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Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Le 1er janvier prochain, le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale entrera en vigueur. Ce décret remplace la Partie VIII du Livre Ier du Code de l’environnement consacrée à la "Recherche, constatation, poursuite, répression et mesures de réparation des infractions en matière d’environnement". Si c...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Dans son arrêt n° 247.957 du 30 juin 2020, rendu à propos d’une démission d’office, le Conseil d’État rappelle quelques principes importants en matière disciplinaire." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Justine Canonne, Auteur | 2020"À l’issue de ses travaux en juin 2020, la Convention citoyenne pour le climat a proposé d’inscrire le crime d’écocide dans le droit pénal français. Une pénalisation soutenue notamment par la juriste en droit international Valérie Cabanes, à l’initiative du mouvement citoyen End Ecocide on Ear...Article : texte imprimé
Nicolas Roland, Auteur | 2020"Qu'il s'agisse d'un ordinateur privé ou professionnel, chacun préfère que les données qui y sont stockées demeurent confidentielles. Mais de temps à autre, une intervention technique à distance ou sur site s'avère nécessaire, impliquant parfois la divulgation du mot de passe." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Monique Van Dieren, Auteur | 2020"Alors que le consensus était quasi général sur l'impérieuse nécessité de prendre des mesures qui restreignent nos droits et libertés, de nombreuses voix s'élèvent aujourd'hui pour remettre en question la pertinence de maintenir des restrictions aussi contraignantes pour notre vie privée et sociale. En réalité, ce sont deux droits f...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2020"La Commission des jeux de hasard est un organisme d’avis, de décision et de contrôle en matière de jeux de hasard. En cas d’infraction, un procès-verbal est établi dont l’original est adressé au procureur du Roi et copie à la Commission ainsi qu’à la personn...Article : texte imprimé
Héloïse Junier, Intervieweur ; Yves-Alexandre Thalmann, Personne interviewée | 2020"Poser un cadre à ses enfants, avec des récompenses et des sanctions possibles, et s’y tenir : comment procéder sans autoritarisme ? Rencontre avec Yves-Alexandre Thalmann." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean-Louis Kerrels, Auteur ; Alizée Stappers, Auteur | 2020"Après deux tentatives non abouties en 2015 et 2018, la loi modifiant le code de droit économique (le "CDE") en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques de marché déloyales entre entreprises a finalement été adoptée par la chambre des représentants le 4 avril 2019...Article : texte imprimé
Sarah Hassan, Auteur | 2020"De Freinet à Montessori en passant par Steiner, les pédagogies actives et positives prennent des formes diverses, selon l’interprétation qui en est faite. Mais peut-on pour autant affirmer qu’il n’y a que du bon à tirer des différentes pédagogies positives ? Comme pour bien des choses, la r?...Article : site web ou document numérique
Laure Liénard, Auteur | 2019"La violence est un fait récurrent dans les centres d’hébergement accueillant des personnes sans domicile fixe. Proscrite par le règlement, elle fait l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’à un éloignement, temporaire ou définitif, de l’institution. Ces sanctions sont appréciées en équipe et font jouer de m...
