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Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur ; Amaury Verhoustraeten, Auteur | 2024"Le 31 juillet 2023, a été promulguée la « loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IV », qui comprend une série de mesures et modifications législatives diverses relevant de la compétence du département de la Justice (ci-après la « loi "fourre-tout IV" du 31 juillet 2023 »). Les mesures et modif...Article : texte imprimé
Luce Molitor, Auteur | 2024"Aujourd'hui, le territoire belge compte une dizaine de salles d'autopsie dont l'implantation varie, particulièrement en Wallonie et à Bruxelles" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2024"Ils exercent tous trois des métiers qui flirtent avec la mort. Tous sont au service des personnes, mais ils n’arriveront pas toujours à temps et seront là pour constater l’irréparable ou tenter de l’expliquer. Noémie Moreau, André Pels et Bernard Michielsen parlent de leur rapport aux pers...Bulletin : texte imprimé
2023" Découvrez dans ce supplément "Dialogue Social" les dernières actualités en la matière : jurisprudences, actualité sociale, réorganisation et dialogue social, temps de travail... Ce supplément est aussi l'opportunité de faire le point sur les grands enjeux du moment : GEPP, justice et médiation, négociation collective, environnement... Découvrez enfin les grandes t...Article : texte imprimé
Sara Bernède, Auteur | 2023"En France, les personnes adoptées à l’international de manière illégale tentent de faire entendre leurs voix par la justice. Ce phénomène ne constituant pas à ce jour une infraction pénale, le combat s’annonce difficile." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2023Plus de 250 actionnaires de la banque néerlandaise contestent devant la justice belge le nouveau système de vente et d'achat de ses certificats. (extrait de Trends-Tendances, 44/2023, p.24)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2023"Aux termes de son arrêt n° 257.069 du 6 juillet 2023, le Conseil d’État a prononcé la suspension de l’exécution d’un arrêté ministériel démettant d’office et sans préavis de ses fonctions un assistant de greffe dont l’absence pour maladie n’avait pas fait l’objet d’un sig...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Au Moniteur belge du 9 août dernier, est parue la 4 e loi destinée à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme. Passons en revue quelques nouveautés dont certaines sont déjà entrées en vigueur les 19 août et 1 er septembre 2023." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marc Olano, Auteur | 2023"La recherche de responsables dans les faits divers tragiques fait souvent la une des médias. Cette judiciarisation de plus en plus systématique des aléas de la vie, pèse-t-elle aussi sur le travail des cadres et des travailleurs sociaux ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rozenn Le Berre, Auteur ; Thomas Sévignon, Auteur | 2023"Puisant leur source aux États-Unis et au Canada, les mesures de justice restaurative se développent peu à peu en France. Démarches parallèles à la procédure judiciaire, elles permettent un dialogue entre détenus et victimes pour renouer le lien social et trouver des réponses, à hauteur d’humains." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Philippe Damman, Auteur | 2023"L’actualité illustre avec force que la Justice est impuissante pour lutter contre la grande criminalité organisée, internationale : SKY ECC, les attentats de Bruxelles, le trafic de drogue, d’œuvres d’art, le blanchiment d’argent, le qatargate ou le footballgate, la protection policière de magistrats et d’hommes politiqu...Article : texte imprimé
Karine Dabadie, Auteur | 2023"Au départ d’expériences de pratiques médico-légales aux Antilles et au CHU Bordeaux, deux modèles de prise en charge des victimes sont exposés. D’une part l’amélioration de la prise en charge des victimes des violences conjugales à travers une grille de signes de gravité et signalement au ma...Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2023"Le Règlement du 14 novembre 2022 de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l’article 5.17 du code de déontologie de l’avocat a été publié dans le Moniteur belge du 3 mai 2023." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Michaël Mallien, Auteur ; Géraldine Mathieu, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023"Si les «class actions» et «le contentieux stratégique» ne sont certainement pas des approches fondamentalement nouvelles, leur utilisa}ion pour faire avancer les droits de l'enfant a connu des développements importants ces dernières années." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Camille Gambi, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur | 2023"Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un Projet «Clear Rigbts», mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le res...Article : texte imprimé
2023"Ce rapport examine la nature, la portée et les effets des tierces interventions (ci-après TI) pour faire progresser les droits de l'enfant dans les affaires portées devant la Cour européenne des droits de l'homme («la Cour»). Il présente les résultats d'un examen des décisions de la Cour (Chambre et ...Article : texte imprimé
Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Amaury Verhoustraeten, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Céline Derclaye, Auteur | 2023"Le 3 février 2023, la Haute école Lucia de Brouckère organisait un colloque, le Premier du département sciences de l'éducation, sur la thématique des jeunes en errance. Près de 500 participants se sont retrouvés à La Sucrerie, à Wavre, pour rencontrer et échanger avec les professionnels invités. Les étudiants de la secti...Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Auteur | 2023Michèle Hirsch, avocate de l'entrepreneur blanchi par la justice peu après son décès, dénonce des dysfonctionnements dans la procédure: un "arbitraire judiciaire", une enquête à charge et une "manipulation médiatique". Cela peut arriver à tout le monde, met-elle en garde. (Extrait de Trends-Tendances, 7/2023, p.24)Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Auteur | 2023Devenus malgré eux des figures médiatiques tantôt encensées tantôt montrées du doigt, les responsables d'entreprises ne sont plus à l'abri. Pour nombre d'entre eu, l'affaire Franco Dragone est un traumatisme. Et les exemples se multiplient, comment y faire Face? (Extrait de Trends-Tendances, 7/2023, p.20)Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Auteur | 2023Ermeline Gosselin a accompagné de nombreux CEO et hommes politiques confrontés à des accusations graves. Elle donne des conseils pour y faire face et suggère des solutions. (Extrait de Trends-Tendances, 7/2023, p.22)Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2023"Le 24 octobre 2022, a été publiée au Moniteur belge une loi du 16 octobre 2022 visant la création d’un Registre central pour les décisions de l’ordre judiciaire, relative à la publication des jugements et modifiant la procédure d’assises relative à la récusation des jurés." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2022"La commission d’avis et d’enquête réunie (ci-après, « CAER ») du Conseil supérieur de la justice (ci-après, « CSJ ») a approuvé le rapport du 9 juin 2022 rédigé dans le cadre du suivi de l’audit sur le contrôle des dossiers d’administrations par les justices de paix." