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Steve Gilson, Auteur | 2018"Dans un arrêt du 27 mars 2018, la Cour du travail de Liège rappelle certains principes intéressants en matière d'accident du travail." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2018Article : texte imprimé
Marie-Christine Bauche, Auteur | 2018"La loi du 19 mars 2010 visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants a modifié de façon importante tant le contentieux familial que le contentieux conjugal." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2017"Le délai de prescription pour les factures d’énergie et les factures de communications électroniques est désormais de cinq ans, peu importe la qualité du client, le type de facture et la qualification des fournitures." (Rue, 2017, p. 11)Article : texte imprimé
Juliette Dermine, Auteur | 2017"Un travailleur a travaillé pour une société de construction du 5 juillet 1994 au 29 mars 1996 et du 5 août 1996 au 30 septembre 1996. Pendant cette occupation, il a subi des périodes de chômage temporaire indemnisées par l’ONEm. À la suite ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2017"La Cour du travail de Liège connaissait, dans un arrêt du 6 mai 2016, de l'action d'un travailleur qui agissait contre son ancien employeur pour réclamer le paiement d'heures supplémentaires qu'il aurait effectuées durant l'ensemble de sa période d'occupation.&...Article : texte imprimé
Sébastien Docquier, Auteur | 2017"Dans un arr.êt du 7 octobre 2015, la Cour du travail de Mons examine l'intéressante question de l'incidence de la qualification pénale du comportement du bénéficiaire d'un RIS sur la prise de cours du délai de prescription pour le ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2016"En matière d'accident du travail, dans le secteur privé, l'article 69, alinéa 1er, de la loi du 10 avril 1971 dispose que l'action en paiement des indemnités se prescrit par trois ans. Le point de départ du délai de trois ans ...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2016"Quels sont les effets d'un règlement collectif de dettes sur la prescription libératoire ? La 10e chambre A du Tribunal de première instance de Namur, division de Dinant, aborde cette thématique dans un jugement du 28 octobre 2015 (rôle no 15/693/A)." (Bedoret, 2016, p. 3)texte imprimé
Jean-Pierre Borloo, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; Pierre Kroll, Illustrateur | Waterloo : Luc Pire | DL 2016"Pourquoi et pour quoi ? Pour qui et comment ? Sommes-nous tous égaux face à la loi ? Présumés innocents ou présumés coupables ? Quels sont nos droits ? Les policiers ont-ils tous les droits ? Les juges, tous les pouvoirs ? Les morts peuvent-ils parler ? Cet ...