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Revenu d'intégration sociale |
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Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 20 avril 2023, la Cour du travail de Bruxelles a à connaître d’une demande formulée par un assuré social qui bénéficiait d’une allocation de remplacement de revenu d’une allocation d’intégration pour personne handicapée à charge du SPF Sécurité Sociale, Direction générale Personnes Ha...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 8 juin 2022, la Cour du travail de Liège, division de Neufchâteau, avait, en matière de revenus d’intégration sociale, à connaître de la délicate problématique de l’autonomie des jeunes majeurs." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
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Ariane Michel, Auteur | 2023"Une nouvelle méthode pour la prise en compte du calcul des ressources a été négociée. Nous présenterons dans les lignes qui suivent cette petite réforme, qui peut être vue comme une belle avancée dès lors qu'elle venait d'une demande de longue date du terrain et de la Fédération ...site web ou document numérique
Projet Individualisé d'intégration sociale, un projet d'insertion ou une contrainte administrative ?
Joana Chauvier, Auteur ; Haute École de Namur-Liège-Luxembourg, Département social (Namur), Organisme de soutenance ; Christine Dekoninck, Promoteur du mémoire, TFE | 2023Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Stéphanie Degembe, Auteur | 2022"En cas de colocation, entre deux ou plusieurs étudiants, il n'est pas toujours évident pour les CPAS de déterminer le taux qu'il y a lieu d'accorder au(x) bénéficiaire(s) du droit à l'intégration sociale. La situation se complique encore d'un cran lorsqu'il existe une relation amoureuse entre deux colocat...Article : texte imprimé
Tessa Lecrit, Auteur | 2022"Il est connu que le montant du revenu d’intégration s’adapte à la situation familiale de celui qui en fait la demande." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Cécile Thoumsin, Auteur | 2022"La mise à l'emploi via un contrat de travail «article 60, S 7» ou «article 61» pour les personnes étrangères requiert certains points d'attention que nous souhaitons rappeler dans le présent article." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Toute hausse du revenu d’intégration doit être prise en considération dans la détermination du pécule de médiation, laquelle est d’ordre public." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022Sommaire : - Saisie et cession de rémunération - Droits de mise au rôle - Honoraires et frais des experts désignés par les juridictions du travail depuis le 1ier janvier 2022 - Indemnités de procédure depuis le 1er avril 2022 - Intérêts judiciaires - Les montants de rémunération en vigueur au 1er janv...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2022"Deux arrêtés ont récemment amélioré la situation des étudiants bénéficiaires du revenu d’intégration étudiant et des personnes handicapées." (Extrait de l'article)site web ou document numérique
Manon Laloux, Auteur ; Catherine Gardiman, Promoteur du mémoire, TFE ; Haute École de Namur-Liège-Luxembourg, Département social (Namur), Organisme de soutenance | 2022Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Marie Castaigne, Auteur | 2021"La radioscopie de l'insertion est l'occasion, tous les deux ans, de faire une pause pour observer la manière dont les choses se déroulent sur le terrain en matière d'insertion socioprofessionnelle (ISP). L'étude est une sorte de photographie des pratiques et cette année, en arrière-plan de l'image, il ne ser...Article : texte imprimé
