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Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2024La Cour de cassation doit encore rendre son arrêt en la matière. A la clé pour les entreprises : une dispense de versement du précompte professionnel. (Extrait de LE, 7/2024, p.15)Article : texte imprimé
Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2024La variation d'ampleur de travail d'une équipe à l'autre est-elle de nature à priver l'employeur de cette dispense? Un arrêt de la Cour constitutionnelle est attendu avec impatience. (Extrait de LE, 1/2024, p.15)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2023"À la suite d’une décision de la Cour de cassation du 6 janvier 2023, l’administration fiscale a publié, une nouvelle circulaire en matière de versement de précompte professionnel pour la recherche scientifique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Lisa Delinte, Auteur | 2023"La nouveauté insérée au sein de l’arrêté royal du 19 décembre 2022, publié le 30 décembre 2022 au Moniteur belge, n’est pas des moindres : fin des barèmes échelonnés du précompte professionnel sur les rémunérations et pensions." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur | 2022"Environ quarante-cinq-mille non-résidents perçoivent chaque année des revenus, imposables à l’impôt des non-résidents (ci-après, « INR »), pour leur travail saisonnier dans l’agriculture et l’horticulture belge." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2022"Les plateformes agréées par le SPF Finances ont l’obligation de retenir le précompte professionnel sur les revenus issus de l’économie collaborative. La perte de l’agrément vient désormais sanctionner le non-respect de cette obligation." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2022"La circulaire administrative 2021/C/99 constitue une mise à jour de la FAQ relative au calcul de la norme du tiers pour l’application de la mesure de dispense de versement de précompte professionnel pour le travail en équipe et de nuit." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur | 2021"En commission des finances de la Chambre, Joris Vandenbroucke (sp.a) a posé à Vincent Van Peteghem (VPM Finances) la question de la dispense du versement du précompte professionnel des sportifs électroniques au même titre que les sportifs rémunérés." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2021"Les entreprises où s’effectue un travail en équipe ou un travail de nuit, qui paient ou attribuent une prime d’équipe et qui sont redevables du précompte professionnel sur cette prime sont dispensées de verser au Trésor un montant de précompte professionnel sur l’ensemble des rémunérations imposa...Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2021"L’article 13 de la loi-programme du 20 décembre 2020 a introduit un nouvel article 257/12 dans le CIR 92 qui permet aux employeurs de bénéficier d’une dispense de versement de précompte professionnel pour les travailleurs qui ont suivi une formation." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2021"La loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l’impôt des sociétés a étendu la dispense de précompte professionnel aux entreprises qui paient ou attribuent des rémunérations à des chercheurs engagés dans des projets ou programmes de recherche ou de développement, ayant un diplôme de bachelier." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 2 décembre 2019, la Cour de cassation se prononçait sur un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 15 mars 2019 par la Cour du travail de Liège. La question se posait de savoir si, en cas de récupération d’indu par l’ONEm, celui-ci peut exiger de l?...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2019"Dans un arrêt du 16 septembre 2019, la Cour de cassation avait à connaître d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 5 juin 2015 par la Cour du travail de Liège statuant en matière d’indu perçu par un travailleur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur | 2019"Chaque nouvelle année voit arriver son lot d’actualités fiscales, qu’elles soient législatives, jurisprudentielles ou administratives. L’année 2018 n’y a pas échappé et l’année 2019 n’y échappera pas ...Article : texte imprimé
Charles Carlier, Auteur ; Nicolas Trefois, Auteur | 2019"De récentes publications au sujet des incitants fiscaux R&D ainsi que notre expérience du terrain semblent confirmer un constat aussi clair qu’antinomique : les entreprises sont conscientes de la générosité des mesures, mais les trouvent souvent trop complexes à mettre en œuvre, tandis que les autorités durcissent leur po...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2017"Ils ont remis au gouvernement une liste de 20 mesures à prendre d'ici 2019. Avec un échancier précis." (De Caevel, 2017, p. 16)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2017"Dans le cadre de son tax shift , le gouvernement avait réduit la dispense partielle de versement du précompte professionnel - initialement fixée à 1 % du montant brut des rémunérations - pour le secteur marchand." (Watelet, 2017, p. 13)Article : texte imprimé
