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Secret professionnel |
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Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Depuis le 7 février dernier, le fonctionnaire wallon désireux de dénoncer des irrégularités commises ou en voie d’être commises au sein des services du Gouvernement wallon ou des organismes d’intérêt public peut le faire sans risquer des poursuites du chef de violation du secret professionnel au sens...Article : texte imprimé
Patrick Verhoest, Auteur | 2023"Toutes les sources concordent: les absences de longue durée provoquées par le burn-out et la dépression ont augmenté en moyenne de 50% depuis cinq ans. Problème: il n'y a pas d'unanimité sur la meilleure manière d'accompagner ces travailleurs pendant leur absence ni au moment de leur retour en entreprise." (Extr...Article : texte imprimé
Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2023"La relation de confiance entre le CPAS et la personne qui s'y adresse est primordiale afin de pouvoir recevoir les confidences nécessaires pour accorder l'aide adéquate." (Extrait de l'article)texte imprimé
Christophe Daadouch, Auteur ; Laurent Puech, Auteur | Rennes : Presses de l'École des Hautes Études en Santé Publique | Politiques et interventions sociales, ISSN 1281-5845 | 2023"La question du partage d’informations est au cœur de la pratique quotidienne des travailleurs sociaux. Elle suscite une multitude de questionnements, de demandes d’éclaircissements et de réponses, de débats nombreux au sein des équipes et entre les professionnels du travail social. Comment concilier l’accompagnement social avec...Article : texte imprimé
Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2023"Depuis la mise en application de la nouvelle circulaire sur le secret professionnel en CPAS, des questions remontent à la Fédération des CPAS quant aux modalités pratiques. Nous tentons ici d'y répondre. Pour certaines questions, la réponse est claire. Pour d'autres, c'est plus compliqué, dès lors que l'appréciation doit néces...Article : texte imprimé
Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2022"Le secret professionnel est une valeur fondamentale en CPAS. Seules des circonstances exceptionnelles peuvent justifier sa levée. L'établissement d'une procédure permet un cadre clair tant pour le personnel que pour les mandataires." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Adélaïde Blavier | 2022« L’objectif de cet article est de susciter la réflexion sur la manière de gérer le secret professionnel dans le travail en équipe et en réseau. Il se penchera plus spécifiquement sur la question du secret professionnel partagé. Quelles sont les règles, les balises à respecter quand on ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Outre une obligation contractuelle faisant partie de la relation entre l’avocat et son client, le secret professionnel est une obligation déontologique dont la violation peut donner lieu à des poursuites non seulement disciplinaires, mais également pénales, sur pied de l’article 458 du Code pénal." (Extrait de l'article)site web ou document numérique
"Les professionnels du secteur social et médico-social, en poste ou en formation, trouveront dans cet ouvrage des repères pour saisir les enjeux historiques, législatifs et éthiques de leur domaine d'activités. En effet, cette culture professionnelle souvent méconnue a une influence sur les pratiques actuelles dans les divers établissements et ser...texte imprimé
Conseil supérieur du travail social, Auteur ; Cristina De Robertis, Préfacier | Rennes : Presses de l'École des Hautes Études en Santé Publique | Politiques et interventions sociales, ISSN 1281-5845 | 2022"Véritable texte fondateur de l'intervention individualisée telle qu'elle se pratique aujourd'hui, le rapport du CSTS de 1996 a été à l'origine de nombreuses orientations des politiques sociales et reste d'une grande actualité. « Produit des tensions et conflits de son époque », comme le rappelle Cristina De Robertis dans son avant-propos ?...texte imprimé
Malmener voire maltraiter un enfant nous parait une réalité impensable à laquelle nous ne pouvons imaginer participer. La maltraitance apparaît au sein des familles dans des contextes de souffrance fragilisant les parents qui perdent alors leur rôle protecteur vis-à-vis de l’enfant. Mais les institutions et les professionnels d...Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Ligue des droits de l'Homme, Commission jeunesse (Bruxelles), Auteur | 2021"Dans les lignes qui suivent, la Commission enfance et jeunesse de la Ligue des Droits Humains vous propose de réfléchir à partir d'une situation fictiveh, mais réaliste, que de nombreux intervenants sont susceptibles de rencontrer un jour : être invité à participer à une "CSIL-R". Qu'est-ce qu'une CSIL-R ? Quels s...Article : texte imprimé