Danielle Prys, Auteur | 2021"Projet innovant d'intégration socioprofessionnelle des jeunes bénéficiaires du RIS âgés entre 18 et 30 ans par trois cpas de la Communauté germanophone." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur ; Morgane Somville, Illustrateur | 2021"Qu’ils soient étudiants où fraîchement arrivés sur le marché de l’emploi, les jeunes travailleurs partagent une caractéristique : les victimes principales de la crise du Covid-19 en matière d’emploi, ce sont eux…" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Stéphanie Debeil, Auteur ; Alexis Pasaro, Auteur ; Véronique Roland, Auteur | 2021"La crise sanitaire actuelle a frappé à toutes les portes et chaque citoyen en a subi les conséquences à des degrés plus ou moins graves. Le public des CPAS n’y a pas échappé. Outre les bénéficiaires qui étaient déjà en situation de précarité pour qui la crise rep...Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Damien Dupuis, Auteur | 2020"Si le JDJ fête aujourd’hui ses 40 ans, la loi organique des CPAS est, quant à elle, un peu plus âgée : 8 juillet 1976 (parue au Moniteur belge du 5 août 1976). J’aime à imaginer que tous les deux sont nés dans un grand élan d’idéal et d’enthousiasme." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2020"La Cour constitutionnelle a été saisie d'une question préjudicielle relative à l'article 18, §4, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale. La question a été posée par le Tribunal du travail de Gand." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2020"De nombreux étudiants ont perdu leur job suite à la crise du Covid-19. Et ce n’est pas le déconfinement progressif qui va améliorer la situation : bon nombre d’entre eux travaillent dans l’Horeca ou la culture, des secteurs toujours fermés. Résultat des courses : certains se tournent ver...Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Philippe Defeyt, Auteur | 2020"Le 3 mars dernier, les Fédérations des CPAS wallons, bruxellois et flamands ont organisé la journée inter-CPAS sur le thème de "L'aide sociale financière en CPAS à l'épreuve d'un seuil de vie décent"." (Extrait de l'article)Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Carole De Ruyt, Auteur | 2020"Depuis quelques années, la colocation est à la mode en Belgique, surtout dans les grandes villes. Cette forme d’habitat répond tantôt à un souci de mutualiser ou de réduire les frais de loyers, tantôt à une volonté d’échapper à la solitude ou encore de se rendr...Article : texte imprimé
Pierre Jassogne, Auteur | 2020"En Wallonie et à Bruxelles, les CPAS sont en première ligne pour gérer la crise sociale qu’entraîne le coronavirus. Le mot d’ordre est simple : maintenir les droits des bénéficiaires et protéger les travailleurs afin d’assurer les missions essentielles des CPAS." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Dans un arrêt n° 44/2020 du 12 mars 2020, la Cour constitutionnelle dit que l’article 18, § 4, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale doit être interprété dans le sens où il prévoit une obligation de transmission et une aide garantie même lorsque le centre met f...Article : texte imprimé
Maissa Mzouki, Auteur | 2020"Le 8 novembre, un étudiant lyonnais s’immole afin de dénoncer la situation financière difficile des étudiants. Son geste choque et mobilise immédiatement les communautés estudiantines françaises et belges et relance le débat sur la précarité étudiante." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"La précarité de certaines personnes, notamment celles qui sollicitent un revenu d'intégration ou une aide sociale auprès d'un centre public d'action sociale, est à l'évidence accentuée par la crise sanitaire que traverse le Royaume." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 5 novembre 2019, la Cour du travail de Liège, division de Namur, s’est prononcée sur la question de savoir, dans le cadre de l’octroi du revenu d’intégration sociale, si un séjour hors de la Belgique d’une durée de plusieurs semaines pouvait justifier une suspe...Article : texte imprimé
