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Luce Molitor, Auteur | 2024"Aujourd'hui, le territoire belge compte une dizaine de salles d'autopsie dont l'implantation varie, particulièrement en Wallonie et à Bruxelles" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2024"Ils exercent tous trois des métiers qui flirtent avec la mort. Tous sont au service des personnes, mais ils n’arriveront pas toujours à temps et seront là pour constater l’irréparable ou tenter de l’expliquer. Noémie Moreau, André Pels et Bernard Michielsen parlent de leur rapport aux pers...Bulletin : texte imprimé
2023" Découvrez dans ce supplément "Dialogue Social" les dernières actualités en la matière : jurisprudences, actualité sociale, réorganisation et dialogue social, temps de travail... Ce supplément est aussi l'opportunité de faire le point sur les grands enjeux du moment : GEPP, justice et médiation, négociation collective, environnement... Découvrez enfin les grandes t...Article : texte imprimé
Sara Bernède, Auteur | 2023"En France, les personnes adoptées à l’international de manière illégale tentent de faire entendre leurs voix par la justice. Ce phénomène ne constituant pas à ce jour une infraction pénale, le combat s’annonce difficile." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2023Plus de 250 actionnaires de la banque néerlandaise contestent devant la justice belge le nouveau système de vente et d'achat de ses certificats. (extrait de Trends-Tendances, 44/2023, p.24)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2023"Aux termes de son arrêt n° 257.069 du 6 juillet 2023, le Conseil d’État a prononcé la suspension de l’exécution d’un arrêté ministériel démettant d’office et sans préavis de ses fonctions un assistant de greffe dont l’absence pour maladie n’avait pas fait l’objet d’un sig...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Au Moniteur belge du 9 août dernier, est parue la 4 e loi destinée à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme. Passons en revue quelques nouveautés dont certaines sont déjà entrées en vigueur les 19 août et 1 er septembre 2023." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marc Olano, Auteur | 2023"La recherche de responsables dans les faits divers tragiques fait souvent la une des médias. Cette judiciarisation de plus en plus systématique des aléas de la vie, pèse-t-elle aussi sur le travail des cadres et des travailleurs sociaux ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rozenn Le Berre, Auteur ; Thomas Sévignon, Auteur | 2023"Puisant leur source aux États-Unis et au Canada, les mesures de justice restaurative se développent peu à peu en France. Démarches parallèles à la procédure judiciaire, elles permettent un dialogue entre détenus et victimes pour renouer le lien social et trouver des réponses, à hauteur d’humains." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Philippe Damman, Auteur | 2023"L’actualité illustre avec force que la Justice est impuissante pour lutter contre la grande criminalité organisée, internationale : SKY ECC, les attentats de Bruxelles, le trafic de drogue, d’œuvres d’art, le blanchiment d’argent, le qatargate ou le footballgate, la protection policière de magistrats et d’hommes politiqu...Article : texte imprimé
Karine Dabadie, Auteur | 2023"Au départ d’expériences de pratiques médico-légales aux Antilles et au CHU Bordeaux, deux modèles de prise en charge des victimes sont exposés. D’une part l’amélioration de la prise en charge des victimes des violences conjugales à travers une grille de signes de gravité et signalement au ma...Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2023"Le Règlement du 14 novembre 2022 de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l’article 5.17 du code de déontologie de l’avocat a été publié dans le Moniteur belge du 3 mai 2023." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Michaël Mallien, Auteur ; Géraldine Mathieu, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023"Si les «class actions» et «le contentieux stratégique» ne sont certainement pas des approches fondamentalement nouvelles, leur utilisa}ion pour faire avancer les droits de l'enfant a connu des développements importants ces dernières années." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Camille Gambi, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur | 2023"Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un Projet «Clear Rigbts», mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le res...Article : texte imprimé
2023"Ce rapport examine la nature, la portée et les effets des tierces interventions (ci-après TI) pour faire progresser les droits de l'enfant dans les affaires portées devant la Cour européenne des droits de l'homme («la Cour»). Il présente les résultats d'un examen des décisions de la Cour (Chambre et ...Article : texte imprimé
Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Amaury Verhoustraeten, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Céline Derclaye, Auteur | 2023"Le 3 février 2023, la Haute école Lucia de Brouckère organisait un colloque, le Premier du département sciences de l'éducation, sur la thématique des jeunes en errance. Près de 500 participants se sont retrouvés à La Sucrerie, à Wavre, pour rencontrer et échanger avec les professionnels invités. Les étudiants de la secti...Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Auteur | 2023Michèle Hirsch, avocate de l'entrepreneur blanchi par la justice peu après son décès, dénonce des dysfonctionnements dans la procédure: un "arbitraire judiciaire", une enquête à charge et une "manipulation médiatique". Cela peut arriver à tout le monde, met-elle en garde. (Extrait de Trends-Tendances, 7/2023, p.24)Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Auteur | 2023Devenus malgré eux des figures médiatiques tantôt encensées tantôt montrées du doigt, les responsables d'entreprises ne sont plus à l'abri. Pour nombre d'entre eu, l'affaire Franco Dragone est un traumatisme. Et les exemples se multiplient, comment y faire Face? (Extrait de Trends-Tendances, 7/2023, p.20)Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Auteur | 2023Ermeline Gosselin a accompagné de nombreux CEO et hommes politiques confrontés à des accusations graves. Elle donne des conseils pour y faire face et suggère des solutions. (Extrait de Trends-Tendances, 7/2023, p.22)Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2023"Le 24 octobre 2022, a été publiée au Moniteur belge une loi du 16 octobre 2022 visant la création d’un Registre central pour les décisions de l’ordre judiciaire, relative à la publication des jugements et modifiant la procédure d’assises relative à la récusation des jurés." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2022"La commission d’avis et d’enquête réunie (ci-après, « CAER ») du Conseil supérieur de la justice (ci-après, « CSJ ») a approuvé le rapport du 9 juin 2022 rédigé dans le cadre du suivi de l’audit sur le contrôle des dossiers d’administrations par les justices de paix." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Armandine Penna, Auteur | 2022"L’enfant confronté aux violences dans le couple est aujourd’hui reconnu comme victime à part entière. Aux professionnels de savoir comment accompagner ses parents pour mieux le protéger. Des réponses se construisent, comme par exemple en Loire-Atlantique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2022"Par trois arrêts prononcés le 9 septembre 2022, la Cour de cassation a examiné des contestations relatives aux honoraires d’avocat, en précisant l’étendue du pouvoir des juridictions et les obligations des avocats en la matière." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Une justice moderne, portée sur l’avenir, axée sur la numérisation, plus efficace, plus humaine, avec des procédures plus courtes et des alternatives aux tribunaux, tels sont les objectifs poursuivis ces dernières années par le politique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Depuis le 1 er septembre 2022, les plafonds des revenus pour bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne ont été augmentés de 100 €, ce qui devrait permettre à davantage de personnes de bénéficier de l’aide juridique, soit entièrement, soit partiellement gratuite. Passons en revue les nouveaux revenus qui donnen...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2022"Depuis plus d’un an, les policiers peuvent proposer à des voleurs de vélos, des détenteurs de drogues ou d’armes, d’échapper à la justice moyennant le paiement immédiat d’une amende. Ces transactions, décidées sans base légale très claire, inquiètent les défenseurs des droits humains, et ...Article : texte imprimé
Azzedine Hajji, Intervieweur ; Anouk Van Gestel, Personne interviewée | 2022"Anouk Van Gestel a été poursuivie à deux reprises — et acquittée à chaque fois — par la justice belge au motif d’avoir hébergé et aidé une personne migrante en situation de détresse. Ses deux procès, très médiatisés à l’époque, ont été le symbole d’une politique fédérale répr...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Tel est l’intitulé (fort ambitieux) de la loi du 30 juillet 2022 publiée au Moniteur belge du 8 août 2022. Il s’agit d’une xième loi fourre-tout, opérant des modifications au niveau des codes civil, pénal et judiciaire, ainsi que de nombreuses lois." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Claire Deveux, Auteur ; Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur | 2022"L'article 40 de l'arrêté royal du 15 décembre 2019 fixant l'organisation des frais de justice a été modifié par l'arrêté royal du 23 décembre 2021. Avant l'entrée en vigueur de cet arrêté royal, les traducteurs et les huissiers de justice devaient fournir leurs états de frais au « bureau de taxation de l'arrondissement judiciai...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Le polygraphe est une technique particulière d’interrogatoire policier destinée à contribuer à la manifestation de la vérité dans une procédure pénale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Frédéric Brillet, Auteur | 2022"Il faudra attendre le 30 septembre prochain pour savoir si la cour d’appel confirme ou non la condamnation des anciens dirigeants pour « harcèlement moral institutionnel ». Le cas échéant, cette notion jurisprudentielle déjà esquissée dans d’autres affaires s’ancrerait encore davantage dans le droit français." