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Véronique Lafarque, Auteur | 2012Au 1er janvier 2013 entrera en vigueur une nouvelle procédure destinée à traiter plus efficacement et plus équitablement les infractions routières. Cette procédure, insérée dans le titre V de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, s'intitule "Ordre de paiement". (Extrait de Bulletin Social & Juridique...Article : texte imprimé
Pierre Andrien, Auteur | 2012"La Cour de cassation a prononcé le 4 avril 2012 trois arrêts consacrant la validité des contrôles de l'imprégnation alcoolique à l'aide de l'appareil combiné Dräger type 8510 BE." (Extrait)Article : texte imprimé
Laure Lemmens, Auteur ; Benoît Lysy, Auteur | 2012"Le concept de "rue cyclable" fait son apparition dans le Code de la route. Il s'agit d'une voie dans laquelle la place est insuffisante pour installer une piste cyclable, et où le passage des voitures doit également être possible. Les cyclistes y ont priorité absolue sur le trafic automobile. ...Article : texte imprimé
Guillaume de Stexhe, Auteur | 2012"Une nouvelle loi du 2 décembre 2011 uniformise les délais de récidive en ce qui concerne les infractions de roulage. Les nouveaux délais sont tous de 3 ans, à dater d'un jugement portant condamnation et passé en force de chose jugée." (Extrait)Article : texte imprimé
Laure Lemmens, Auteur | 2012"En vue des fêtes de fin d'année, la nouvelle campagne humoristique de BOB commence d'ores et déjà à se mettre en place. Outre les panneaux aux bords des autoroutes et les actions des bénévoles dans les marchés de Noël et autour des restaurants, cette campagne comprend également une vague i...Article : texte imprimé
Laure Lemmens, Auteur ; Joshua Capuozzo, Auteur | 2011"Depuis le 1er octobre 2010, les conducteurs en état d'ivresse peuvent se voir condamner à l'installation d'un "alcolock" (éthylotest antidémarrage). Toutefois, faute d'homologation cette sanction était jusqu'ici inapplicable. Les choses vont changer car le service métrologie du SPF économie vient d'approuver le premier appareil." (Extrait)Article : texte imprimé
Pascal Meyns, Auteur | 2011"Lors de l'édition 2011 du Veiligheidscongres, un congrès néerlandais sur la sécurité, l'organisation d'études indépendante TNO expliquait que le coût des accidents pour les entreprises était particulièrement élevé, tant en raison du matériel endommagé que des périodes d'absence des travailleurs blessés." (Extrait)Article : texte imprimé
Annick Dehennin, Auteur | 2011"Le Parlement européen propose d'interdire totalement la consommation d'alcool aux professionnels de la route. Au travers de cette mesure, et de plus de 100 autres, le Parlement entend améliorer sensiblement la sécurité sur les routes européennes d'ici 2020." (Extrait)Article : texte imprimé
Benoît Lysy, Auteur | 2011"Fin 2010, un arrêté royal a fixé les dernières mesures d'application du système de l'éthylotest antidémarrage, relatives au programme d'encadrement. L'arrêté royal présentait une évolution chronologique de cette procédure sous forme de tableau, mais il est apparu que cette chronologie avait été amputée de moitié lors de sa première...Article : texte imprimé
2011"Voitures, motos, scooters, vélos, piétons, poids lourds, tram, bus : en ville, la circulation est plus diversifiée, plus frénétique et plus confuse que partout ailleurs. Elle y est aussi beaucoup plus dangereuse. La preuve : plus de 55% des accidents de circulation en Belgique ont lieu en ville, occasionnant quelque 29.400 victimes su...