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Débiteur d'aliments |
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Amélie de Bonhome, Auteur | 2016"Une étudiante bénéficie du RIS après avoir quitté le domicile parental, invoquant de lourdes tensions." (de Bonhome, 2016, p. 3)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2016"Aucune récupération n'est possible, même si l'intéressé a conclu un accord à ce sujet avec le CPAS, hormis dans deux hypothèses légales." (Burniaux, 2016, p. 3)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2015"Le SPF Finances, Service des créances alimentaires (SECAL), forme régulièrement des déclarations de créance dans le cadre du RCD. Comment cette administration est-elle amenée à intervenir ?" (Bedoret, 2015, p. 3)Article : texte imprimé
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Peut-on déduire la rente alimentaire que l'on paie lorsqu'on place son conjoint en maison de repos ?
François-Xavier Choffray, Auteur | 2015"Comme on le sait, la loi fiscale permet au contribuable de déduire, moyennant le respect de différentes conditions, les rentes alimentaires payées à son conjoint. Pour pouvoir bénéficier de la déduction fiscale, ces paiements doivent répondre à quatre conditions cumulatives." (Choffray, 2015, p. 13)Article : texte imprimé
Jan Roodhooft, Auteur | 2012Les pensions alimentaires ne sont pas toujours payées à temps... Quels sont les recours du bénéficiaire en pareil cas ? Et que risque le débiteur d'aliments en défaut ?Article : texte imprimé
Wim Annerel, Auteur | 2011"La pension légale moyenne ne suffit pas pour couvrir le prix d'un séjour en maison de repos. Il vaut donc mieux épargner à temps. En Flandre, pour un séjour de dix ans dans ce type d'établissement, il faut mettre de côté cent euros par mois pendant 30 ans, contre 2...texte imprimé
Hugo Mormont, Directeur de publication ; Katrin Stangherlin, Directeur de publication ; Fabienne Bouquelle, Auteur ; Emmanuel Corra, Auteur ; Maïté De Rue, Auteur ; Pascal Hubert, Auteur ; Pierre Lambillon, Auteur ; Christophe Maes, Auteur ; Jérôme Martens, Auteur ; Hugo Mormont, Auteur ; Jean-François Neven, Auteur ; Katrin Stangherlin, Auteur ; Aurore Vandendaele, Auteur | Bruxelles : La Charte | 2011"Cet ouvrage est rédigé par des praticiens pour des praticiens, qu'ils soient avocats, magistrats ou travailleurs sociaux. Il repose sur la fréquentation assidue des juridictions connaissant du contentieux de l'aide sociale et de l'intégration sociale et se veut en phase avec les questions qui y sont le plus souvent débatt...Article : texte imprimé
Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2010L'article traite de la récupération des frais d'hébergement si la personne âgée en maison de repos à plusieurs enfants et que l'un d'entre eux décède. Cette part doit-elle être reportée sur les autres enfants ou reste-t-elle à charge du CPAS ? Quid des petits-enfants ?Article : texte imprimé
Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2010Cet article répond aux questions suivantes : Quand un recours peut-il être exercé à l'encontre d'une décision du CPAS tant dans le cadre de la loi organique que pour le droit à l'intégration sociale ? Quel est le tribunal compétent ? Qui représente (ou peut représenter) le CPAS devant le tribunal du ...