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Armandine Penna, Auteur | 2022"L’enfant confronté aux violences dans le couple est aujourd’hui reconnu comme victime à part entière. Aux professionnels de savoir comment accompagner ses parents pour mieux le protéger. Des réponses se construisent, comme par exemple en Loire-Atlantique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2022"Par trois arrêts prononcés le 9 septembre 2022, la Cour de cassation a examiné des contestations relatives aux honoraires d’avocat, en précisant l’étendue du pouvoir des juridictions et les obligations des avocats en la matière." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Une justice moderne, portée sur l’avenir, axée sur la numérisation, plus efficace, plus humaine, avec des procédures plus courtes et des alternatives aux tribunaux, tels sont les objectifs poursuivis ces dernières années par le politique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Depuis le 1 er septembre 2022, les plafonds des revenus pour bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne ont été augmentés de 100 €, ce qui devrait permettre à davantage de personnes de bénéficier de l’aide juridique, soit entièrement, soit partiellement gratuite. Passons en revue les nouveaux revenus qui donnen...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2022"Depuis plus d’un an, les policiers peuvent proposer à des voleurs de vélos, des détenteurs de drogues ou d’armes, d’échapper à la justice moyennant le paiement immédiat d’une amende. Ces transactions, décidées sans base légale très claire, inquiètent les défenseurs des droits humains, et ...Article : texte imprimé
Azzedine Hajji, Intervieweur ; Anouk Van Gestel, Personne interviewée | 2022"Anouk Van Gestel a été poursuivie à deux reprises — et acquittée à chaque fois — par la justice belge au motif d’avoir hébergé et aidé une personne migrante en situation de détresse. Ses deux procès, très médiatisés à l’époque, ont été le symbole d’une politique fédérale répr...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Tel est l’intitulé (fort ambitieux) de la loi du 30 juillet 2022 publiée au Moniteur belge du 8 août 2022. Il s’agit d’une xième loi fourre-tout, opérant des modifications au niveau des codes civil, pénal et judiciaire, ainsi que de nombreuses lois." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Claire Deveux, Auteur ; Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur | 2022"L'article 40 de l'arrêté royal du 15 décembre 2019 fixant l'organisation des frais de justice a été modifié par l'arrêté royal du 23 décembre 2021. Avant l'entrée en vigueur de cet arrêté royal, les traducteurs et les huissiers de justice devaient fournir leurs états de frais au « bureau de taxation de l'arrondissement judiciai...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Le polygraphe est une technique particulière d’interrogatoire policier destinée à contribuer à la manifestation de la vérité dans une procédure pénale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Frédéric Brillet, Auteur | 2022"Il faudra attendre le 30 septembre prochain pour savoir si la cour d’appel confirme ou non la condamnation des anciens dirigeants pour « harcèlement moral institutionnel ». Le cas échéant, cette notion jurisprudentielle déjà esquissée dans d’autres affaires s’ancrerait encore davantage dans le droit français." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 3 mai 2022, le Conseil d’État dit que les prérogatives de la commission d’agrément, dont l’avis précède la décision du ministre en matière d’inscription au registre national des experts judiciaires et des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés, portent non seulement sur la vérif...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Le Moniteur belge du 15 avril 2022 a publié un règlement de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone du 21 mars 2022 modifiant le chapitre 2 du titre VII du Code de déontologie de l’avocat. Il s’agit des dispositions relatives aux relations des avocats avec les médias." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2022"En vue de faciliter la communication électronique au sein de la justice, il a été créé, entre autres, deux systèmes informatiques : le réseau e-Box et le système e-Deposit." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2022"L’indemnité de procédure est une indemnité forfaitaire qui intervient dans les coûts et les honoraires de l’avocat de la partie ayant obtenu gain de cause." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Myriam Léon, Auteur | 2022"Derrière la volonté affichée de multiplier les alternatives à l’incarcération, la réforme de la justice des mineurs prévoit des exceptions tentantes quand les moyens humains et les structures d’accueil éducatif font défaut." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Martine Vandemeulebroucke, Auteur | 2022"Déjudiciariser. Cela fait trente ans au moins que ce mot est au programme des ministres chargés de l’Aide à la jeunesse. Et pourtant, le placement en IPPJ des mineurs délinquants semble un passage obligé, quasi automatique. Quelles que soient les alternatives mises en place. Pourquoi une telle résistance?" (Ex...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"La justice franchit une étape supplémentaire dans sa quête de numérisation avec la mise en place, depuis le 18 mars 2022, d’un nouvel outil informatique. La base de données reprenant tant les experts judiciaires que les traducteurs et interprètes est enfin disponible… en ligne." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Riccardo De Rubeis, Auteur | 2022"La Cour d’appel de Mons a voulu, dans son arrêt du 24 novembre 2020, déterminer si l’absence des mentions des délais et des voies de recours, lorsqu’une décision de justice en matière civile est signifiée à un justiciable par exploit d’huissier de justice, constitue : d’une par...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Dans un arrêt n° 252.550 du 24 décembre 2021, le Conseil d’État rejette, du chef de défaut d’urgence, une demande de suspension de l’exécution d’un arrêté royal décidant de refuser une présentation, par la commission de nomination et de désignation francophone du Conseil supérieur de la jus...Article : texte imprimé
Maryse Alié, Auteur ; Claire Deveux, Auteur ; Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Christophe Charlot, Auteur | 2022Pionnier de la pub en ligne, Bruno Van Boucq est aussi l'un des rares Belges à s'attaquer juridiquement à Google qu'il accuse de violer un brevet déposé par sa start-up. Mais la firme de Mountain View a contre-attaqué...(Extrait de Trends-tendances, 8/2022, p.52)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Le 30 décembre 2021 est parue au Moniteur belge la loi du 23 décembre 2021 qui introduit le parquet de la sécurité routière, apporte quelques modifications en matière d’organisation judiciaire et de justice et prolonge certaines mesures liées à la crise sanitaire. Passons en revue quelques nouveautés." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2022"Depuis le 1 er octobre 2020, l’huissier de justice peut déposer sur une plateforme informatisée dénommée « Registre central des actes authentiques dématérialisés » (ci-après, « RCAD ») des actes signifiés tels un acte de signification au Parquet." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Les mineurs LGBT-Queers dans le système judicaire : quelle prise en charge en Communauté française ?