Benjamin Ancion, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 3 décembre 2019, la Cour du travail de Liège se prononçant en matière du droit à l’intégration sociale, considère qu’il existe bel et bien une catégorie supplémentaire de bénéficiaires par rapport à celles mentionnées à l’art. 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 conce...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"La prise en considération des ressources des ascendants du premier degré avec lesquels vit le bénéficiaire d’un revenu d’intégration donne lieu, très régulièrement, à des divergences d’appréciation. Dans un arrêt du 18 novembre 2019, la Cour de cassation éclaircit cette délicate problématique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Michaël Van Cutsem, Auteur | 2020"Fin 2018, le Ministre de l'Enseignement supérieur, Monsieur Jean-Claude Marcourt, a souhaité disposer d'une étude analysant les conditions de vie des étudiants de l'enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles et, plus spécifiquement, mesurant le phénomène de précarité étudiante. Cette étude a été confiée à BDO et son équipe Secteur...Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Marie Castaigne, Auteur | 2020"Deux ans après la dernière radioscopie de l'insertion socioprofessionnelle, voici les chiffres actualisés de l'insertion en CPAS. Début 2019, le nombre de personnes aidées par les CPAS en Wallonie a atteint un triste record. Cette étude souhaite continuer à comprendre, montrer et expliquer l'énorme travail que les services d'insertion d...Article : texte imprimé
Grégoire Comhaire, Auteur | 2019"Depuis deux ans, certains allocataires sociaux ont vu le montant de leur allocation d’études divisé par trois. En cause, une nouvelle interprétation du décret. À moins qu’il ne s’agisse d’une volonté politique pour faire ...Article : texte imprimé
Pauline Perniaux, Auteur | 2019"Logements étriqués, loyer trop élevé, charges à payer… certains jeunes doivent jongler entre ces tracas d’adultes et leurs obligations d’étudiants au quotidien. Si des aides sont mises en place, beaucoup d’entre eux galèrent encore ...Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2019"Dans le CPAS+ de novembre dernier, nous avions examiné quelques fausses idées auxquelles pouvaient être confrontés les futurs mandataires. Les élections étant passées, nous nous arrêterons ici plus particulièrement sur des questions de procé...site web ou document numérique
Marc Loe, Auteur ; Nathalie Donnet, Promoteur du mémoire, TFE ; Haute École de Namur-Liège-Luxembourg, Département social (Namur), Organisme de soutenance | 2019Document numérique accessible après connexiontexte imprimé
Steve Gilson, Directeur de publication ; Christophe Bedoret, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2019"L'aide sociale au sens large revêt une importance fondamentale dans nos sociétés puisqu'elle est censée être le dernier rempart permettant aux citoyens d'éviter de sombrer dans la pauvreté. Elle est, à ce titre, un des instruments essentiels visant à assurer le droit au respect de la dignité humaine proc...Article : texte imprimé
Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2018"Dans le présent article, vous retrouverez quelques fausses idées véhiculées au sein du public et auxquelles les futurs mandataires auront vraisemblablement été confrontés. C'est en pensant aux mandataires qui prêteront bientôt serment que ...Article : texte imprimé
Marie Castaigne, Auteur | 2018"Trois ans après la dernière radioscopie de l'insertion socioprofessionnelle (ISP), les chiffres actualisés sont plus qu'attendus. En 2018, les services ISP des CPAS sont amenés à accueillir et accompagner un nombre inédit de personnes. Le but de cette étude ...Article : texte imprimé
Alessandra Leo, Auteur | 2018"Miriam est un projet lancé par le SPP Intégration sociale et d’autres partenaires institutionnels en octobre 2015. Miriam est né d’un constat accablant : pour chaque homme en situation de monoparentalité qui touche le RIS, le revenu d’intégration, ...Article : texte imprimé
Pierre Jassogne, Auteur | 2018"La Cité ardente abrite 10.347 bénéficiaires du revenu d'intégration sociale (RIS). Soit un nombre plus élevé que d'autres grandes villes belges comme Charleroi ou Bruxelles." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2018"Avant, l’Onem considérait les chômeurs colocataires comme des "cohabitants" formant un ménage. Ce statut impliquait une coupe franche dans les allocations. Mais ça, c’était avant. Le 9 octobre 2017, la Cour de cassation a pris de revers ...texte imprimé
