Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (65)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Christophe Charlot, Auteur | 2022La réglementation européenne sur la protection des données (RGPD) continue de produire ses effets. Les autorités nationales auraient infligé bien plus d'amendes ces 12 derniers mois que les années précédentes. mais les sanctions ne concernent pas que les grandes entreprises. (extrait de Trends-Tendances, 23/2022, p.14)Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2022"À plusieurs reprises, la Belgique a été pointée du doigt à propos du régime appliqué, au sein des institutions publiques (régimes ouverts et fermés), aux mineurs délinquants qui passent entre leurs murs. La Fédération Wallonie-Bruxelles a tenté de répondre aux observations du Comité des droits de l'enfant en prom...Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur | 2021"Les sanctions pénales peuvent être assorties d’un sursis. Cette mesure suspend l’exécution d’une peine. Elle vise à inciter le condamné à s’amender, vu la menace d’exécution de la peine en cas de récidive." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Catherine Van Gheluwe, Auteur | 2021"Un décret du 18 octobre 2020 1 a été pris en application de la loi « Montagne II » du 28 décembre 2016 et prévoit des obligations nouvelles pour les automobilistes dans certaines parties montagneuses du territoire français, du 1 er novembre jusqu’au 31 mars de chaque année et pour la première fois depuis le 1er novembre 2021." (...Article : texte imprimé
Jean-Louis Kerrels, Auteur ; Alizée Stappers, Auteur | 2021"Les entreprises doivent tenir compte de nouvelles exigences applicables aux contrats entre entreprises conclus, renouvelés ou modifiés depuis le 1er décembre 2020." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Isabelle Lamaire, Auteur ; Antonin Marsac, Auteur | 2021"Qui n'a jamais travaillé au noir de sa vie ? Ne serait-ce qu'une fois, avec un service rendu contre un billet glissé dans la main, ponctuellement quand on est étudiant ou sans emploi, quand les fins de mois sont difficiles ? Cette question, un peu provocante, recouvre toutefois une certaine réalité....
Article : texte imprimé
Line Beauchesne, Auteur | 2021"Le présent article reprend les conclusions d’une longue étude sur la décriminalisation de la possession simple de l’ensemble des drogues dans différents pays d’Europe et d’Amérique latine que Line Beauchesne a publiée dans Drogue, Santé, Société. Elle permet d’identifier les éléments nécessaires à u...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2021"Le choix de la langue à utiliser dans les relations de travail n’est pas libre. Il est imposé à l’employeur et au travailleur en raison de critères géographiques (lieu du siège social ou d’exploitation de la société) et linguistiques." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Le 1er janvier prochain, le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale entrera en vigueur. Ce décret remplace la Partie VIII du Livre Ier du Code de l’environnement consacrée à la "Recherche, constatation, poursuite, répression et mesures de réparation des infractions en matière d’environnement". Si c...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Dans son arrêt n° 247.957 du 30 juin 2020, rendu à propos d’une démission d’office, le Conseil d’État rappelle quelques principes importants en matière disciplinaire." (Extrait de l'article)