Cécile Dessoy, Auteur | 2022"Cette recherche veut ici se pencher sur les mineur.e.s queers et le système judiciaire en Communauté française." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Stéphanie Le Bouffos, Auteur | 2022"Bien des avis controversés ont été échangés sur une question particulièrement polémique. L’analyse d’une juriste permet d’en mesurer toute la complexité." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Tel est l’objectif poursuivi par la loi du 28 novembre 2021 publiée au Moniteur belge du 30 novembre dernier. Subdivisée en 25 chapitres et comptabilisant 143 articles, cette nouvelle loi modifie plus de 20 lois et codes en matière de justice." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Xavier Beghin, Auteur | 2022Le parquet fédéral a demandé le renvoi de 57 personnes devant le tribunal correctionnel. La liste est impressionnante et comprend même l'ancien patron de l'Union belge et des dirigeants du FC Bruges. (Extrait de Trends-Tendances, 3/2022, p.8)site web ou document numérique
Florence Lernoux, Auteur ; Cédric Vandeput, Promoteur du mémoire, TFE ; Haute École de Namur-Liège-Luxembourg, Département social (Namur), Organisme de soutenance | 2022Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2022"Le 28 octobre 2021, la Commission d’avis et d’enquête réunie du Conseil supérieur de la Justice a clôturé le suivi des recommandations contenues dans le précédent rapport d’audit sur la gestion du changement au sein du parquet de Namur. En effet, après la proposition de recommandations, la...Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2021"Le règlement du 20 septembre 2021 de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l’article 5.17 du Code de déontologie de l’avocat a été publié dans le Moniteur belge du 8 octobre 2021." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2021"Dans la peau de", c'est le projet développé par DEIBelgique, en collaboration avec Jeunesse & Droit, en vue de donner aux jeunes des clés de compréhension sur la justice et leurs droits." (Extrait de l'article)Article : site web ou document numérique
Stéphanie Hébrard, Auteur | 2021"Depuis 2007, si l’enfant en fait la demande, le juge aux affaires familiales est tenu de l’entendre avant de prendre les décisions qui le concernent. Recueillir ce message ne s’improvise pas." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jehanne Bergé, Auteur | 2021"Le jugement symbolique de la « loi drogues » s’est tenu le mardi 12 octobre 2021 au Théâtre Marni à Bruxelles. Imaginé par le collectif #STOP1921, ce faux procès a été organisé dans le cadre de la campagne « Unhappy Birthday ». L’objectif ? Amener le débat sur l’adaptation de cette loi cente...Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2021"Le dernier rapport annuel fait le point sur les actions menées en 2020. Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) agit dans trois domaines" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2021Dans un arrêt du 31 août 2021, rendu dans l'affaire Karrar contre Belgique, la Cour européenne des droits de l'homme estime que la conduite du président d'une juridiction a pu faire naître des doutes justifiés quant à son impartialité objective et ainsi remettre en cause l'impartialité de la juridiction elle-même. (e...Article : texte imprimé
David Praile, Auteur | 2021"La réalité des expulsions domiciliaires est encore méconnue, peu traitée politiquement et socialement. Nous manquons de chiffres et de données pour mieux en comprendre les enjeux. Il est urgent de s’y intéresser, afin de mieux identifier en quoi elles constituent des faits de société qu’il est possi...Article : texte imprimé
François Remy, Auteur | 2021L'instruction avance dans l'affaire Vitae, du nom de cette plateforme crypto gérée depuis Anvers que nos autorités soupçonnent d'être une arnaque mondiale. Mais s'ouvre désormais un nouveau front judiciaire. (Extrait de Trends-Tendances, 39/2021, p.52)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021Un audit a été réalisé au sein des tribunaux de première instance, des parquets, du Collège des cours et tribunaux et du Collège du ministère public afin de visualiser l'impact qu'a eu la crise sanitaire liée au COVID-19 sur le justiciable et comment le milieu judiciaire s'est adapté. (e...Article : texte imprimé
Maryse Alié, Auteur ; Claire Deveux, Auteur ; Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2021La loi du 12 juillet 2021 portant des dispositions urgentes en matière de justice a été publiée le 20 juillet 2021 au Moniteur belge et est entrée en vigueur le 30 juillet 2021, à l'exception des dispositions relatives à l'indemnité de bureau du personnel judiciaire pour le télétravail et à la superficie-conséquence, qui sont entrées re...Article : texte imprimé
Pauline Gillard | 2021À travers une série de regards croisés, nous avons dressé un état des lieux des atteintes portées par la mise en œuvre d’un programme politique néolibéral contre l’État social et les piliers qui le composent au cours des quarante dernières années. Un bilan, certes partiel, ma...Article : texte imprimé
Marie Messiaen | 2021La justice se distingue des autres branches et réalisations de l’État social en ce qu’elle le précède et constitue une prérogative régalienne, inhérente à toutes les formes de vivre-ensemble. Réinvestir à suffisance dans la justice suppose de cesser de considérer l’institution judiciaire uniquement en termes...Article : texte imprimé
Albert Bastenier, Auteur | 2021"En 2018, en première instance devant le tribunal correctionnel, des hébergeurs avaient été acquittés parce que le « délit de solidarité » n’a pas d’existence dans le droit belge lorsqu’il n’est associé à aucune intention lucrative. Les migrants avaient été condamnés à des peines allant de douz...Article : texte imprimé
François Remy, Auteur | 2021"La justice belge n'a pas encore tranché. Avec des suspects en détention préventive depuis leur arrestation fin juin, l'enquête se poursuit. Il s'avère néanmoins essentiel de démonter les rouages de cet apparent piège financier aux centaines de milliers de victimes potentielles à travers le monde." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marinette Mormont, Auteur | 2021"Il y a quelques jours, le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open Vld), annonçait la généralisation des "chambres de traitement de la toxicomanie" (CTT) dans tous les arrondissements, une mesure prévue par l’accord de gouvernement. Inspiré de dispositifs mis en place aux États-Unis puis ailleurs da...Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2021"Le 3 mai dernier était publié au Moniteur belge un arrêté royal modifiant l’arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État. L’objectif est de compléter la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’...Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2021"La Chambre a récemment invité le Conseil supérieur de la Justice à donner son avis à propos d’une proposition législative visant à généraliser la pratique de l’enregistrement audiovisuel des auditions à toutes les victimes et témoins d’infractions dites "sensibles"." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2021"Dans le précédent numéro, une attention a été portée au jugement précité du tribunal d'Anvers. Il a été expliqué ce qui était à l'origine de l'action en justice, comment le tribunal a statué sur la recevabilité des demandes et comment la charge de la preuve a été ré...Article : texte imprimé
M. Jadoul, Auteur | 2021"La présente contribution a pour objet de mettre en lumière et de faire le point sur deux décisions inédites émanant de juridictions pénales étrangères (France, Suisse) en matière d'actes de désobéissance civile commis dans le cadre de l'urgence écologique. Après avoir exposé le contexte dans lequel ces deux déci...Article : texte imprimé