Centres de service social de la Mutualité chrétienne, Auteur | Brugge : Éditions Vanden Broele | 2018"Cet ouvrage aborde les dispositions de la sécurité sociale sous trois angles d'approche complémentaires : le lecteur peut chercher l'information dont il a besoin en sélectionnant un des quatre publics-cibles, en choisissant un des cinq thèmes bien précis ou ...site web ou document numérique
Maurice Charlet, Auteur ; Sandrine Gérards, Promoteur du mémoire, TFE | 2018Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Nikola Gerin, Auteur | 2017"Des étudiants de plein exercice aux vulnérables invisibles, les personnes accompagnées par les CPAS prennent des caractéristiques bien différentes que, par référence à des programmes d'intervention - décidés en hauts lieux - ...Article : texte imprimé
Marie Castaigne, Auteur | 2017"Depuis plus d'une dizaine d'années, les conditions d'accès aux indemnités de chômage ont été renforcées, laissant toute une série de personnes sans ressources, à la fois suite à des sanctions mais aussi par les fins ...Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Hugo Mormont, Auteur ; Daniel Dumont, Auteur | 2017Article : texte imprimé
Martine Vandemeulebroucke, Auteur | 2017"La Fédération des CPAS wallons vient de passer au crible la déclaration de politique régionale (DPR) du gouvernement MR-CDH. Verdict ? De bonnes idées, du "flou", des priorités politiques qui ne cadrent pas toujours avec la ...Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Sandrine Xhauflaire, Auteur | 2017"Depuis le 1er juillet 2017, l'inscription comme demandeur d'emploi inoccupé auprès du Forem pour le public bénéficiaire du revenu d'intégration (RI) ne doit plus être renouvelée tous les 3 mois. Elle perdure tant que la personne est bé...Article : texte imprimé
Sébastien Docquier, Auteur | 2017"Dans un arr.êt du 7 octobre 2015, la Cour du travail de Mons examine l'intéressante question de l'incidence de la qualification pénale du comportement du bénéficiaire d'un RIS sur la prise de cours du délai de prescription pour le ...Article : texte imprimé
Ariane Michel, Auteur | 2017"À l'occasion de la réforme relative à l'extension du PIIS obligatoire, une nouveauté a été insérée dans l'article 3, 30 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale (loi DIS), à savoir la condition de nationalité ...Article : texte imprimé
Sébastien Docquier, Auteur | 2017"Dans un arrêt du 17 novembre 2016, la Cour constitutionnelle, saisie sur question préjudicielle, a jugé que l'attribution au juge de paix de la compétence matérielle de traiter les demandes relatives aux obligations alimentaires liées au droit au revenu d'int&...Article : texte imprimé
Thierry Zuinen, Auteur | 2017"L'article 14, § 1er, 2°, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale prévoit l'octroi d'un taux isolé pour toute personne sans abri qui bénéficie d'un projet individualisé d'intégration sociale visé à l'article 11, §&...texte imprimé
"Il y a de très nombreuses situations qui font l’objet de reproches adressés aux demandeurs d’aide pour "manque de collaboration". Ce manque de collaboration entrave, selon les agents du CPAS et les mandataires politiques, le travail qui doit ê...Article : texte imprimé
Réforme du Projet Individualisé d'Intégration Sociale (PPIS) : retour sur les journées d'information
Bernard Dutrieux, Auteur | 2017"Dans un timing qui ne laissait que peu de temps pour préparer plus avant cette information, le mois d'octobre 2016 du Centre de Formation fut grandement consacré à communiquer sur cette importante réforme voulue par le Ministre de l'Intégration sociale, Monsieur Willy Borsus, ...Article : texte imprimé
