Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (131)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2020"Par son arrêt n° 92/2020 du 18 juin 2020, la Cour constitutionnelle rappelle que le juge doit prendre en compte l’intérêt de l’enfant en cas d’opposition du père biologique à la demande d’établissement de la paternité introduite par la mère." (Extrait de l'article)Article : site web ou document numérique
Jean-Luc Marchal, Auteur | 2020"Quels seraient les éléments indispensables et fondamentaux qui devraient sans relâche être mis en œuvre et travaillés afin de mener à bien, ou tout du moins le mieux possible, ce que nous pensons essentiel et au cœur de toute formation pour futurs travailleurs sociaux ? Dans la veine d’un tr...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2020"Par un arrêt du 18 février 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a, une fois de plus, condamné la Belgique pour violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme [...] qui consacre le droit au respect de la vie privée et familiale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Laura Cools, Auteur | 2020"La question préjudicielle a été posée dans le cadre d'un litige entre S.M., ressortissante algérienne, d'une part, l'agent chargé d'examiner les demandes de permis d'entrée de la section des visas du Royaume-Uni, d'autre part. In casu, ce dernier avait refusé d'octroyer à S.M., un permis d'entr?...site web ou document numérique
Cécile Delannoy, Auteur ; Marie-Laure Bouet-Simon, Auteur | Toulouse : Éditions érès | 1001 et +, ISSN 2269-4161 | 2020"Qu’elles concernent des enfants français ou venus de l’étranger, les adoptions en France sont de plus en plus rares. Dans le même temps, un nombre croissant d’enfants déjà un peu grands se trouvent délaissés. Pas toujours adoptables, ni juridiquement ni psychologiquement, ils ont pourtant besoin de fa...site web ou document numérique
Jérôme Courduriès, Auteur ; Flavio Luiz Tarnovski, Auteur | Paris : François Bourin Éditions | Genre ! (Paris), ISSN 2678-3584 | 2020"En 2012-2013, la France connaît un vif débat autour du projet de loi dit du « mariage pour tous ». En 1999, la polémique avait déjà fait rage lors de l’adoption du pacte civil de solidarité. Si elle n’est donc pas nouvelle, son intensité surprend beaucoup d’observateurs. Les militan...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2019"L’enfant qui intente une action en recherche de paternité doit agir endéans un certain délai. À défaut, il se verra interdire de connaître ses origines et de voir établie sa filiation paternelle. Une discrimination qui n’a pas manqué d’être invoquée devant la Cour constitutionnelle qu...Article : texte imprimé
Fabien Trécourt, Intervieweur ; Laurence Brunet, Personne interviewée | 2019"Comment définir la filiation à l’heure du don de gamète et de l’homoparentalité ? L’histoire du droit apporte ici des pistes utiles." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2019"La procréation médicalement assistée bouscule encore quelque peu les règles pourtant d'ordre public du droit de la filiation. La Cour constitutionnelle a rendu le 7 février 2019 un arrêt qui donne une valeur juridique à l'intention du coauteur du ...Article : site web ou document numérique
Fiammetta Nincheri, Auteur ; Alice Titia Rizzi, Auteur ; Rahmeth Radjack, Auteur | 2019"Depuis plusieurs années, des jeunes isolés étrangers, dont la minorité est contestée par la justice, se retrouvent en dehors des dispositifs de protection de l’enfance. Privés d’hébergement et d’accompagnement éducatif, ...