Nicolas Journet, Auteur | 2021"Le national-socialisme n’entendait pas seulement exercer une dictature brutale, mais refonder les bases de la société et de la culture allemandes. Des travaux de recherche récents exhument le détail d’un programme qui instaurait, entre autres, la race, la nature et l’instinct comme valeurs suprêmes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Catherine Abou El Khaïr, Auteur ; Judith Chétrit, Auteur | 2021"Les conseils prud’homaux alertent sur le manque de moyens face au spectre d’une crise sociale. D’autant que la baisse du nombre de saisines n’a pas désengorgé ces juridictions." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Comme à l’accoutumée, le Collège du ministère public a présenté, le 1 er avril dernier, les statistiques annuelles 2020 des parquets correctionnels. C’est l’occasion non seulement de chiffrer le flux d’entrées et de sorties ainsi que le stock des dossiers générés par les affaires pénales, mais ég...Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2021"Elles font l'apologie de cryptomonnaies ou de placements aux rendements fabuleux mais cachent en fait de sombres escroqueries. La FSMA met les consommateurs en garde." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Xavier Beghin, Auteur | 2021"Ce lundi, s'est ouvert en Californie le procès très attendu entre Epic Games et Apple sur l'entrave à la concurrence supposée de l'App Store. Une entrave que combat aussi l'Union européenne." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre-Vincent Morvant, Auteur | 2021"C'est la seconde année que DEI-Belgique, en partenariat avec Jeunesse et Droit, propose aux jeunes un atelier interactif afin de se glisser, le temps d'un instant, dans la peau d'un avocat, d'un juge ou d'un procureur. Cet atelier intitulé "Dans la peau de…" est destiné à tous les élèv...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Appelés, parfois en urgence, pour traduire les pièces d’un dossier répressif ou pour assister une personne étrangère à l’occasion de son audition par les policiers ou un juge, les traducteurs et interprètes constituent un maillon précieux de la chaîne judiciaire en sorte qu’il était norm...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2021"Dans un jugement qui a également suscité l'attention des médias, le tribunal du travail d'Anvers s'est prononcé sur un cas de discrimination à la sélection et à l'embauche" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jérémie Lempereur, Intervieweur ; Pascal Delwit, Personne interviewée | 2021"Après l'urgence, la situation actuelle ne justifie plus que le gouvernement s'affranchisse des contraintes juridiques, estime le politologue." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2021"Nous épinglons dans cet article quelques nouveautés apportées par la loi du 17 février 2021 portant des dispositions diverses en matière de justice." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Caroline Van der Rest, Auteur | 2021"Coup de tonnerre au tribunal correctionnel de Bruxelles le 24 février : pour la première fois dans la jurisprudence belge, un employeur est condamné pénalement pour avoir manqué à ses obligations en matière de prévention du risque d'épuisement professionnel." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Thomas Van Poecke, Auteur ; Evelien Wauters, Auteur | 2021"On estime que 5.000 à 5.500 nationaux européens ont rejoint le Levant depuis le début du conflit en Syrie en 2011, la majorité pour rejoindre les rangs de l'État islamique. Au mois d'octobre 2019, un tiers d'entre eux serait décédé, un tiers serait retourné en Europe et un autre tiers serait toujours e...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Même si la légalité de la réponse pénale donnée aux infractions aux mesures COVID est contestée par certains, il n’en demeure pas moins que, depuis un an, les parquets traitent ce nouveau type de contentieux, comme ils traitent toute autre matière jugée prioritaire, c’est-à-dire en fournissant un...Article : texte imprimé
Marie Dupont, Auteur | 2021"Cette option est plutôt là pour augmenter la valeur de la solution au litige." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Maryse Alié, Auteur ; Agathe De Brouwer, Auteur ; Claire Deveux, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Marie-Geneviève Mounier, Auteur | 2021"Face au nombre de cas de femmes victimes de violences conjugales, les pouvoirs publics ont élaboré un cadre juridique, en particulier depuis 2010. Plus souple pour les victimes et plus coercitif pour les agresseurs à la suite d'une prise de conscience et de travaux préparatoires, tels les plans et le Grene...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"De l’autre côté de la frontière, le Conseil constitutionnel a été questionné par la Cour de cassation par rapport à la conformité aux droits et libertés, que la Constitution garantit, de l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pé...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Via un règlement du 16 novembre 2020, l’Ordre des barreaux francophones et germanophone a décidé de créer une cellule de coordination en matière disciplinaire." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"La crise sanitaire n’en finit pas de modifier nos habitudes et la justice n’échappe pas à la règle ! L’ensemble du système judiciaire a dû s’adapter... La dernière loi adoptée par le Fédéral en la matière est un condensé de mesures déjà enclenchées en début...Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2021"Le SPF Justice a publié sur son site une brochure de 97 pages reprenant différentes séries de statistiques relatives aux années 2015 à 2019. Ce rapport établi sur cinq années permet d’effectuer des comparaisons entre les divers métiers de la Justice." (Extrait de l'article)Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2021"Six inculpés, quatre personnes écrouées, parmi lesquelles les "stars" François Fornieri et Stéphane Moreau... L'affaire Nethys est montée dans les tours judiciaires ces derniers jours." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Élise Delhaise, Auteur ; Coline Remacle, Auteur ; Chloé Thomas, Auteur ; Chloé Thomas, Auteur | 2021"Alors que les conditions de vie dans les camps où sont détenus les ressortissants étrangers venus combattre aux côtés de l'État islamique se détériorent chaque jour, les risques d'évasion inquiètent. On estime encore à septante-cinq le nombre de Belges présents en Syrie et en Irak, dont une quarantaine d'...Article : texte imprimé
Louis Heude, Auteur | 2021"Un peu à court d’arguments au moment de défendre la poursuite de la politique prohibitionniste menée depuis un siècle, certains mandataires politiques qui tiennent à cette poursuite ont répondu à l’argumentaire de la campagneArticle : texte imprimé
Magali Gillard, Auteur | 2021"Lors du premier confinement, nous étions nombreux.ses à craindre une intensification des violences policières... Les mesures de confinement allaient doter la police d’un instrument répressif supplémentaire et les contrôles allaient certainement se concentrer sur la catégorie de la population qui est déjà la plus contrôlée en tem...Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2021"Que ce soit en raison des dispositions réglementaires liées à la crise sanitaire ou à la situation économique et sociale de certains, provoquée par le Covid, celui-ci s’invite dans les prétoires et amène les magistrats à examiner de nouvelles dispositions et à prendre en compte des éléments qu...Article : texte imprimé
2020"La Federal Trade Commission (FTC) a déposé deux plaintes pour abus de position dominante et monopole illégal contre Facebook. La revente d'Instagram et de WhatsApp est évoquée." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Un arrêt de la Cour de cassation du 11 septembre 2020 constitue, pour les avocats, une piqûre de rappel quant à la différence de régime existant entre les pièces, dont le dépôt au greffe équivaut à une communication à la partie adverse, et les conclusions, qui, dans le cadre de l’a...Article : site web ou document numérique