Madeleine Guyot, Auteur | 2021"La lutte contre le terrorisme aura, ces dernières années, provoqué de nombreuses nouveautés législatives. Du renforcement de l'arsenal pénal pour les infractions à caractère terroriste à la mise en place de logique préventive de surveillance locale, elle modifie en substance et en profondeur le paysage judiciaire. De façon plus pe...Article : texte imprimé
Alexandra Roelandt, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Geneviève Monnoye, Auteur | 2021"La loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé (LQPSS) confronte les professionnels de la santé mentale à un conflit de valeurs : le partage du Dossier Patient Informatisé (DPI) en vue d'assurer la continuité des soins, risque d'entraver la protection de l'espace de confidentialité, condition...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 28 janvier 2021, la Cour de cassation avait à connaître d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 13 novembre 2019 par la Cour d’appel de Liège. L’arrêt permet de préciser l’étendue du secret professionnel auquel est soumis le réviseur d’entreprise qui assume l...Article : texte imprimé
2021"Le secret professionnel du CPAP sert l'intérêt général. Cela signifie qu'il constitue un élément crucial de notre ordre social. Il y a lieu de répondre à toute demande à ce propos du point de vue de l'intérêt de la société. C'est également le cas pour la demande d'un t...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître d’une demande d’autorisation de licenciement d’un travailleur protégé au sens de la loi du 19 mars 1991 (en l'espèce, un ambulancier), par un hôpital, du fait d’un motif gra...Article : texte imprimé
2021"Deux dispositions légales : le Code pénal et la loi relative au bien-être des travailleurs n'ont pas besoin de plus pour réglementer la question du secret professionnel du conseiller prévention aspects psychosociaux (CPAP). La chose est pourtant moins évidente qu'il n'y paraît de prime abord, à plus forte raison lorsqu'une pr...site web ou document numérique
Lisa Wilmart, Auteur ; Valériane Meyan, Promoteur du mémoire, TFE ; Haute École de Namur-Liège-Luxembourg, Département social (Namur), Organisme de soutenance | 2021"La rédaction de ce travail de fin d’étude vise plusieurs objectifs aussi bien au niveau de la prise en charge, par le travailleur social, d’un dossier où un mineur se trouve en danger qu’au niveau du fonctionnement du SAPV de manière générale : → tenter, par l’approfondisseme...Document numérique accessible après connexionsite web ou document numérique
Megi Terashvili, Auteur ; Thierry Tournoy, Promoteur du mémoire, TFE ; Haute École de Namur-Liège-Luxembourg, Département social (Namur), Organisme de soutenance | 2021"Comprendre les raisons d’homophobie dans les centres de demandeurs de protection internationale, trouver les moyens pour sensibiliser les résidents, les accompagner et les préparer au mieux pour les entretiens au commissariat général si leur demande d’asile est basée sur la minorité sexuelle" tel est l'objet d'étude...Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2020"La Cour constitutionnelle a rendu, le 24 septembre 2020, un arrêt qui a donné raison aux avocats qui avaient introduit un recours contre la transposition en droit interne de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 "relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux...Article : texte imprimé
Rozenn Le Berre, Auteur ; Katia Rouff-Fiorenzi, Auteur ; Rozenn Le Berre, Intervieweur ; Manuel Boucher, Personne interviewée | 2020"Dans les quartiers populaires, policiers et éducateurs se croisent, se toisent, se méfient souvent et se parlent parfois. Légitime apparait la colère des éducateurs quand des violences policières viennent mettre à mal leur travail et briser le lien de confiance patiemment tissé avec les jeunes. Pour autant, la réponse p...Article : texte imprimé
Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2020"Le temps où le secret professionnel de l'avocat fiscaliste était absolu est révolu. En cause, les directives européennes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Judith Duchêne, Auteur | 2020"Dans le CPAS+ de février, vous avez pu prendre connaissance de la première "check-list synergies" rédigée par la Fédération des CPAS, liée au bâtiment commun. Le présent article fait référence à la deuxième relative au rassemblement et/ou l'unification des tâches ou d'un service support entre la ...Article : texte imprimé
Michèle Belmessieri, Auteur | 2020"Il peut être difficile pour les professionnels liés par le secret professionnel d’instaurer un lien de confiance avec ceux qui les consultent. Cette difficulté est plus grande encore lorsque ces professionnels travaillent avec des personnes en situation de précarité. Or, pour que ces personnes puissent adéquatement mettre en ?...Article : texte imprimé
Stéphanie Degembe, Auteur ; Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2020"Dans le cadre de notre assistance-conseil, nous recevons de nombreuses questions relatives à l'étendue du droit de consultation tant des conseillers de l'action sociale, des conseillers communaux que du citoyen lambda à l'égard des actes et documents du CPAS. Ce droit de consultation est très souvent mis en relation ...Article : texte imprimé
Christine Cazaux, Auteur ; Clarisse Weippert-Fouquet, Auteur | 2020"La commission de déontologie de l'ANAS, après avoir rappelé les lignes directrices de son fonctionnement, évoque quelques séquences de sa vie associative. La place occupée par la commission lui donne une vision privilégiée des réalités du terrain et des préoccupations actuelles des assistants du service social. Pour étayer ...Article : texte imprimé
Commission de déontologie de l'ANAS (France), Auteur | 2020"Devant le nombre de questions, de nature déontologique, reçues à la commission, celle-ci a conçu en 2012 un outil qui permet à chaque professionnel désireux d'approfondir sa pratique de l'utiliser dans un espace de réflexion individuel ou collectif. Il s'agit du déontomètre dont l'approche, simple et pragmatique, se traduit...Article : texte imprimé
Henri Pascal, Auteur | 2020"Le "commentaire" de Ruth Libermann sur le code de déontologie a fait l'objet de son intervention lors des Journées d'étude de l'ANAS Île-de-France, en mars 1951. La revue Informations sociales du 15 mai 1951 publie le code de déontologie adopté à Marseille, en novembre 1950, par l'Assemblée générale de l'ANAS, suivi par le co...Article : texte imprimé
Commission de déontologie de l'ANAS (France), Auteur | 2020"Les questions du secret professionnel, du partage d'informations, de l'informatisation des données personnelles des personnes accompagnées par les services sociaux et l'utilisation de ces données sont abordées grâce à la présentation de différentes situations vécues par les assistantes de service social (ASS) : tiers présents lors des entretiens, travail d'équipe, par...Article : texte imprimé
Antoine Guillet, Auteur | 2020"Le secret agit comme une frontière entre ceux qui savent et ceux qui ne savent pas. Le secret est en tension avec une logique dominante de transparence qui agit en suspectant ce qui est dissimulé. Ainsi les professionnels sont amenés à justifier leur silence par un droit les renvoyan...texte imprimé
Marie-Françoise Rigaux, Directeur de publication ; François Daoût, Directeur de publication | Limal : Anthemis | 2020"L'article 23 de la Constitution garantit le droit de chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. Il consacre une série de droits économiques, sociaux et culturels, parmi lesquels le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l'aide médicale et juridique. La ...site web ou document numérique
" Charline Olivier témoigne du travail de fourmi des travailleurs sociaux, qui consiste à rencontrer chaque jour des personnes qui ont besoin d’aide. Misère sociale, violences conjugales et familiales, adolescents en rupture, délinquance, maladies mentales, enfants en danger : les missions de l’assistant de service social sont multiples et ...site web ou document numérique
Hélène Stregnaerts, Auteur ; Françoise Paul, Promoteur du mémoire, TFE ; Haute École de Namur-Liège-Luxembourg, Département social (Namur), Organisme de soutenance | 2020Document numérique accessible après connexiontexte imprimé
Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur ; Alain Vaessen, Préfacier | Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie | 2020"Même si la problématique en elle-même n’est pas neuve, le secret professionnel au sein des CPAS est une question particulièrement complexe, source de polémiques de plus en plus nombreuses ces dernières années. En juillet 1981 déjà le 1er article du numéro 1 de la "Chronique CPAS" (qui allait devenir le "...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2019"Le texte légal précise dorénavant que peuvent être considérées comme des volontaires "les personnes chargées d'un mandat ou qui sont membres d'un organe de gestion"." (Extrait de l'article)Article : site web ou document numérique
Valérie Reymond, Auteur | 2019"Une recherche-action effectuée dans le cadre d’un dheps sur les pratiques de travailleurs sociaux participant à différentes instances partenariales de prévention des expulsions locatives montre l’avènement de nouveaux modes d’intervention du travail social, faisant du ...Article : texte imprimé
Jean-Marie Vauchez, Auteur ; Sylvie Kowalczuk, Auteur | 2019"Comment articuler le respect de la confidentialité de l'information qui nous est livrées en toute confiance et son partage entre professionnels ? Quadrature du cercle que nos contributeurs tentent de résoudre." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2019"Après plusieurs années à nous battre contre divers textes destinés à écorcher toujours un peu plus le secret professionnel en CPAS, nous venons d'obtenir une première satisfaction, et non des moindres. C'est en effet ce 14 mars 2019 que la Cour constitutionnelle ...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2019"Dans un arrêt n° 44/2019 du 14 mars 2019, la Cour constitutionnelle annule l'article 46 bis /l, § 3, du Code d'instruction criminelle qui mettait à charge du personnel des institutions de sécurité sociale une obligation d'information active, constitutive de dérogation au secret professionnel, en mati&...Article : texte imprimé
Pol Burlet, Auteur | 2019"À l'aube de l'exercice du mandat de membre du conseil de l'action sociale, il est apparu utile de rappeler les contours de ce mandat, ses limites, ses obligations, ses droits et ses protections." (Extrait de l'article)Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2019"Dans un arrêt du 23 janvier 2019, la Cour constitutionnelle avait à connaître d'une question préjudicielle concernant les articles 32quinquiesdecies et 32septiesdecies de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail." (...Article : texte imprimé
Clémence Machard, Auteur | 2019"En tant que témoignage d'une assistante sociale interentreprises, cet écrit reprend mes questionnements, mon positionnement et mon retour d'expérience sur le travail en équipe pluridisciplinaire." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Laurent Puech, Auteur | 2019"À partir de deux exemples de structurations d'équipes, l'une sur un modèle vertical où le lien entre le cadre hiérarchique et les professionnels est resserré, l'autre défini comme un ensemble fait de professionnels autonomes, cet article propose un examen ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2019"L'article 32quinquiesdecies de la loi du 4 août 1996 sur la protection sociale dispose que le conseiller en prévention et la personne de confiance sont liés par le secret professionnel visé à l'article 458 du code pénal. Ce secret professionnel, qui a é...site web ou document numérique
Marc Loe, Auteur ; Nathalie Donnet, Promoteur du mémoire, TFE ; Haute École de Namur-Liège-Luxembourg, Département social (Namur), Organisme de soutenance | 2019Document numérique accessible après connexionsite web ou document numérique
"Les cadres de santé sont issus des trois filières paramédicales (infirmière, rééducation, médico-technique). Cet aide-mémoire donne des éléments pratiques pour exercer au quotidien leurs missions : organisation des soins, gestion d’équipes, management, formations, chargés de projets ou missions transversales, expert. Il détaille l’organisation de l’hôpital, ...texte imprimé
Stéphanie Degembe, Auteur ; Valérie De Bue, Préfacier | Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie | 2019"Le CPAS est une institution complexe et il n’est pas toujours simple d’en comprendre son fonctionnement. C’est pourquoi la Fédération des CPAS vient compléter sa collection "Boîte à outils des CPAS" avec ce ...texte imprimé
André Donnet, Auteur ; Françoise Dubois, Auteur ; Cécile Guilbau, Auteur ; Claire Meersseman, Auteur | Bruxelles : Fédération Wallonie-Bruxelles | Temps d'arrêt | 2019"Le secret professionnel est la valeur fondatrice de la relation d’écoute et de confidence. Le professionnel ou le bénévole en relation avec des enfants, des adolescents et des adultes amené à recevoir des informations dans le cadre de son mandat ou simplement &...