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Michel Davagle, Auteur | 2022"Dans les ASBL, il arrive que certaines personnes, qui bien que n'ayant pas été régulièrement désignées par l’assemblée générale comme administrateurs, s’immiscent dans la gestion de l’association et s’approprient de fait des pouvoirs réservés au conseil d’administration. Une telle situation a conduit à...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2022"Il n’est pas rare que les statuts d’ASBL réservent un ou plusieurs sièges au conseil d’administration à des mandataires proposés par les pouvoirs publics. De manière étrange, ces personnes sont persuadées qu’elles bénéficient d’une immunité de responsabilité." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022"Sur les chantiers temporaires ou mobiles (CTM),les activités des différentes parties, travailleurs, entrepreneurs et sous-traitants son nombreuses. Il peut donc être très utile de déterminer clairement, et bien sûr au préalable, qui est responsable de quoi en matière de sécurité incendie au cas où un incendie v...Article : texte imprimé
Hervé Boéchat, Auteur | 2021"Les différents mouvements qui secouent actuellement le monde de l'adoption internationale portent un message commun : reconnaître que ce mode particulier de filiation a été, ou est encore, le sujet d'abus et d'actes illicites." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2021"On parle beaucoup ces derniers temps de phishing des données bancaires, ou hameçonnage, qui consiste pour des escrocs à aller à la pêche aux données permettant l'accès aux comptes bancaires de leurs victimes. Si, pendant longtemps, les techniques utilisées par les fraudeurs étaient assez grossières, leurs messages criblés...site web ou document numérique
Carole Prévinaire, Auteur ; Naoual Boumedian, Promoteur du mémoire, TFE | 2021Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2021"Dans un arrêt rendu le 9 octobre 2020, la Cour de cassation devait se prononcer sur le fait de savoir si le trésorier d’une ASBL devait être considéré comme responsable de la situation déficitaire de l’ASBL qui a conduit celle-ci à sa dissolution. On reprochait au trésorier de...Article : texte imprimé
Eric Pommier, Auteur | 2020"En énonçant, dès 1979, le principe responsabilité, Hans Jonas affirmait que l’humain avait désormais pour tâche impérative de préserver sa propre vie sur Terre, mais surtout celle des générations à venir. Un devoir aujourd’hui devenu une composante essentielle de l’humanisme moderne." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Laurent Fastrez, Auteur | 2020"Le 11 septembre 2020, une mine d’or s’effondrait près de Kamituga, en République démocratique du Congo, tuant une cinquantaine de personnes dont une majorité d’enfants qui y travaillaient. Cet évènement tragique n’est pas une rare occurrence en RDC : les exploitations minières "artisanales", aux conditions de sécurité déplo...Article : texte imprimé
Céline Schoen, Auteur | 2020"Les eurodéputés planchent sur l’idée de rendre pénalement responsables les entreprises en bout de chaîne d’approvisionnement, si leurs fournisseurs violent les droits humains, sociaux ou environnementaux. Mais les négociations s’annoncent épineuses." (Extrait de l'article)