Rébecca Chouinard, Auteur ; Joane Martel, Auteur | 2020"Au Québec, le rapport prédécisionnel est un outil d’évaluation qui permet d’éclairer la magistrature avant qu’une peine ne soit ordonnée à l’égard d’un mineur déclaré coupable d’un acte infractionnel. Au Québec, les artisans de ces rapports sont des intervenants sociaux. Cet article ...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 14 septembre 2020, la Cour de cassation rappelle la nécessité de structurer les moyens invoqués à l’appui de la demande ou de la défense." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Kadhim Shubber, Auteur | 2020"Toute une génération de jeunes juges fédéraux conservateurs pourraient bloquer les lois passées par un futur congrès démocrate." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2020"L’emploi des langues devant une juridiction est soumis aux règles de la loi du 15 juin 1935 sur l’emploi des langues en matière judiciaire. Synthétiquement, les juridictions ne peuvent connaître que de documents qui sont rédigés dans la langue dans laquelle elles doivent siéger." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2020"Mawda, Chovanec, Adil. Derrière les décès emblématiques, des centaines, voire des milliers de citoyens, affirment avoir été victimes de violences ou de vexations par les forces de police, sans que ces brutalités alléguées soient suivies de sanctions. Des organes de contrôle de la police existent pourtant. Quant à l...Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2020"C’est devant une chambre correctionnelle à trois juges qu’une mère et sa fille comparaissaient le 5 novembre dernier. Trois juges, parce que l’affaire présente une certaine gravité, comme des faits de mœurs ou des crimes qui ont été correctionnalisés. Dans une salle à peu près vide...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"La presse s’est fait l’écho de l’accord du gouvernement intervenu, qui comporte en son point III, intitulé "Un pays sûr", une partie n°13 consacrée à la Justice appelée "Justice et sécurité". Nous reprenons les grandes lignes de l’accord du gouvernement à ce sujet. Nous précisons ?...Article : texte imprimé
Julie Luong, Auteur | 2020"Depuis 2013, une circulaire permet d’interdire rapidement et temporairement l’accès au domicile d’un conjoint violent. Mais, en sept ans, la mesure a été très peu appliquée par les parquets, mis à part dans le Limbourg. Éléments d’analyse." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2020"Les avocats font abondamment usage de la possibilité de déposer électroniquement des pièces, le nombre d'actes notariés signés par vidéoconférence explose, la signature électronique des jugements progresse... Le Covid-19 pourrait réussir là où tous les ministres de la Justice se sont cassé les dents : à numériser enf...Article : texte imprimé
Élise Delhaise, Auteur ; Coline Remacle, Auteur ; Chloé Thomas, Auteur | 2020"La question du retour des ressortissants étrangers partis combattre aux côtés de l’État islamique s’est imposée aux États européens qui ne cachent pas leur réticence à organiser leur rapatriement. En Belgique, cette question a été directement traitée par la justice, sans pour autant mettre fin à l?...Article : texte imprimé
Jorge Cagiao y Conde, Auteur | 2020"Le procès intenté par l’État espagnol aux dirigeants indépendantistes catalans s’est conclu par le prononcé de très lourdes peines d’emprisonnement. Il illustre l’instrumentalisation de son droit par l’État espagnol pour lutter contre l’indépendantisme catalan. En judiciarisant un conflit politique, le gouvernement espagno...Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2020"Alors que, durant l’été, les palais de justice sont en sommeil pour cause de vacances judiciaires, certaines audiences se sont tenues en juillet et en août pour rattraper celles qui n’ont pu avoir lieu durant le confinement. Ce fut le cas pour la procédure de règlement collecti...Article : texte imprimé
Marc Olano, Auteur ; Jean-François Marmion, Auteur ; Christophe Rymarski, Auteur ; Héloïse Lhérété, Auteur ; Martine Fournier, Auteur ; Maud Navarre, Auteur ; Nicolas Journet, Auteur ; Hélène Frouard, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2020"Alors que, durant l'été, les palais de justice sont généralement en sommeil pour cause de vacances judiciaires, certaines audiences se sont tenues en juillet et en août pour rattraper celles qui n'ont pu avoir lieu durant le confinement. Ce fut le cas pour la procédure de règlement collectif de d...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Afin de contourner, à nouveau, les règles de distanciation sociale que le confinement nécessite et leur impact notamment en matière de justice, de nouvelles règles ont été adoptées tous azimuts. Passons-les en revue." (Extrait de l'article)Article : site web ou document numérique
Henri Santiago-Sanz, Auteur | 2020"La formation est toujours l’expression d’une conception du travail social. Si cette conception ne reflète que la stricte commande sociale, la formation tendra à produire des professionnels strictement applicateurs de procédures légales reproduisant les schémas d’une société violente par ses inégalités. Si cette conception considère l...Article : texte imprimé
Damien Dupuis, Auteur | 2020"En 2018, un mendiant ouvre une brèche : il résiste à des pressions policières. Son acte de résistance qualifié de légitime par un juge peut servir d'exemple à ceux qui, en cette période de crise, redoutent une dérive possible vers un état policier. Et aussi à ceux qui, aujourd'hui...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2020"En matière pénale, le droit à un procès équitable consacré à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme a changé de paradigme." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean-Marie Pottier, Auteur | 2020"La justice a les yeux bandés mais n’est pas insensible à la rumeur du monde. Celle du terrorisme, par exemple. Trois chercheurs ont analysé les peines infligées aux États-Unis à des ressortissants étrangers, après les attentats du 11 septembre 2001, dans les tribunaux fédéraux de première instance." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Adèle Cailleteau, Auteur | 2020"Les tests psychologiques sont de plus en plus utilisés dans les cours de justice états-uniennes pour évaluer la personnalité d’un individu, juger l’aptitude de parents à exercer leur droit de garde ou déterminer les causes d’un stress posttraumatique. Mais sont-ils scientifiquement fiables ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Le confinement ordonné depuis le 18 mars dernier n’est pas sans avoir de conséquences sur le milieu judiciaire. Depuis que notre liberté de mouvement est restreinte, il y a un risque que les actes juridiques ne puissent pas être accomplis à temps. Et la force majeure, argument souvent invoqué...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Les mesures urgentes imposées par le gouvernement pour lutter contre la propagation du COVID-19 ne sont pas sans susciter des problèmes dans l’organisation de la procédure pénale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Dans la période exceptionnelle que traverse actuellement le Royaume, certains acteurs du monde judiciaire décident de recourir à la procédure écrite, laquelle avait été longtemps délaissée." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Adèle Cailleteau, Auteur | 2020"Les textes internationaux condamnent de plus en plus fermement les atteintes à la nature. Mais en France, ces dernières restent rarement et faiblement condamnées dans les tribunaux. Pour en comprendre les raisons, le politiste Sylvain Barone a réalisé une enquête dans six départements, et a également suivi en dét...Article : texte imprimé