Julien Scharpé, Auteur | 2016"La précarité chez les étudiants seraient un phénomène conjoncturel, ayant tout au plus une dizaine d'années. Les faits sont néanmoins plus têtus : une rapide documentation sur le sujet permet de s'apercevoir que les situations de ...Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2016"Un important arrêt de la Cour du travail de Mons du 1er février 2012 nous avait échappé. Il intéressera tout particulièrement les CPAS puisqu'il statue en matière de compétence des juridictions du travail en cas de ...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2016"Dans un arrêt du 5 septembre 2016, la Cour de cassation aborde la thématique de l’étudiant bénéficiaire d’un revenu d’intégration." (Bedoret, 2016, p. 4)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur | 2016Article : texte imprimé
Amélie de Bonhome, Auteur | 2016"Un assuré social a bénéficié du RIS pendant une période durant laquelle il a également perçu une rémunération, sans la déclarer au CPAS." (de Bonhome, 2016, p. 3)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2016"Dans cet article, nous commentons un arrêt de la Cour du travail de Liège qui se prononce en matière d'aide sociale sur la situation d'une jeune femme moldave qui percevait une aide sociale équivalente au revenu d'intégration sociale au taux ...Article : texte imprimé
Amélie de Bonhome, Auteur | 2016"Une étudiante bénéficie du RIS après avoir quitté le domicile parental, invoquant de lourdes tensions." (de Bonhome, 2016, p. 3)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2016"Les montants du revenu d'intégration sociale sont majorés avec effet au 1er avril 2016." (Bedoret, 2016, p. 3)Article : texte imprimé
Nastassja Rankovic, Auteur | 2016"Un étudiant risque-t-il de perdre ses allocations d'insertion après une session d'examens de janvier ratée ? Une pratique des CPAS, qui demandent aux étudiants de leur communiquer leurs notes dès le début de l'année dans le cadre du ...Article : texte imprimé
Tiffany Poncin, Auteur | 2016"Par un arrêt du 2 avril 2015, la Cour du travail de Liège, division de Namur, a confirmé le jugement du tribunal du travail qui avait dit pour droit, le 27 janvier 2012, qu'il n'y avait pas lieu, pour des parents, d'être tenus, en tant que ...Article : texte imprimé
Marinette Mormont, Auteur | 2016"L'action sociale des CPAS est-elle menacée par des problématiques de financement ? Confrontés à une augmentation des besoins, parallèlement à une injonction de faire des économies, les CPAS ne semblent pas loin de craquer. Leurs responsables témoignent." (Mormont, 2016, ...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2016"Ils sont invalides, demandeurs d'emploi en fin de droits ou étudiants et échappent ainsi aux statistiques officielles du chômage. Si on les inclut dans le calcul, le chômage stagne désespérément chez nous depuis plus de 30 ans." (De Caevel, 2016, p. 37)Article : texte imprimé
Deborah Fries, Auteur | 2016"Par son arrêt du 14 janvier 2016, la Cour constitutionnelle a pris connaissance d'un recours en annulation de l'article 7 de la loi du 12 mai 2014 modifiant la loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires au sein du SPF Finances et le Code judiciaire, en vue d'assurer le recouvrement effectif des créa...Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2016"Petit rappel utile sur la compétence territoriale des CPAS." (Burniaux, 2016, p. 3)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2016"Une personne bénéficiant du revenu d'intégration social (RIS) est susceptible de subir des sanctions administratives, voire des sanctions pénales en cas de non-respect des dispositions légales." (Burniaux, 2016, p. 4)Article : texte imprimé
Ariane Michel, Auteur | 2016"Par l'ajout d'un paragraphe 5 dans l'article 23 de la loi du 26 mai 2002, concernant le droit à l'intégration sociale (DIS), le législateur modifie radicalement la réglementation qui s'appliquait jusqu'alors aux séjours à l'étranger des bénéficiaires du revenu d'intégration (RI). Alors que cette disposition est entrée en vigueur le 9 janvier 2016, nous re...Article : texte imprimé
