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Olivier Mouton, Auteur | 2023Un front commun de partis politiques réclame un durcissement des mesures à l'égard de ceux qui refusent de travailler. Les experts insistent sur la nécessité de mener cette politique d'activation, mais aussi de revaloriser la formation. Attention, ce débat réclame des nuances. (Extrait de Trends-Tendances, 21/2023, p.22)Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2023"L’article 1253ter/2 du Code judiciaire prévoit que le juge peut, « selon les circonstances qu’il apprécie », déchoir le demandeur de sa demande si ce dernier ne comparaît pas en personne lors de l’audience." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Clara Van Reeth, Auteur | 2023"Des cas de violences policières surgissent régulièrement dans l’actualité. Parfois difficiles à prouver, ces violences interrogent dans leur sillage l’application des sanctions (disciplinaires voire pénales) à l’encontre des forces de l’ordre, mais aussi le rôle de la formation et de la prévention." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2023"La loi du 21 décembre 2018 a modifié l’article 1321 du Code judiciaire qui porte sur l’obligation et l’étendue de la motivation d’une décision de justice fixant le montant d’une contribution alimentaire. Cette motivation s’étend également, depuis l’entrée en vigueur de cette loi, aux conventions am...Article : texte imprimé
Typhanie Afschrift, Auteur | 2022"Ils sont privés de leurs biens simplement parce que l'Etat, ou l'Union européenne, en a décidé ainsi." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2022"Le CIR 92 prévoit des amendes spécifiques en cas de retard dans le dépôt d’une déclaration fiscale. En outre, l’administration fiscale peut appliquer des accroissements d’impôt dont le taux peut varier notamment en raison d’un retard dans le dépôt d’une déclaration fiscale. La Cour de c...Article : texte imprimé
Delphine Julien-Paturle, Auteur | 2022"L'employeur est tenu de prendre dans l'entreprise toutes les mesures qui s'imposent pour lutter contre le harcèlement sexuel ou moral. Autrement dit, il appartient à l'employeur non seulement d'agir face au harcèlement, mais aussi de déterminer les mesures de prévention qui s'imposent, en collaboration avec les représentants du personnel." (Ex...Article : texte imprimé
Christophe Charlot, Auteur | 2022La réglementation européenne sur la protection des données (RGPD) continue de produire ses effets. Les autorités nationales auraient infligé bien plus d'amendes ces 12 derniers mois que les années précédentes. mais les sanctions ne concernent pas que les grandes entreprises. (extrait de Trends-Tendances, 23/2022, p.14)Article : texte imprimé
2022"Les sanctions créatives constituent à utiliser des fonds pour promouvoir une plus grande sécurité sur le lieu de travail, par exemple en améliorant la formation, plutôt que d'infliger des amendes aux entreprises fautives. Une enquête menée au Canada semble confirmer que cette méthode peut avoir un effet plus significatif." ...Article : texte imprimé
Frédéric Brébant, Auteur | 2022L'UEFA et la Fifa ont frappé fort: la Russie est non seulement exclue des compétitions européennes, mais aussi de la prochaine Coupe du monde de football. Au-delà du symbole, c'est un vrai revers pour Vladimir Poutine. (Extrait de Trends-Tendances, 9/2022, p.15)Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur | 2022"À plusieurs reprises, la Belgique a été pointée du doigt à propos du régime appliqué, au sein des institutions publiques (régimes ouverts et fermés), aux mineurs délinquants qui passent entre leurs murs. La Fédération Wallonie-Bruxelles a tenté de répondre aux observations du Comité des droits de l'enfant en prom...Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur | 2021"Les sanctions pénales peuvent être assorties d’un sursis. Cette mesure suspend l’exécution d’une peine. Elle vise à inciter le condamné à s’amender, vu la menace d’exécution de la peine en cas de récidive." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Catherine Van Gheluwe, Auteur | 2021"Un décret du 18 octobre 2020 1 a été pris en application de la loi « Montagne II » du 28 décembre 2016 et prévoit des obligations nouvelles pour les automobilistes dans certaines parties montagneuses du territoire français, du 1 er novembre jusqu’au 31 mars de chaque année et pour la première fois depuis le 1er novembre 2021." (...Article : texte imprimé