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 3 mai 2022, le Conseil d’État dit que les prérogatives de la commission d’agrément, dont l’avis précède la décision du ministre en matière d’inscription au registre national des experts judiciaires et des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés, portent non seulement sur la vérif...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Le Moniteur belge du 15 avril 2022 a publié un règlement de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone du 21 mars 2022 modifiant le chapitre 2 du titre VII du Code de déontologie de l’avocat. Il s’agit des dispositions relatives aux relations des avocats avec les médias." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2022"En vue de faciliter la communication électronique au sein de la justice, il a été créé, entre autres, deux systèmes informatiques : le réseau e-Box et le système e-Deposit." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2022"L’indemnité de procédure est une indemnité forfaitaire qui intervient dans les coûts et les honoraires de l’avocat de la partie ayant obtenu gain de cause." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Myriam Léon, Auteur | 2022"Derrière la volonté affichée de multiplier les alternatives à l’incarcération, la réforme de la justice des mineurs prévoit des exceptions tentantes quand les moyens humains et les structures d’accueil éducatif font défaut." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Martine Vandemeulebroucke, Auteur | 2022"Déjudiciariser. Cela fait trente ans au moins que ce mot est au programme des ministres chargés de l’Aide à la jeunesse. Et pourtant, le placement en IPPJ des mineurs délinquants semble un passage obligé, quasi automatique. Quelles que soient les alternatives mises en place. Pourquoi une telle résistance?" (Ex...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"La justice franchit une étape supplémentaire dans sa quête de numérisation avec la mise en place, depuis le 18 mars 2022, d’un nouvel outil informatique. La base de données reprenant tant les experts judiciaires que les traducteurs et interprètes est enfin disponible… en ligne." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Riccardo De Rubeis, Auteur | 2022"La Cour d’appel de Mons a voulu, dans son arrêt du 24 novembre 2020, déterminer si l’absence des mentions des délais et des voies de recours, lorsqu’une décision de justice en matière civile est signifiée à un justiciable par exploit d’huissier de justice, constitue : d’une par...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Dans un arrêt n° 252.550 du 24 décembre 2021, le Conseil d’État rejette, du chef de défaut d’urgence, une demande de suspension de l’exécution d’un arrêté royal décidant de refuser une présentation, par la commission de nomination et de désignation francophone du Conseil supérieur de la jus...Article : texte imprimé
Maryse Alié, Auteur ; Claire Deveux, Auteur ; Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Christophe Charlot, Auteur | 2022Pionnier de la pub en ligne, Bruno Van Boucq est aussi l'un des rares Belges à s'attaquer juridiquement à Google qu'il accuse de violer un brevet déposé par sa start-up. Mais la firme de Mountain View a contre-attaqué...(Extrait de Trends-tendances, 8/2022, p.52)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Le 30 décembre 2021 est parue au Moniteur belge la loi du 23 décembre 2021 qui introduit le parquet de la sécurité routière, apporte quelques modifications en matière d’organisation judiciaire et de justice et prolonge certaines mesures liées à la crise sanitaire. Passons en revue quelques nouveautés." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2022"Depuis le 1 er octobre 2020, l’huissier de justice peut déposer sur une plateforme informatisée dénommée « Registre central des actes authentiques dématérialisés » (ci-après, « RCAD ») des actes signifiés tels un acte de signification au Parquet." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Les mineurs LGBT-Queers dans le système judicaire : quelle prise en charge en Communauté française ?
Cécile Dessoy, Auteur | 2022"Cette recherche veut ici se pencher sur les mineur.e.s queers et le système judiciaire en Communauté française." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Stéphanie Le Bouffos, Auteur | 2022"Bien des avis controversés ont été échangés sur une question particulièrement polémique. L’analyse d’une juriste permet d’en mesurer toute la complexité." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Tel est l’objectif poursuivi par la loi du 28 novembre 2021 publiée au Moniteur belge du 30 novembre dernier. Subdivisée en 25 chapitres et comptabilisant 143 articles, cette nouvelle loi modifie plus de 20 lois et codes en matière de justice." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Xavier Beghin, Auteur | 2022Le parquet fédéral a demandé le renvoi de 57 personnes devant le tribunal correctionnel. La liste est impressionnante et comprend même l'ancien patron de l'Union belge et des dirigeants du FC Bruges. (Extrait de Trends-Tendances, 3/2022, p.8)