Amélie de Bonhome, Auteur | 2016"Le bénéficiaire du revenu d'intégration sociale reçoit une indemnité forfaitaire qui dépend de sa situation personnelle et familiale. Le montant du revenu d'intégration est fonction de trois catégories : "isolé", "cohabitant" ou "vivant avec une famille à sa charge"." (de Bonhome, 2016, p. 1)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2016"Le montant du revenu d'intégration sociale nécessite un calcul des ressources. La circulaire ministérielle du 17 juin 2015 aborde cette délicate problématique." (Burniaux, 2016, p. 3)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2016"Aucune récupération n'est possible, même si l'intéressé a conclu un accord à ce sujet avec le CPAS, hormis dans deux hypothèses légales." (Burniaux, 2016, p. 3)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2016"Lorsqu'une demande est introduite auprès du CPAS, il appartient à celui-ci de prendre une décision susceptible de faire l'objet d'un recours devant la juridiction compétente et d'exécuter celle-ci notamment par le paiement du revenu d'intégration sociale (RIS) selon des modalités précises." (Burniaux, 2016, p. 3)Article : texte imprimé
Georges de Kerchove, Auteur | 2015"Que leur veut-il, le ministre des Classes Moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale en charge de la politique du système ferroviaire et de la régularisation du transport ferroviaire et aérien ? Que leur veut-il à ces bénéficiaires du RIS, à ces minimexés, comme on le...Article : texte imprimé
Monique Van Dieren, Auteur | 2015"Les mesures prises en matière d'allocations sociales touchent de plein fouet les jeunes de 18 à 25 ans. Face à ce phénomène, de plus en plus de jeunes se tournent vers les CPAS. Pour pouvoir survivre, tout simplement. Ou parfois pour poursuivre des études. Le résultat ? Les avis sont mitigés." (Van Dieren...Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2015"Le 17 juin 2015, le ministère de l'Intégration sociale a publié une longue circulaire commentant et précisant les conditions d'application de la loi du 26 mai 2002 relative au droit à l'intégration sociale. Le texte intégral est disponible sur le site du ministère (www.mi-is.be)." (Delannoy, 2015, p. 13)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2015"Le revenu d'intégration sociale est une allocation indexée permettant au demandeur de mener une vie conforme à la dignité humaine. Cependant, pour le montant du revenu d'intégration, le CPAS devra tenir compte de la composition du ménage du demandeur. Cet organisme va déterminer, sur la base d'une enquête soci...Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2015"La circulaire ministérielle du 17 juin 2015 précise davantage les éléments du droit à l'intégration sociale. Il s'agit en l'espèce de la mise à l'emploi, du revenu d'intégration sociale, et du projet individualisé d'intégration sociale (PIIS)." (Burniaux, 2015, p. 5)Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2015"Une circulaire ministérielle du 17 juin 2015 est consacrée à la loi du 26 mais 2002 relative au droit à l'intégration sociale." (Burniaux, 2015, p. 3)Article : texte imprimé
Marinette Mormont, Auteur | 2015"Après une gestion presque humanitaire de la crise de l'asile, l'enjeu est aujourd'hui d'organiser l'accompagnement et l'insertion des futurs réfugiés. Les CPAS et les opérateurs spécialisés dans "l'intégration" seront en première ligne." (Mormont, 2015, p. 10)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2015"Les montants du revenu d'intégration sociale viennent d'être indexés avec effet le 1er septembre 2015." (Bedoret, 2015, p. 2)Article : texte imprimé
Amélie de Bonhome, Auteur | 2015"La Cour de cassation a une nouvelle fois eu l'occasion de se prononcer sur les conséquences du manque de collaboration ou de collaboration tardive de la part d'un demandeur d'aide sociale." (de Bonhome, 2015, p. 1)Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2015"En mai 2015, la Cour du travail de Mons a eu l'occasion d'examiner les notions de résidence et de cohabitation en matière de revenu d'intégration. Un premier litige lui a permis de rappeler quelle partie a la charge de la preuve d'une résidence, tandis qu'un second a permis d'éclairer les r?...Article : texte imprimé
Colette Leclercq, Auteur ; Mourad Sahli, Auteur | 2015"Les CPAS constatent que de plus en plus de citoyens peinent à satisfaire à des besoins qui sont pourtant du registre du minimum vital : se nourrir, se loger, se chauffer, se laver, s'habiller, entretenir son linge, se meubler, se déplacer, se soigner... Chaque jour, ils reçoivent des demandes d'aide supplémentai...Article : texte imprimé
