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Secret professionnel |
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Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Outre une obligation contractuelle faisant partie de la relation entre l’avocat et son client, le secret professionnel est une obligation déontologique dont la violation peut donner lieu à des poursuites non seulement disciplinaires, mais également pénales, sur pied de l’article 458 du Code pénal." (Extrait de l'article)
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"Les professionnels du secteur social et médico-social, en poste ou en formation, trouveront dans cet ouvrage des repères pour saisir les enjeux historiques, législatifs et éthiques de leur domaine d'activités. En effet, cette culture professionnelle souvent méconnue a une influence sur les pratiques actuelles dans les divers établissements et ser...
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Ligue des droits de l'Homme, Commission jeunesse (Bruxelles), Auteur | 2021"Dans les lignes qui suivent, la Commission enfance et jeunesse de la Ligue des Droits Humains vous propose de réfléchir à partir d'une situation fictiveh, mais réaliste, que de nombreux intervenants sont susceptibles de rencontrer un jour : être invité à participer à une "CSIL-R". Qu'est-ce qu'une CSIL-R ? Quels s...Article : texte imprimé
Madeleine Guyot, Auteur | 2021"La lutte contre le terrorisme aura, ces dernières années, provoqué de nombreuses nouveautés législatives. Du renforcement de l'arsenal pénal pour les infractions à caractère terroriste à la mise en place de logique préventive de surveillance locale, elle modifie en substance et en profondeur le paysage judiciaire. De façon plus pe...Article : texte imprimé
Alexandra Roelandt, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Geneviève Monnoye, Auteur | 2021"La loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé (LQPSS) confronte les professionnels de la santé mentale à un conflit de valeurs : le partage du Dossier Patient Informatisé (DPI) en vue d'assurer la continuité des soins, risque d'entraver la protection de l'espace de confidentialité, condition...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 28 janvier 2021, la Cour de cassation avait à connaître d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 13 novembre 2019 par la Cour d’appel de Liège. L’arrêt permet de préciser l’étendue du secret professionnel auquel est soumis le réviseur d’entreprise qui assume l...Article : texte imprimé
2021"Le secret professionnel du CPAP sert l'intérêt général. Cela signifie qu'il constitue un élément crucial de notre ordre social. Il y a lieu de répondre à toute demande à ce propos du point de vue de l'intérêt de la société. C'est également le cas pour la demande d'un t...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître d’une demande d’autorisation de licenciement d’un travailleur protégé au sens de la loi du 19 mars 1991 (en l'espèce, un ambulancier), par un hôpital, du fait d’un motif gra...Article : texte imprimé
2021"Deux dispositions légales : le Code pénal et la loi relative au bien-être des travailleurs n'ont pas besoin de plus pour réglementer la question du secret professionnel du conseiller prévention aspects psychosociaux (CPAP). La chose est pourtant moins évidente qu'il n'y paraît de prime abord, à plus forte raison lorsqu'une pr...
