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Social > Noms communs > Droit > Organisation judiciaire > Juridictions civiles et pénales > Cours (droit) > Cour d'assises
Cour d'assises |
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François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2021"Le 31 mars dernier était publiée au Moniteur belge une circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale relative à l’établissement des listes de jurés de la cour d’assises. Comme annoncé dans le B.J.S. n° 665, c’est en effet cette année que les listes des jurés des c...Article : texte imprimé
Nathalie Wellemans, Auteur | 2019"Tout citoyen peut être appelé un jour ou l'autre à siéger comme juré dans un procès d'assises comme celui de Mehdi Nemmouche actuellement. Si le cas se présente, à quoi doit s'attendre un travailleur ou son employeur ?" (Extrait de ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2019"La réforme de la Cour d'assises a déjà fait couler beaucoup d'encre. Faut-il l'abolir, la limiter aux crimes les plus graves ou la simplifier 7 Autant de questions qui demeurent toujours à ce jour controversées, et ce n'est pas faute d'avoir essayé ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2018"Dans le numéro précédent Bulletin , nous nous sommes arrêtés sur quelques changements envisagés par le projet de loi portant des dispositions diverses en matiére pénale : la loi " una via ", l'é...Article : texte imprimé
Ludivine Kerzmann, Auteur ; Thibault de Sauvage, Auteur ; Vincent Colson, Auteur | 2017"Le législateur a pris l'option, au cours de cette législature, d'introduire les réformes en matière de Justice à travers une succession de lois "fourre-tout", qualifiées de manière peu élégante de lois "...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2017"Dans le journal Le Soir des samedi 9 et dimanche 10 septembre 2017, le Ministre de la Justice Koen Geens était interrogé sur plusieurs projets actuellement en cours." (Gilson, 2017, p. 1)Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2016"Le procès Wesphael signe-t-il la fin de la cour d'assises ? Possible, puisque cette institution vient d'être quasiment effacée de notre système judiciaire. Motif principal : des coûts trop élevés. Vraiment ?" (Quoistiaux, 2016, p. 14)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2014"Si le délit de presse relève, en vertu de l'article 150 de la Constitution, de la compétence de la Cour d'assises, rares sont les fois où le jury populaire a eu à connaître de pareil délit." (Lafarque, 2014, p. 15)Article : texte imprimé
Claudia Benedetto, Auteur | 2013"Le monde judiciaire est difficile à appréhender. Il possède ses propres codes, son vocabulaire particulier… Si le labyrinthe judiciaire est pour vous aussi un véritable casse-tête chinois, ces quelques lignes vous seront utiles. Il restera certes un monde lointain dont les lieux, le langage et les codes semblent faire pa...
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Samuel Rassinon, Auteur ; Michel Wawrzyniak, Auteur | 2013"Comment intégrer la dimension de l'intervention pénale dans une perspective thérapeutique ? Nous examinons ici cette question à travers le traitement judiciaire d'un crime - une situation d'inceste - lors d'une session en Cour d'Assises. Notre hypothèse est que, par le déroulé de la session d'assises, s'institue un méta-système cr...
