 2019. Ce rapport établi sur cinq années permet d’effectuer des comparaisons entre les divers métiers de la Justice." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2021"Six inculpés, quatre personnes écrouées, parmi lesquelles les "stars" François Fornieri et Stéphane Moreau... L'affaire Nethys est montée dans les tours judiciaires ces derniers jours." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Élise Delhaise, Auteur ; Coline Remacle, Auteur ; Chloé Thomas, Auteur ; Chloé Thomas, Auteur | 2021"Alors que les conditions de vie dans les camps où sont détenus les ressortissants étrangers venus combattre aux côtés de l'État islamique se détériorent chaque jour, les risques d'évasion inquiètent. On estime encore à septante-cinq le nombre de Belges présents en Syrie et en Irak, dont une quarantaine d'...Article : texte imprimé
Louis Heude, Auteur | 2021"Un peu à court d’arguments au moment de défendre la poursuite de la politique prohibitionniste menée depuis un siècle, certains mandataires politiques qui tiennent à cette poursuite ont répondu à l’argumentaire de la campagneArticle : texte imprimé
Magali Gillard, Auteur | 2021"Lors du premier confinement, nous étions nombreux.ses à craindre une intensification des violences policières... Les mesures de confinement allaient doter la police d’un instrument répressif supplémentaire et les contrôles allaient certainement se concentrer sur la catégorie de la population qui est déjà la plus contrôlée en tem...Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2021"Que ce soit en raison des dispositions réglementaires liées à la crise sanitaire ou à la situation économique et sociale de certains, provoquée par le Covid, celui-ci s’invite dans les prétoires et amène les magistrats à examiner de nouvelles dispositions et à prendre en compte des éléments qu...Article : texte imprimé
2020"La Federal Trade Commission (FTC) a déposé deux plaintes pour abus de position dominante et monopole illégal contre Facebook. La revente d'Instagram et de WhatsApp est évoquée." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Un arrêt de la Cour de cassation du 11 septembre 2020 constitue, pour les avocats, une piqûre de rappel quant à la différence de régime existant entre les pièces, dont le dépôt au greffe équivaut à une communication à la partie adverse, et les conclusions, qui, dans le cadre de l’a...Article : site web ou document numérique
Rébecca Chouinard, Auteur ; Joane Martel, Auteur | 2020"Au Québec, le rapport prédécisionnel est un outil d’évaluation qui permet d’éclairer la magistrature avant qu’une peine ne soit ordonnée à l’égard d’un mineur déclaré coupable d’un acte infractionnel. Au Québec, les artisans de ces rapports sont des intervenants sociaux. Cet article ...