Manon Legrand, Auteur ; Pierre-Arnaud Perrouty, Personne interviewée | 2020"Comme chaque année, la Ligue des droits humains (LDH) publie un rapport sur l’état des droits fondamentaux durant l’année écoulée. Avec, en 2019, un focus sur les lieux, comme le domicile ou la prison. Mais aussi des lieux plus symboliques d’exercice de la démocratie comme les cou...Article : texte imprimé
Daria Ryjoukhina, Auteur | 2020"Par son arrêt du 12 décembre 2019, le Conseil d’État a annulé les deux dispositions à la base de l’utilisation de la plateforme payante DPA-Deposit,remplaçant en pratique la plateforme gratuite e-Deposit qui permettait aux acteurs du monde judiciaire de communiquer électroniquement entre eux." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2020"Le SPF Justice a publié sur son site une brochure de 84 pages reprenant différentes séries de statistiques relatives aux années 2013 à 2017. Ce rapport établi sur cinq années permet également d’effectuer des comparaisons entre les différents métiers exercés au sein de la Justice." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2020"Le président du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, Paul Dhayer, a pris une ordonnance établissant le règlement particulier de cette juridiction, à partir du 1er janvier 2020. Une modification s’imposait eu égard à l’augmentation du nombre de dossiers de faillites qui a nécessité la création...Article : texte imprimé
Laurence Estival, Intervieweur ; Jean-Claude Delgènes, Personne interviewée ; Bruno Lévy, Photographe | 2020"Saluant le jugement du procès de France Télécom, le président fondateur du groupe Technologia, spécialiste des risques psychosociaux, espère que le verdict va accélérer la prise en compte de la prévention. Même si le combat n’est pas gagné d’avance." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Comme à l’accoutumée, le Collège du ministère public a rendu publiques les statistiques annuelles 2016, 2017 et 2018 des parquets correctionnels près les tribunaux de première instance, des parquets de la jeunesse et du parquet fédéral. La présente contribution s’intéresse uniquement aux statistiques des parquets correctionnels." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2020""Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir." La fable aurait-elle une version qui débuterait par "Selon que vous soyez Flamand ou Wallon..." ? On peut s'interroger au vu des statistiques concernant les transactions pénales élargies." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Intervieweur ; Michel Claise, Personne interviewée | 2020"En 2018, l'Etat belge a encaissé un montant record de 114 millions d'euros grâce aux transactions pénales, selon nos confrères de "L'Echo". Quant à l'affaire HSBC, plus grosse transaction jamais conclue chez nous, elle a fait l'an dernier à elle seule rentrer 295 millions dans les caisses publiques." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2020"L’article 204 du Code d’instruction criminelle ("C.I.C." ci-après) prévoit que toute personne qui interjette appel en matière pénale doit, à peine de déchéance, déposer au greffe une requête précisant les griefs contre le jugement attaqué." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Adèle Cailleteau, Auteur | 2020"La France a été le premier pays à dépénaliser l’homosexualité après la Révolution française. Mais certaines relations homosexuelles tombèrent à nouveau sous le coup de la loi à partir du régime de Vichy, et jusqu’en 1982. Au final, plus de 10 000 condamnations ont été prononcées en France entre 194...texte imprimé
Marie-Françoise Rigaux, Directeur de publication ; François Daoût, Directeur de publication | Limal : Anthemis | 2020"L'article 23 de la Constitution garantit le droit de chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. Il consacre une série de droits économiques, sociaux et culturels, parmi lesquels le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l'aide médicale et juridique. La ...Article : texte imprimé
Paul Blanjean, Auteur ; Monique Van Dieren, Auteur | 2020"La fraude fiscale est parfois présentée comme "le sport national". C’est une image sympathique mais erronée d’un phénomène qui prive les pouvoirs publics de moyens budgétaires importants et accroit les inégalités. Pourtant, l’arsenal administratif et judiciaire existe pour le combattre. Mais lui donne-t-on les moyens d?...Article : texte imprimé
Romain Lecomte, Intervieweur ; Alexandre François, Personne interviewée | 2020"Alexandre François, Substitut du procureur du Roi, est depuis quatre ans le magistrat de référence en matière de violences conjugales pour l’arrondissement judiciaire du Luxembourg. Une matière qui représente un contentieux de masse : ces violences dans le couple, qui ne représentent qu’un type d’infraction parmi des di...texte imprimé
Observatoire du crédit et de l'endettement (Marchienne-au-Pont), Auteur ; Eléonore Dheygere, Auteur ; Virginie Sautier, Auteur ; Sabine Thibaut, Auteur ; Caroline Jeanmart, Directeur de publication | Bruxelles : Politeia | 2020"Corné, surligné, commenté, voilà la dégaine habituelle d’un véritable guide de voyage. Ne peut-on pas parler de voyage lorsque l’on évoque le chemin à parcourir pour sortir d’une situation de surendettement ? Peut-on parler de guide lorsque l’on évoque le médiateur de dettes ? A priori, o...Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2020"Dans La Libre Belgique du 13 janvier dernier, un journaliste titrait sur le statut du port d’Anvers, possiblement considéré comme la plaque tournante de la cocaïne en Europe. L’article faisait le point sur ce titre peu enviable, chiffres à l’appui." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Romain Lecomte, Auteur | 2020"À la demande du Collège des Procureurs généraux, Charlotte Vanneste, docteur en criminologie, maître de recherches à l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC) et chargée de cours à l’Uliège, a mené une évaluation à grande échelle des pratiques judiciaires belges en matière de violences ...Article : texte imprimé
Nadia Laouar, Auteur | 2020"Le réseau d’expertise en matière de criminalité contre les personnes, composé notamment de magistrats des parquets généraux et des parquets du procureur du Roi, de représentants du SPF Justice et de la police locale et fédérale, travaille actuellement sur trois grands chantiers en matière de violences conjugales : l’int...Article : texte imprimé
Patrizia Romito, Auteur ; Romain Lecomte, Collaborateur | 2020"Aujourd’hui encore, les violences conjugales post-séparation restent peu visibles et mal comprises et cela peut avoir des conséquences très graves pour les personnes impliquées. Cet article le montre à l’aide d’un ensemble, désormais riche, de recherches conduites dans différents pays. Malgré les différences d’histoire, de ...Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2019"Recouvrer une facture impayée de 112 euros, contester une amende de stationnement de 30 euros ou se faire indemniser de 19 euros pour un retard de train ? Pour de nombreux consommateurs, indépendants et patrons de PME, le jeu n'en vaut pas la chandelle. Des start-up de la legaltech se glissent dans cette brèc...Article : site web ou document numérique
Sylvain Barone, Auteur | 2019"Cet article s’intéresse au traitement pénal des atteintes à la nature à travers une approche de sociologie du travail judiciaire. S’appuyant sur des affaires environnementales de moyenne portée en termes de gravité des atteintes, qui sont les plus courantes au tribunal correctionnel, il analyse les activités ...Article : texte imprimé
