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Cour d'assises |
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Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Amaury Verhoustraeten, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur | 2022"La Cour constitutionnelle s’est prononcée dans son arrêt du 29 septembre 2022 sur la discrimination éventuelle de l’absence de recours contre un arrêt interlocutoire au sens de l’article 278, § 4, du Code d’instruction criminelle (ci-après, « C.i.cr.)." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Tel est l’intitulé (fort ambitieux) de la loi du 30 juillet 2022 publiée au Moniteur belge du 8 août 2022. Il s’agit d’une xième loi fourre-tout, opérant des modifications au niveau des codes civil, pénal et judiciaire, ainsi que de nombreuses lois." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2021"Le 31 mars dernier était publiée au Moniteur belge une circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale relative à l’établissement des listes de jurés de la cour d’assises. Comme annoncé dans le B.J.S. n° 665, c’est en effet cette année que les listes des jurés des c...Article : texte imprimé
Nathalie Wellemans, Auteur | 2019"Tout citoyen peut être appelé un jour ou l'autre à siéger comme juré dans un procès d'assises comme celui de Mehdi Nemmouche actuellement. Si le cas se présente, à quoi doit s'attendre un travailleur ou son employeur ?" (Extrait de ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2019"La réforme de la Cour d'assises a déjà fait couler beaucoup d'encre. Faut-il l'abolir, la limiter aux crimes les plus graves ou la simplifier 7 Autant de questions qui demeurent toujours à ce jour controversées, et ce n'est pas faute d'avoir essayé ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2018"Dans le numéro précédent Bulletin , nous nous sommes arrêtés sur quelques changements envisagés par le projet de loi portant des dispositions diverses en matiére pénale : la loi " una via ", l'é...Article : texte imprimé
Ludivine Kerzmann, Auteur ; Thibault de Sauvage, Auteur ; Vincent Colson, Auteur | 2017"Le législateur a pris l'option, au cours de cette législature, d'introduire les réformes en matière de Justice à travers une succession de lois "fourre-tout", qualifiées de manière peu élégante de lois "...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2017"Dans le journal Le Soir des samedi 9 et dimanche 10 septembre 2017, le Ministre de la Justice Koen Geens était interrogé sur plusieurs projets actuellement en cours." (Gilson, 2017, p. 1)Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2016"Le procès Wesphael signe-t-il la fin de la cour d'assises ? Possible, puisque cette institution vient d'être quasiment effacée de notre système judiciaire. Motif principal : des coûts trop élevés. Vraiment ?" (Quoistiaux, 2016, p. 14)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2014"Si le délit de presse relève, en vertu de l'article 150 de la Constitution, de la compétence de la Cour d'assises, rares sont les fois où le jury populaire a eu à connaître de pareil délit." (Lafarque, 2014, p. 15)Article : texte imprimé
Claudia Benedetto, Auteur | 2013"Le monde judiciaire est difficile à appréhender. Il possède ses propres codes, son vocabulaire particulier… Si le labyrinthe judiciaire est pour vous aussi un véritable casse-tête chinois, ces quelques lignes vous seront utiles. Il restera certes un monde lointain dont les lieux, le langage et les codes semblent faire pa...Article : texte imprimé
Samuel Rassinon, Auteur ; Michel Wawrzyniak, Auteur | 2013"Comment intégrer la dimension de l'intervention pénale dans une perspective thérapeutique ? Nous examinons ici cette question à travers le traitement judiciaire d'un crime - une situation d'inceste - lors d'une session en Cour d'Assises. Notre hypothèse est que, par le déroulé de la session d'assises, s'institue un méta-système cr...Article : texte imprimé
Michel Huyette, Auteur | 2011"Que des citoyens contribuent à rendre la justice pour les crimes les plus graves oblige les magistrats à s'interroger sur leurs pratiques. L'absence de compétence juridique des jurés est peu préjudiciable, si la cour d'assises se donne du temps pour juger. Mais en introduisant des jurés en tribunal correctionnel,...Article : texte imprimé
Armelle Giglio-Jacquemot, Auteur ; Aziz Jellab, Auteur | 2011"Le recours aux jurés se répand. Déjà présents en cour d'assises, comment vivent-ils cette expérience de "juge d'un jour" ? Peu préparés, inquiets quant à leur légitimité, ils oscillent entre déférence envers les magistrats et crainte de manipulation. Les assises deviennent une école de délibération démocratique." (Extrait)Article : texte imprimé
Sébastien Saetta, Auteur ; François Sicot, Auteur ; Tristan Renard, Auteur | 2010"La question de l'évaluation de la personnalité des accusés, qui accompagne celle de l'individualisation des peines, est au centre des préoccupations du courant désigné sous le terme de "défense sociale nouvelle". Cet article s'intéresse à la performance de l'expert dans un contexte particulier, celui des audiences de cours d'ass...Article : texte imprimé
Damien Dillenbourg, Auteur | 2010Pour bien comprendre cette réforme, l'auteur nous donne quelques informations sur la manière dont elle a vu le jour. Il nous en présente ensuite les traits saillants, en commençant par les nouvelles règles relatives au renvoi de certains crimes devant les juridictions correctionnelles. Il examine ensuite la nouvelle procédure appli...texte imprimé
L'auteur, journaliste, "a pris place sur les bancs de plusieurs tribunaux d'Ile-de-France pour observer le travail des cours d'assises. Elle relate ici huit audiences. Les récits détaillés de ces parcours d'accusés et de victimes nous font partager leur souffrance et leurs attentes. Ils dessinent aussi une captivante radioscopie de...texte imprimé
Vincent Magos, Éditeur scientifique | Bruxelles : Ministère de la Communauté française | Temps d'arrêt | 2004"L'enlèvement des enfants, l'enquête policière, l'engagement des parents ainsi que de nombreux citoyens, les arrestations ... tous ces faits ont soulevé de multiples émotions, réactions, susceptibles d'émerger à nouveau à l'occasion du procès. Pareilles circonstances peuvent renforcer l'occasion de "penser ensemble" le monde en construction. Penser l'émotion, tel ...texte imprimé
"Le droit est trop souvent présupposé connu. Travailleurs sociaux, éducateurs, psychologues, enseignants, étudiants, associations, détenus, aumôniers et visiteurs de prisons,... nombreux sont ceux qui peuvent vérifier au jour le jour que la procédure pénale leur reste souvent par trop étrangère. A la suite de nombreuses réformes intervenues ces derni?...