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Olivier Mouton, Auteur | 2023Ermeline Gosselin a accompagné de nombreux CEO et hommes politiques confrontés à des accusations graves. Elle donne des conseils pour y faire face et suggère des solutions. (Extrait de Trends-Tendances, 7/2023, p.22)Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2023"Le 24 octobre 2022, a été publiée au Moniteur belge une loi du 16 octobre 2022 visant la création d’un Registre central pour les décisions de l’ordre judiciaire, relative à la publication des jugements et modifiant la procédure d’assises relative à la récusation des jurés." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2022"La commission d’avis et d’enquête réunie (ci-après, « CAER ») du Conseil supérieur de la justice (ci-après, « CSJ ») a approuvé le rapport du 9 juin 2022 rédigé dans le cadre du suivi de l’audit sur le contrôle des dossiers d’administrations par les justices de paix." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Armandine Penna, Auteur | 2022"L’enfant confronté aux violences dans le couple est aujourd’hui reconnu comme victime à part entière. Aux professionnels de savoir comment accompagner ses parents pour mieux le protéger. Des réponses se construisent, comme par exemple en Loire-Atlantique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2022"Par trois arrêts prononcés le 9 septembre 2022, la Cour de cassation a examiné des contestations relatives aux honoraires d’avocat, en précisant l’étendue du pouvoir des juridictions et les obligations des avocats en la matière." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Une justice moderne, portée sur l’avenir, axée sur la numérisation, plus efficace, plus humaine, avec des procédures plus courtes et des alternatives aux tribunaux, tels sont les objectifs poursuivis ces dernières années par le politique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Depuis le 1 er septembre 2022, les plafonds des revenus pour bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne ont été augmentés de 100 €, ce qui devrait permettre à davantage de personnes de bénéficier de l’aide juridique, soit entièrement, soit partiellement gratuite. Passons en revue les nouveaux revenus qui donnen...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2022"Depuis plus d’un an, les policiers peuvent proposer à des voleurs de vélos, des détenteurs de drogues ou d’armes, d’échapper à la justice moyennant le paiement immédiat d’une amende. Ces transactions, décidées sans base légale très claire, inquiètent les défenseurs des droits humains, et ...Article : texte imprimé
Azzedine Hajji, Intervieweur ; Anouk Van Gestel, Personne interviewée | 2022"Anouk Van Gestel a été poursuivie à deux reprises — et acquittée à chaque fois — par la justice belge au motif d’avoir hébergé et aidé une personne migrante en situation de détresse. Ses deux procès, très médiatisés à l’époque, ont été le symbole d’une politique fédérale répr...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Tel est l’intitulé (fort ambitieux) de la loi du 30 juillet 2022 publiée au Moniteur belge du 8 août 2022. Il s’agit d’une xième loi fourre-tout, opérant des modifications au niveau des codes civil, pénal et judiciaire, ainsi que de nombreuses lois." (Extrait de l'article)