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Hélène Delloge, Auteur | 2016"L'environnement est un domaine complexe et très large. Il fait incontestablement intervenir de nombreux aspects (eau, air, déchets, sol, bruit... ), chacun réglementé par des textes législatifs évoluant et se renforçant ces dernières années. ...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2016"En l'absence de livraison du bien financé, le consommateur peut opposer l'exception de non-livraison au prêteur. Si le défaut de livraison est définitif, le contrat de crédit est caduc et le consommateur est libéré de toute obligation ...Article : texte imprimé
Nathalie Dasnoy-Sumell, Auteur | 2016"N'étant pas publiés, les avis des chambres de recours de l'enseignement sont peu commentés et pourtant riches en enseignements, le premier étant de constater que les professionnels de l'enseignement, loin d'être toujours présentés sous leurs plus ...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2016"La troisième réforme du Code pénal social a été publiée au Moniteur belge de ce 21 avril 2016. Il s'agit, pour l'essentiel, d'un toilettage du texte et de l'intégration des sanctions prévues par le Code du bien-&...Article : texte imprimé
2016"Le législateur vient d'actualiser le descriptif des infractions et les sanctions prévues par le Code pénal social dans le cadre de la prévention de la charge psychosociale au travail. Cela concerne notamment le stress, les faits de violence, le harcè...Article : texte imprimé
Daniel Pricken, Auteur | 2016Article : texte imprimé
Pierre-Brice Lebrun, Auteur | 2016"Le concept d'autorité recouvre en droit plusieurs réalités, mais, pour rester légitime, une autorité doit être indépendante des autres : celui qui fixe les règles ne peut pas être celui qui sanctionne leur non-respect, selon le principe de séparation des pouvoirs, ultime rempart contre l'absolutisme. On peut alors s'interrog...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2016"Le Conseil national du travail a adressé une recommandation aux commissions paritaires en ce qui concerne l'incrimination des infractions aux dispositions conventionnelles rendues obligatoires à la suite de l'avis qu'il avait émis en date du 27 octobre 2015 reprenant, dans une première phase, un certain nombre d'éléments relatifs à l'appréciation du...Article : texte imprimé
David De Roy, Auteur | 2015L'article présente "les éléments fondamentaux du système de contrôle de l'emploi des subventions, tel qu'il est conçu en droit belge. Ce rappel sera articulé en quelques titres, auxquels correspondront autant de préoccupations qui doivent animer le bénéficiaire de subventions, sinon pour maîtriser efficacement tous les rouages du syst?...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2015"Dans les statuts ou par convention, les actionnaires peuvent restreindre la cessibilité des titres d'une société. Une disposition fréquente est la clause de préemption, en vertu de laquelle un actionnaire accorde aux autres actionnaires un droit de préférence, afin qu'ils puissent acquérir les titres que l'actionnaire entend cé...