Barbara Meirsschaut, Auteur | 2019"Par arrêt du 19 septembre 2019, la Cour constitutionnelle a annulé la modification de l’article 40, alinéa 1er, de la loi du 15 juin 1935 concernant l’emploi des langues en matière judiciaire introduite par l’article 5 de la loi du 25 mai 2018, dite "pot-pourri VI"." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Catherine Halpern, Auteur | 2019"S’il ne fallait retenir qu’un débat de la philosophie politique contemporaine, ce serait sans hésiter celui ouvert par la publication de Théorie de la justice de John Rawls en 1971." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2019"Dans un arrêt du 14 octobre 2019, la Cour de cassation relève qu’il appartient au juge du fond d’apprécier la valeur probante d’un rapport d’expertise et que sa liberté d’appréciation ne peut se limiter au cas où ledit rapport est affecté d’une erreur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean-Vincent Holeindre, Auteur | 2019"Peut-on lier l’éthique et la politique en parlant de "guerre juste" ? Le débat depuis l’Antiquité n’a cessé de diviser, d’autant que l’idée n’est pas à l’abri des instrumentalisations." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre Jassogne, Auteur | 2019"Avec "Pour elles toutes – Femmes contre la prison" (Lux Éditeur, 2019), Gwenola Ricordeau, professeure assistante en justice criminelle à la California State University, réalise un petit miracle, celui de faire converger luttes féministes et luttes pour l’abolition du système pénal et de la prison, deux mouvements souvent présentés comme antago...Article : texte imprimé
Julie Luong, Auteur | 2019"Depuis le renforcement des politiques d’activation, un nombre croissant de personnes se retrouvent dépourvues de leurs droits au chômage. Les CPAS, longtemps considérés comme le dernier filet de sécurité de notre système social, refusent eux-mêmes régulièrement d’accorder un revenu d’intégration. Bien sûr, il reste la ju...Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2019"Lors de la rentrée judiciaire de la Cour d’appel de Liège du 2 septembre 2019, Monsieur le Procureur général Christian De Valkeneer a prononcé une mercuriale qui fera certainement date dans les annales judiciaires." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Alice Jaspart, Auteur ; Alexia Jonckheere, Auteur ; Séverine Steuve, Auteur | 2019"Le rapport à l’écrit dans le cadre de l’exercice d’un métier laisse rarement indifférent, non seulement celui qui cherche et choisit les mots mais également celui qui les lit ou les partage. Dans cet article, nous proposons une réflexion exploratoire sur la rédaction de rapports p...Article : texte imprimé
Séverine Louwette, Auteur ; Adélaïde Blavier, Auteur | 2019"En quelques décennies, nous avons assisté à une entrée en force des psychologues sur la scène judiciaire. Après une mise en contexte, précisant notamment les principes éthiques et déontologiques que le psychologue expert se doit de respecter ainsi que ses méthodes, cet article se penche sur cette étape c...Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2019"En justice de paix, se défendre seul est monnaie courante. Ça l’est nettement moins en correctionnelle. Or, l’assistance d’un avocat dans le "cirque" très codifié de la justice paraît indispensable." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre Monville, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur ; Lorraine Grisard, Auteur | 2019"Notre contribution poursuivi un but [...] qui est de permettre de comprendre dans quelles conditions les autorités de poursuites peuvent collecter des preuves dites numériques, à quoi les nouvelles règles correspondent, ce qu'elles peuvent effectuer comme recherches relativement à ces preuves et dans quelle mesure elles peuvent contraindre les opérateu...Article : texte imprimé
Luigi Delia, Auteur | 2019"Notre justice est fille du 18e siècle. Si l’on vit aujourd’hui dans un État de droit, protégé par des lois et puni sans cruauté, c’est aux Lumières que nous le devons." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Luigi Delia, Auteur | 2019"Charles-Louis de Secondat, baron de la Brède et de Montesquieu, président à mortier du Parlement de Guyenne, est l’aîné des philosophes des Lumières. Malgré sa condition aristocratique, il a été reconnu par des penseurs bourgeois comme ...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2019"Depuis le 10 janvier 2019, les associations qui défendent les droits fondamentaux peuvent introduire des recours au nom de groupes de personnes. Un progrès majeur, mais peu connu." (Extrait de l'article)Article : site web ou document numérique
Marion Desfachelles, Auteur ; Francis Fortin, Auteur | 2019""La pratique du sexting , contraction des mots "sex" et "texting" , consiste à envoyer et échanger des contenus suggestifs ou sexuels. On parle de sexting secondaire lorsque le matériel est produit sans le consentement de la personne qui y figure et/ou rendu public et redistribué largement, ...Article : site web ou document numérique
Jérémie Gauthier, Auteur ; Régis Schlagdenhauffen, Auteur | 2019"La répression pénale de l’"homosexualité" en France a été peu étudiée durant la période où furent en vigueur des lois la réprimant (1942-1982). À partir des statistiques fournies par le Compte gé...Article : site web ou document numérique
Jean-Bernard Paturet, Auteur | 2019"Un nombre sans cesse croissant de contraintes exercent pression et coercition sur les institutions sociales et médico-sociales, perturbant leur fonctionnement en produisant incertitude et souffrance tant au niveau des salariés que des cadres, en obligeant à mettre en place de nouvelles organisations qui témoignent ...Article : texte imprimé
Clément Dechamps, Auteur ; Laura Krings, Illustrateur | 2019"Une enquête à la rencontre des acteurs clés de la lutte contre la fraude fiscale en Belgique." (Source éditeur)Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2019"Il est, dans la matière du logement, l’une ou l’autre thématique qui revient à intervalles réguliers mais sans trouver de concrétisation ; l’une de ces idées intéressantes mais complexes à mettre en œ...Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2019"À partir du 1er septembre 2020, le juge devra lire uniquement le dispositif du jugement ou de l'arrêt et non celui-ci entièrement comme actuellement. Le justiciable pourra cependant accéder au jugement ou à cet arrêt, grâce à une banque de ...Article : texte imprimé
Henri D. Bosly, Auteur | 2019"L'identification d'une personne s'effectue généralement par l'indication de son nom et de son prénom, de son domicile ou de sa résidence privée effective, de son lieu et de sa date de naissance, de sa profession surtout lorsque celle-ci lui ...Article : texte imprimé
2019"De la gratuité dans les transports en commun à la taxation du patrimoine, une série de dossiers divisent fortement les partis politiques. Mais, joie du scrutin proportionnel, ces partis devront chercher des compromis au lendemain de l'élection. Tour d'horizon de ces questions qui risquent ...Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2019"La justice fait de nouveau l'objet de critiques de la part d'une opinion publique mal informée. L'assassinat d'une jeune fille par un violeur, apparemment récidiviste, condamné en première instance mais laissé en liberté en attendant le procès d'appel, ...Article : texte imprimé
Denis Salas, Auteur | 2019"Aujourd’hui, le système judiciaire sature. Il doit se moderniser avec un double impératif : mieux respecter l’État de droit et optimiser les moyens." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2019"L'autorité de la chose jugée du pénal sur le civil oblige le juge civil à respecter ce qui a été jugé par le juge pénal, de sorte que ce qui a été jugé au pé...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2019"L'Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (Avocats.be) vient de publier, sur son site internet, un mémorandum pour la justice, en prévision des élections fédérales, ainsi qu'un mémorandum en vue des élections européennes. &...Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2019"La constatation ne s'impose pas seulement en Belgique, et il est des pays où la justice est encore beaucoup plus répressive que la nôtre : nous n'en sommes pas encore au niveau de pays comme le Royaume-Uni, et surtout les Etats-Unis, où des peines ...Article : texte imprimé
