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Détention préventive |
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Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur ; Amaury Verhoustraeten, Auteur | 2024"Le 31 juillet 2023, a été promulguée la « loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IV », qui comprend une série de mesures et modifications législatives diverses relevant de la compétence du département de la Justice (ci-après la « loi "fourre-tout IV" du 31 juillet 2023 »). Les mesures et modif...Article : texte imprimé
Elisabeth Delangh, Auteur | 2023"En Belgique, les jeunes qui ont commis un fait qualifié infraction alors qu'ils étaient âgés de plus de 16 ans peuvent faire l'objet d'un dessaisissement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Le droit des victimes a connu une (r)évolution considérable depuis l’affaire « Dutroux » : droits d’accès au dossier au stade de l’information judiciaire ou de l’instruction, droit d’être assisté par un avocat, droit d’être tenu informé du suivi du dossier, d’une décision rel...Article : texte imprimé
Aurore Vanliefde, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur | 2023"Régis par la règle de l'incarcération séparée des hommes et des femmes, les établissements pénitentiaires belges font partie des « rares institutions monosexuées »" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"La Cour de cassation ne juge pas les faits. Son rôle consiste à vérifier et s’assurer que les décisions qui lui sont soumises sont conformes aux lois en vigueur. Quand tel n’est pas le cas, elle casse la décision et renvoie l’affaire devant une autre juridiction, cha...Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2022"La détention préventive est une mesure de privation de liberté que subit une personne suspectée d’avoir commis un crime ou un délit dans l’attente de son procès." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Romain Delcoigne, Auteur | 2022"II y a près de dix années que la loi du 27 décembre 2012 a introduit une nouvelle modalité d'exécution de la détention préventive, la détention sous surveillance électronique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Lorsqu’une personne est suspectée d’avoir commis une infraction, elle peut, si les conditions légales sont réunies, être placée en détention préventive à l’initiative du juge d’instruction qui délivre un mandat d’arrêt." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2020"La loi relative à la détention préventive précise les conditions auxquelles le juge d’instruction peut délivrer un mandat d’arrêt à l’encontre d’un suspect devenu inculpé. Pour les infractions les plus graves , le mandat d’arrêt ne doit pas être autrement motivé que par l’absolue...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 17 décembre 2019, le Conseil d’État relève que le placement en détention préventive d’un agent constitue un motif valable de s’absenter de son service." (Extrait de l'article)