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Christophe Bedoret, Auteur | 2023"Les demandes portées devant le bureau d’assistance judiciaire institué auprès du Tribunal du travail francophone de Bruxelles révèlent que de nombreux requérants se fourvoient dans l’appréciation des frais de justice en vigueur devant les juridictions du travail." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2021Dans le Moniteur belge du 2 septembre 2021 ont été publiés les montants indexés au 1er septembre 2021 des plafonds de revenus permettant aux justiciables de bénéficier de l'aide juridique entièrement gratuite ou partielle. (extrait du Bulletin Juridique & social, 679, p.3)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2021"L’accès à l’aide juridique de 2e ligne et à l’assistance judiciaire a été amélioré par la loi du 31 juillet 2020 , qui insère des articles 508/13/1 à 508/13/4 du Code judiciaire et qui abroge tant la loi du 23 novembre 1998 relative à l’aide juridique que l’arrêté royal du 18 décembre 2003...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Parce que les règles, les procédures, les compétences et l’approche pour assister, conseiller et/ou guider un mineur diffèrent de celles applicables à la défense des intérêts d’un adulte, les barreaux sont tenus de mettre en place des permanences "jeunesse-Salduz" et ce, à dater du 1er octobre 2020." ...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Dans un arrêt n° 38/2020 du 12 mars 2020, la Cour constitutionnelle estime qu’une personne qui a été admise à un règlement collectif de dettes (RCD) et qui, dans le cadre de ce règlement, interjette appel d’une décision du tribunal du travail qui ne concerne pas l’admission au RC...Article : texte imprimé
Florence Bourton, Auteur | 2017"Ce 1er mai 2017 entrera en vigueur le règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (ci-après "OBFG") du 14 novembre 2016 modifiant l'article 2.24 du code de déontologie de l'avocat. Cet article est repris dans la section "défense d'un mineur" ...Article : texte imprimé
Amélie Mouton, Auteur | 2015"En octobre 2013, le Journal du droit des jeunes lançait un chantier réflexion sur l'avenir de la prise en charge des mineurs délinquant. Au printemps 2014, deux tables-rondes étaient organisées avec des professionnels du secteur. Le JDJ vous propose une synthèse des réflexions et expériences partagées au cours de ces rencontr...Article : texte imprimé
Loïc Wacquant, Auteur | 2014"Il suffit, pour discerner les fonctions extra-pénologiques remplies par l'extension démesurée du système carcéral des États-Unis, alors même que le taux de criminalité chute continûment depuis plus d'une décennie, de tracer à grands traits le profil sociologique de la "clientèle qu'il accueille à son point d'entrée. Il appar...Article : texte imprimé
Marina Colombo, Auteur | 2013"La directive européenne n°2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales est parue au Journal officiel de l'Union européenne ce 6 novembre 2013. Concrètement, le droit d'être assisté par un avocat dès les premiers stades de la procédure pénale, et jus...Article : texte imprimé
Stéphanie Adam, Auteur | 2013Mme V. bénéficie de l'aide juridique totalement gratuite. Elle a introduit des recours contre les décisions prises par l'O.N.Em., qui ne lui reconnaît pas, dans le cadre de l'activation de son chômage, le taux de 33 % d'inaptitude permanente ou temporaire. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°490, janvier 2013-2, p. 3)