Ariane van Caloen, Auteur | 2019"La médiation s'avère efficace avec un taux de réussite évalué à 80%. Témoignage et analyse de la loi qui donne un rôle accru au juge." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2019"Les médias et la justice ne font pas tous les jours bon ménage. Les premiers flirtent souvent avec le principe de la présomption d'innocence dont leurs sujets doivent bénéficier avant tout procès, tandis que la seconde ne ...Article : texte imprimé
Claudia Benedetto, Auteur ; Manuela Cadelli, Personne interviewée ; Françoise Tulkens, Personne interviewée | 2019"Y a-t-il encore une justice ? Quelles sont les mesures qui en compliquent l'accès ? Quel mouvement faudrait-il impulser ? Et au niveau international, pose-t-on les mêmes constats ? La Déclaration universelle des droits humains veut-elle encore dire quelque chose aujourd'hui ? Pour cette édition des conf&...Article : texte imprimé
Marie d' Otreppe, Auteur | 2019"Par an, 5.000 médiations sont organisées, pour un million de jugements rendus. Pour promouvoir la médiation et, ainsi, désengorger les tribunaux, la loi vient de changer. Désormais, le juge pourra, de sa propre initiative ou de celle de l'une des ...Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2019"Vos amendes routières, vos pensions alimentaires ou vos indemnités de licenciement seront-elles bientôt fixées par un logiciel automatisé ? Dans un ouvrage inédit, l'avocat Adrien van den Branden trace les contours de la justice robotisée. Un sc&...Article : texte imprimé
Christophe Charlot, Auteur | 2019"Les activités d'Uber à Bruxelles demeurent au centre de plusieurs procédures judiciaires. Mais les différentes actions menées par le secteur du taxi à l'encontre de la plateforme aboutissent à des décisions contradictoires. Semant la confusion." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2019"Désireuse d'avancer avec son temps, la Justice vient (enfin) de franchir un nouveau cap dans le numérique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2019"Coïncidence ou pas, le 6 décembre dernier, jour de la Saint-Nicolas, est entré en vigueur l'arrêté royal du 28 novembre 2018 portant exécution de l'article 495, alinéa 3, du Code judiciaire. Cet arrêté modalise la procédure d'octroi ...Article : texte imprimé
2019"En décembre, une décision du tribunal de l'entreprise de Bruxelles a confirmé l'illégalité des activités de taxi d'Uber à Bruxelles. Mais elle ne dit pas si UberX est bien un service de taxis..." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Agence alter, Auteur | 2019"Malgré un fort attachement des citoyens à la justice, la justice ne parvient pas à réduire toutes les inégalités, donnant même l’impression qu’elle vient renforcer les injustices sociales." (Extrait de l'article)site web ou document numérique
Liliane Daligand, Auteur | Paris : Presses universitaires de France/Humensis | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2019"Fléau social mondial, les violences conjugales touchent tous les membres de la cellule familiale, à commencer par les femmes. En France, elles seraient 10 % à en subir. La culpabilité et la honte empêchent souvent les victimes de parler. Comment rompre la loi du silence ? Le mieux reste encore de recour...Article : site web ou document numérique
Marc Renneville, Auteur ; Sophie Victorien, Auteur ; Jean-Lucien Sanchez, Auteur | 2018"Cet article présente l’action conduite par le site Criminocorpus en matière de sauvegarde du patrimoine pénitentiaire. Devenu depuis 2016 le premier musée numérique dédié à l’histoire de la justice, la question du patrimoine ...Article : texte imprimé
Livia Garrigue, Intervieweur ; Antoine Garapon, Personne interviewée | 2018"Demain, serons-nous jugés, surveillés, punis et indemnisés par des algorithmes ? C’est une voie dans laquelle a déjà commencé à s’engager la justice française, décrypte le magistrat Antoine Garapon. Avec un risque, ...Article : texte imprimé
Pierre Jassogne, Auteur | 2018"En quelques années, la question du vieillissement en prison est devenue une nouvelle réalité. Or, rien n’est prévu pour les détenus âgés dans les établissements pénitentiaires." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2018"Comme chaque année, le SPF Justice publie son rapport annuel 2017. Une manière pour ce pilier de la démocratie de rendre compte de ses réalisations pour l'année écoulée. Passons en revue quelques thèmes abordé...Article : texte imprimé
Claudia Benedetto, Auteur | 2018"De l’eau a coulé sous les ponts depuis la réforme de l’aide juridique (ex pro deo). Depuis 2016, on a pu assister à ...Article : texte imprimé
2018"En entamant le travail en atelier avec les détenu.e.s, l'idée était d'explorer le vocabulaire spécifique à la prison. Et d'utiliser l'enregistrement sonore comme outil pour canaliser le flux d'une parole gui fuse, les va-et-vient de leurs pensées. Pour ...Article : texte imprimé
Guillaume Lohest, Auteur | 2018"Parfois, on défend l’existence d’une loi qu’on estime juste et indispensable. ...Article : texte imprimé
Paul Blanjean, Intervieweur ; Claudia Benedetto, Intervieweur ; Manuela Cadelli, Personne interviewée | 2018"Manuela CADELLI est juge, présidente de l’associa&...Article : texte imprimé
Paul Blanjean, Auteur | 2018"Si les films ou séries TV nous montrent régulièrement des scènes de ...Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2018"Depuis 2014 sont organisées en Belgique des Journées nationales de la prison dans le but d’interroger le sens et le rôle de la prison. Elles ont lieu cette année du 16 novembre au 2 décembre (pour le programme: www.jnp-ngd....Article : texte imprimé
Monique Van Dieren, Auteur | 2018"Entamée par la précédente législature, la réforme de la justice est un chantier pharaonique tant les besoins sont énormes. Le leitmotiv est de dépoussiérer les institutions et de simplifier les procédures. Des ...Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2018"La question du surendettement pour les prisonniers peut être très problématique. Des services de médiation de dettes spécialisés proposent leurs services aux détenus, dans la mesure de leurs possibilités." (Extrait de l'article)Article : site web ou document numérique
Joëlle Vailly, Auteur ; Gaëlle Krikorian, Auteur | 2018"L’usage des banques de données génétiques dans le monde de la police et de la justice connait un développement spectaculaire dans de nombreux pays, notamment en France avec le Fichier national automatisé des empreintes géné...Article : texte imprimé
Alix Dehin, Auteur | 2018"Les institutions de défense sociale de notre pays concentrent des irresponsables étrangers en séjour irrégulier. Des internés psychiatriques sans papiers que la société est censée soigner. Dans les faits, cela ressemble à la prison. Sauf ...Article : texte imprimé
Brice Deymié, Auteur | 2018"Réparer les liens brisés en nouant d’improbables dialogues. Telle est l’ambition de la justice restaurative. Bien qu’inscrite dans le Code pénal depuis 2015, elle reste encore confidentielle en France. Mais en quoi consiste-t-elle au juste ?" (Extrait de ...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2018"Un sondage réalisé à l'occasion du 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme pointe les fortes attentes des Belges en matière de justice." (Extrait de l'article)Article : site web ou document numérique
Mina Rauschenbach, Auteur ; Damien Scalia, Auteur | 2018"Cet article présente, à travers l’analyse d’entretiens menés avec dix-huit personnes jugées par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), le vécu et la perception du parcours judiciaire international, en se concentrant particuli&...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2018"La loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges, publiée au Moniteur du 2 juillet 2018 et entrée en vigueur, sauf dérogation, le 12 juillet 2018, ...