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Débiteur d'aliments |
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Zoé Trusgnach, Auteur ; Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans chaque numéro du CPAS+, nous ouvrons désormais deux pages à des académiques, chercheurs... qui réagissent à une actualité CPAS, à une réforme, à un sujet du «social». Parce que le débat et l'ouverture sont sains, l'éclairage extérieur nécessaire. Ce mois-ci, prennent la plume Zoé Trusgnach, avocate...Article : texte imprimé
Romain Lecomte, Intervieweur ; Anita Gancwajch, Personne interviewée ; Pascale Filbiche, Personne interviewée | 2020"Le CPAS de Charleroi constitue un acteur important en matière d’accueil et d’hébergement des aînés. Il gère un réseau de 9 résidences totalisant 1013 lits de maison de repos, dont 611 sont agréés lits de soins (MRS) et 44 sont de court sé...texte imprimé
Steve Gilson, Directeur de publication ; Christophe Bedoret, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2019"L'aide sociale au sens large revêt une importance fondamentale dans nos sociétés puisqu'elle est censée être le dernier rempart permettant aux citoyens d'éviter de sombrer dans la pauvreté. Elle est, à ce titre, un des instruments essentiels visant à assurer le droit au respect de la dignité humaine proc...Article : texte imprimé
Marie-Christine Bauche, Auteur | 2018"La loi du 19 mars 2010 visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants a modifié de façon importante tant le contentieux familial que le contentieux conjugal." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2018"Le loi du 6 juillet 2017 a modifié le Code judiciaire notamment en ce qui concerne les litiges entre les débiteurs d'aliments et le CPAS : quel est désormais le Tribunal compétent ? Celui de la famille ou de la Justice de paix ?" (Extrait de ...Article : texte imprimé
Sébastien Docquier, Auteur | 2017"Lorsqu'un CPAS est amené à devoir intervenir dans les frais d'hébergement d'une personne âgée en maison de repos, il est en droit de récupérer ses débours à charge des débiteurs alimentaires de cette personne." (...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur | 2017Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2016"Un important arrêt de la Cour du travail de Mons du 1er février 2012 nous avait échappé. Il intéressera tout particulièrement les CPAS puisqu'il statue en matière de compétence des juridictions du travail en cas de ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur | 2016Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2016"Les relations entre les CPAS et les débiteurs d'aliments des personnes qui reçoivent une aide sociale sont souvent complexe. On sait que l'aide sociale et résiduaire est subsidiaire et qu'en Belgique, la solidarité familiale prime sur la solidarité étatique." (...Article : texte imprimé
Amélie de Bonhome, Auteur | 2016"Une étudiante bénéficie du RIS après avoir quitté le domicile parental, invoquant de lourdes tensions." (de Bonhome, 2016, p. 3)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2016"Aucune récupération n'est possible, même si l'intéressé a conclu un accord à ce sujet avec le CPAS, hormis dans deux hypothèses légales." (Burniaux, 2016, p. 3)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2015"Le SPF Finances, Service des créances alimentaires (SECAL), forme régulièrement des déclarations de créance dans le cadre du RCD. Comment cette administration est-elle amenée à intervenir ?" (Bedoret, 2015, p. 3)Article : texte imprimé
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Peut-on déduire la rente alimentaire que l'on paie lorsqu'on place son conjoint en maison de repos ?
François-Xavier Choffray, Auteur | 2015"Comme on le sait, la loi fiscale permet au contribuable de déduire, moyennant le respect de différentes conditions, les rentes alimentaires payées à son conjoint. Pour pouvoir bénéficier de la déduction fiscale, ces paiements doivent répondre à quatre conditions cumulatives." (Choffray, 2015, p. 13)Article : texte imprimé
Jan Roodhooft, Auteur | 2012Les pensions alimentaires ne sont pas toujours payées à temps... Quels sont les recours du bénéficiaire en pareil cas ? Et que risque le débiteur d'aliments en défaut ?Article : texte imprimé
Wim Annerel, Auteur | 2011"La pension légale moyenne ne suffit pas pour couvrir le prix d'un séjour en maison de repos. Il vaut donc mieux épargner à temps. En Flandre, pour un séjour de dix ans dans ce type d'établissement, il faut mettre de côté cent euros par mois pendant 30 ans, contre 2...texte imprimé
Hugo Mormont, Directeur de publication ; Katrin Stangherlin, Directeur de publication ; Fabienne Bouquelle, Auteur ; Emmanuel Corra, Auteur ; Maïté De Rue, Auteur ; Pascal Hubert, Auteur ; Pierre Lambillon, Auteur ; Christophe Maes, Auteur ; Jérôme Martens, Auteur ; Hugo Mormont, Auteur ; Jean-François Neven, Auteur ; Katrin Stangherlin, Auteur ; Aurore Vandendaele, Auteur | Bruxelles : La Charte | 2011"Cet ouvrage est rédigé par des praticiens pour des praticiens, qu'ils soient avocats, magistrats ou travailleurs sociaux. Il repose sur la fréquentation assidue des juridictions connaissant du contentieux de l'aide sociale et de l'intégration sociale et se veut en phase avec les questions qui y sont le plus souvent débatt...Article : texte imprimé
Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2010L'article traite de la récupération des frais d'hébergement si la personne âgée en maison de repos à plusieurs enfants et que l'un d'entre eux décède. Cette part doit-elle être reportée sur les autres enfants ou reste-t-elle à charge du CPAS ? Quid des petits-enfants ?