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François Charlez, Auteur | 2022"La circulaire administrative 2021/C/99 constitue une mise à jour de la FAQ relative au calcul de la norme du tiers pour l’application de la mesure de dispense de versement de précompte professionnel pour le travail en équipe et de nuit." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur | 2021"En commission des finances de la Chambre, Joris Vandenbroucke (sp.a) a posé à Vincent Van Peteghem (VPM Finances) la question de la dispense du versement du précompte professionnel des sportifs électroniques au même titre que les sportifs rémunérés." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2021"Les entreprises où s’effectue un travail en équipe ou un travail de nuit, qui paient ou attribuent une prime d’équipe et qui sont redevables du précompte professionnel sur cette prime sont dispensées de verser au Trésor un montant de précompte professionnel sur l’ensemble des rémunérations imposa...Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2021"L’article 13 de la loi-programme du 20 décembre 2020 a introduit un nouvel article 257/12 dans le CIR 92 qui permet aux employeurs de bénéficier d’une dispense de versement de précompte professionnel pour les travailleurs qui ont suivi une formation." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2021"La loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l’impôt des sociétés a étendu la dispense de précompte professionnel aux entreprises qui paient ou attribuent des rémunérations à des chercheurs engagés dans des projets ou programmes de recherche ou de développement, ayant un diplôme de bachelier." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 2 décembre 2019, la Cour de cassation se prononçait sur un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 15 mars 2019 par la Cour du travail de Liège. La question se posait de savoir si, en cas de récupération d’indu par l’ONEm, celui-ci peut exiger de l?...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2019"Dans un arrêt du 16 septembre 2019, la Cour de cassation avait à connaître d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 5 juin 2015 par la Cour du travail de Liège statuant en matière d’indu perçu par un travailleur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur | 2019"Chaque nouvelle année voit arriver son lot d’actualités fiscales, qu’elles soient législatives, jurisprudentielles ou administratives. L’année 2018 n’y a pas échappé et l’année 2019 n’y échappera pas ...
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Charles Carlier, Auteur ; Nicolas Trefois, Auteur | 2019"De récentes publications au sujet des incitants fiscaux R&D ainsi que notre expérience du terrain semblent confirmer un constat aussi clair qu’antinomique : les entreprises sont conscientes de la générosité des mesures, mais les trouvent souvent trop complexes à mettre en œuvre, tandis que les autorités durcissent leur po...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2017"Ils ont remis au gouvernement une liste de 20 mesures à prendre d'ici 2019. Avec un échancier précis." (De Caevel, 2017, p. 16)