Peggy Criel, Auteur | 2017"Les bases de la fiscalité de l'économie collaborative ont été jetées en 2016 : les revenus qu'un particulier fournit à un autre particulier par l'intermédiaire d'une plateforme en ligne bénéficient - sous certaines conditions - d'un ré...Article : texte imprimé
Lorène Nickels, Auteur | 2016"Le 7 avril dernier, l'administration fiscale a publié le FAQ concernant la dispense temporaire de versement du précompte professionnel à retenir sur la rémunération des travailleurs." (Nickels, 2016, p. 12)Article : texte imprimé
Ludovic Marnette, Auteur | 2016"En date du 24 mars 2016, la Cour constitutionnelle a validé la thèse de l'administration fiscale qui considérait comme des créances nées de prestations de travail antérieures à l'ouverture de la procédure de réorganisation judiciaire les ...Article : texte imprimé
Peggy Criel, Auteur | 2015"L'accord concernant le "tax shift" contient diverses mesures spécifiques pour un certain nombre de dispenses en matière de versement du précompte professionnel." (Criel, 2015, p. 86)Article : texte imprimé
François Silva, Auteur ; Bruno Kindt, Auteur | 2015"La Belgique a mis en place depuis longtemps une imposition payée directement par l'entreprise. Nous avons interrogé Bruno Kindt, DRH de SAP en Belgique-Luxembourg pour savoir concrètement comment s'effectue cette retenue à la source." (Silva, 2015, p. 62)Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2015"Parmi les récentes mesures gouvernementales, il convient d'épingler celle qui accorde "aux entreprises qui débutent" une dispense partielle de versement du précompte professionnel (insertion d'un nouvel article 275/10)." (Zeyen, 2015, p. 12)Article : texte imprimé
Nicolas Tancredi, Auteur | 2014"Comme employeur, dois-je retenir des cotisations de sécurité sociale et un précompte professionnel sur les revenus versés à mes travailleurs sous la qualification de "droits d'auteur" ?" (Tancredi, 2014, p. 76)Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur | 2014"Le salaire net du salarié ou de l'employé sera-t-il plus élevé en 2014 ? Vous le saurez ces jours-ci lorsque vous recevrez votre fiche de paie. Levons déjà un coin du voile..." (Steenackers, 2014, p. 108)Article : texte imprimé
Yves-Alexandre Dumont, Auteur | 2013L'article traite de la réduction des cotisations de sécurité sociale et de la fiscalité ayant trait au travail des étudiants.texte imprimé
Elisabeth Ndiho, Directeur de publication ; Annick Smet, Directeur de publication | Waterloo : Kluwer | 2013Cet ouvrage est un aide-mémoire permettant aux collaborateurs de l'administration du personnel ou à l'administrateur des salaires de disposer en un clin d'oeil de toutes les données dont ils ont besoin dans le cadre de leur fonction. Un livre pratique car reprenant par mot-clé tous les montants, les délais,...Article : texte imprimé
Bernard De Clippel, Auteur | 2012Les prestations des membres du clergé, des enfants de chœur, du sacristain, du trésorier, de l'organiste, du chantre et du personnel d'entretien sont-elles soumises au précompte professionnel ?Article : texte imprimé
Bernard De Clippel, Auteur | 2012L'article examine la règlementation fiscale ayant trait aux fabriques d'égliseArticle : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur | 2012Si vous êtes salarié, vous recevrez fin janvier votre premier "net" de 2012. À combien s'élèvera-t-il ? Pour le savoir, nous devons d'abord répondre à deux questions : quelle sera l'indexation ? Et combien de précompte professionnel vous retiendra-t-on ?Article : texte imprimé
2011"Le précompte professionnel est une retenue obligatoire, effectuée sur le revenu imposable. C'est à l'employeur de retenir ce précompte afin que celui-ci soit directement reversé au trésor public. Les nouveaux barèmes applicables à partir du 1er janvier 2011 ont été fixés par l'A.R. du 1er décembre 2010 publié au Mo...Article : texte imprimé
2011"Le précompte professionnel est une retenue obligatoire, effectuée sur le revenu imposable. C'est à l'employeur de retenir ce précompte afin que celui-ci soit directement reversé au trésor public. Les nouveaux barèmes applicables à partir du 1er janvier 2011 ont été fixés par l'A.R. du 1er décembre 2010 publié au Mo...Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2010"Dans la presse paraissait ça et là des articles selon lesquels la nouvelle réforme de l'Etat entraînerait d'énormes tracasseries administratives pour les employeurs, et ce, notamment au niveau du calcul des salaires. Les différences régionales en matière de fiscalité et d'allocations familiales sont notamment montrées du doigt. Que f...Article : texte imprimé
2010"Le précompte professionnel est une retenue obligatoire, effectuée sur le revenu imposable. C'est à l'employeur de retenir ce précompte afin que celui-ci soit directement reversé au trésor public. Les nouveaux barèmes applicables à partir du 1er janvier 2010 sont fixés par la loi et ont été publiés dans le Mon...