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Véronique Lafarque, Auteur | 2022"La justice franchit une étape supplémentaire dans sa quête de numérisation avec la mise en place, depuis le 18 mars 2022, d’un nouvel outil informatique. La base de données reprenant tant les experts judiciaires que les traducteurs et interprètes est enfin disponible… en ligne." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Riccardo De Rubeis, Auteur | 2022"La Cour d’appel de Mons a voulu, dans son arrêt du 24 novembre 2020, déterminer si l’absence des mentions des délais et des voies de recours, lorsqu’une décision de justice en matière civile est signifiée à un justiciable par exploit d’huissier de justice, constitue : d’une par...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Dans un arrêt n° 252.550 du 24 décembre 2021, le Conseil d’État rejette, du chef de défaut d’urgence, une demande de suspension de l’exécution d’un arrêté royal décidant de refuser une présentation, par la commission de nomination et de désignation francophone du Conseil supérieur de la jus...Article : texte imprimé
Maryse Alié, Auteur ; Claire Deveux, Auteur ; Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Christophe Charlot, Auteur | 2022Pionnier de la pub en ligne, Bruno Van Boucq est aussi l'un des rares Belges à s'attaquer juridiquement à Google qu'il accuse de violer un brevet déposé par sa start-up. Mais la firme de Mountain View a contre-attaqué...(Extrait de Trends-tendances, 8/2022, p.52)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Le 30 décembre 2021 est parue au Moniteur belge la loi du 23 décembre 2021 qui introduit le parquet de la sécurité routière, apporte quelques modifications en matière d’organisation judiciaire et de justice et prolonge certaines mesures liées à la crise sanitaire. Passons en revue quelques nouveautés." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2022"Depuis le 1 er octobre 2020, l’huissier de justice peut déposer sur une plateforme informatisée dénommée « Registre central des actes authentiques dématérialisés » (ci-après, « RCAD ») des actes signifiés tels un acte de signification au Parquet." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Les mineurs LGBT-Queers dans le système judicaire : quelle prise en charge en Communauté française ?
Cécile Dessoy, Auteur | 2022"Cette recherche veut ici se pencher sur les mineur.e.s queers et le système judiciaire en Communauté française." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Stéphanie Le Bouffos, Auteur | 2022"Bien des avis controversés ont été échangés sur une question particulièrement polémique. L’analyse d’une juriste permet d’en mesurer toute la complexité." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Tel est l’objectif poursuivi par la loi du 28 novembre 2021 publiée au Moniteur belge du 30 novembre dernier. Subdivisée en 25 chapitres et comptabilisant 143 articles, cette nouvelle loi modifie plus de 20 lois et codes en matière de justice." (Extrait de l'article)