Jean-Louis Kerrels, Auteur ; Alizée Stappers, Auteur | 2021"Les entreprises doivent tenir compte de nouvelles exigences applicables aux contrats entre entreprises conclus, renouvelés ou modifiés depuis le 1er décembre 2020." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Isabelle Lamaire, Auteur ; Antonin Marsac, Auteur | 2021"Qui n'a jamais travaillé au noir de sa vie ? Ne serait-ce qu'une fois, avec un service rendu contre un billet glissé dans la main, ponctuellement quand on est étudiant ou sans emploi, quand les fins de mois sont difficiles ? Cette question, un peu provocante, recouvre toutefois une certaine réalité....Article : texte imprimé
Line Beauchesne, Auteur | 2021"Le présent article reprend les conclusions d’une longue étude sur la décriminalisation de la possession simple de l’ensemble des drogues dans différents pays d’Europe et d’Amérique latine que Line Beauchesne a publiée dans Drogue, Santé, Société. Elle permet d’identifier les éléments nécessaires à u...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2021"Le choix de la langue à utiliser dans les relations de travail n’est pas libre. Il est imposé à l’employeur et au travailleur en raison de critères géographiques (lieu du siège social ou d’exploitation de la société) et linguistiques." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Le 1er janvier prochain, le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale entrera en vigueur. Ce décret remplace la Partie VIII du Livre Ier du Code de l’environnement consacrée à la "Recherche, constatation, poursuite, répression et mesures de réparation des infractions en matière d’environnement". Si c...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Dans son arrêt n° 247.957 du 30 juin 2020, rendu à propos d’une démission d’office, le Conseil d’État rappelle quelques principes importants en matière disciplinaire." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Justine Canonne, Auteur | 2020"À l’issue de ses travaux en juin 2020, la Convention citoyenne pour le climat a proposé d’inscrire le crime d’écocide dans le droit pénal français. Une pénalisation soutenue notamment par la juriste en droit international Valérie Cabanes, à l’initiative du mouvement citoyen End Ecocide on Ear...Article : texte imprimé
Nicolas Roland, Auteur | 2020"Qu'il s'agisse d'un ordinateur privé ou professionnel, chacun préfère que les données qui y sont stockées demeurent confidentielles. Mais de temps à autre, une intervention technique à distance ou sur site s'avère nécessaire, impliquant parfois la divulgation du mot de passe." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Monique Van Dieren, Auteur | 2020"Alors que le consensus était quasi général sur l'impérieuse nécessité de prendre des mesures qui restreignent nos droits et libertés, de nombreuses voix s'élèvent aujourd'hui pour remettre en question la pertinence de maintenir des restrictions aussi contraignantes pour notre vie privée et sociale. En réalité, ce sont deux droits f...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2020"La Commission des jeux de hasard est un organisme d’avis, de décision et de contrôle en matière de jeux de hasard. En cas d’infraction, un procès-verbal est établi dont l’original est adressé au procureur du Roi et copie à la Commission ainsi qu’à la personn...Article : texte imprimé
Héloïse Junier, Intervieweur ; Yves-Alexandre Thalmann, Personne interviewée | 2020"Poser un cadre à ses enfants, avec des récompenses et des sanctions possibles, et s’y tenir : comment procéder sans autoritarisme ? Rencontre avec Yves-Alexandre Thalmann." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean-Louis Kerrels, Auteur ; Alizée Stappers, Auteur | 2020"Après deux tentatives non abouties en 2015 et 2018, la loi modifiant le code de droit économique (le "CDE") en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques de marché déloyales entre entreprises a finalement été adoptée par la chambre des représentants le 4 avril 2019...