Malvina Govaert, Auteur | 2015"Le mardi 21 avril 2015, la Fédération des CPAS de Wallonie était auditionnée devant les commissions conjointes des travaux publics, de l'action sociale et de la santé, des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie et celle de l'emploi et de la formation. Elle a été sollicitée au même tit...Article : texte imprimé
Ricardo Cherenti, Auteur | 2015"Tous les deux ans, la Fédération des CPAS fait "sa" radioscopie des politiques d'insertion dans les CPAS. Véritable baromètre de la mise aux études, la mise en formation et la mise à l'emploi des usagers des CPAS, il est un outil d'aide à la décision pour les CPAS mais é...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2015"Deux arrêts de la Cour de cassation, prononcés le 19 janvier 2015, précisent dans quelle mesure il convient de tenir compte des allocations familiales lors de l'octroi du revenu d'intégration sociale. L'un aborde la question de savoir s'il s'agit de ressources dans le chef du demandeur. L'autre fixe le champ d'application...Article : texte imprimé
Sarah Vinclaire, Auteur | 2015"Nous souhaiterions porter à l'attention de nos lecteurs l'arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 1er décembre 2014. Le litige en cause concernait le cas d'un jeune diplômé en droit qui, à la suite de graves problèmes de santé, n'avait pu être engagé au sein d'un cabinet ...Article : texte imprimé
Nathalie Hautenne, Auteur | 2015"Par un arrêt du 5 novembre 2014, la Cour du travail de Mons s'est penchée sur une question de fraude à la cohabitation. En l'espèce, l'intimée a, pendant une période de plus de cinq ans, omis de déclarer une cohabitation avec une personne proméritant des revenus." (Hautenne, 2015, p. 4)Article : texte imprimé
Claudia Benedetto, Auteur | 2014"Le compte à rebours est lancé pour des milliers de sans-emploi. Le 1er janvier 2015, ils seront exclus des allocations d'insertion et seront dès lors obligés de pousser la porte des CPAS pour trouver refuge. Mais encore faut-il que ces derniers en aient les moyens !" (Benedetto, 2014, p. 7)Article : texte imprimé
Christine Steinbach, Auteur | 2014"La manière d'organiser l'aide sociale traduit le rapport que la société entretient avec ses pauvres. Celui-ci est-il vu comme malchanceux, paresseux ou exploité ? La pauvreté est-elle un état naturel, le résultat d'un vice ou la conséquence d'un système socio-économique ? Regard sur l'histoire et les missions des CPAS, dont l'évoluti...Article : texte imprimé
Isabelle Poulet, Auteur | 2014"L'Aide à la jeunesse offre aux jeunes et aux familles en difficultés sur le plan social et éducatif une aide spécialisée qui s'arrête en principe lorsque les jeunes atteignent l'âge de dix-huit ans. Pour pallier le caractère brutal que représente le couperet de la majorité pour des jeune...Article : texte imprimé
Yves-Alexandre Dumont, Auteur | 2014"Dans une circulaire du 22 juillet 2014 adressée aux président(e)s des CPAS, la secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, Maggie De Block, apporte des éclaircissements sur l'application de cette modification." (Dumont, 2014, p. 4)Article : texte imprimé
Christophe Ernotte, Auteur | 2014"Cette année, nous organisions au mois de mai 2014 nos habituels carrefours sur un thème d'actualité, en centrant le propos sur le nouveau décret définissant le paysage de l'enseignement. D'actualité car le nombre d'étudiants bénéficiaires de l'aide des CPAS ne cesse d'augmenter, car le Ministre de l'Enseignement supérieur, Jean-Claude Marcour...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2014"La Cour du travail de Liège s'est prononcée en date du 21 mai 2013 sur l'intervention du CPAS dans les frais d'hébergement en maison d'accueil." (Trusgnach, 2014, p. 4)Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Pierre Jassogne, Auteur | 2014"30,8 % des bénéficiaires d'un revenu d'intégration sociale (RIS) ont moins de 25 ans, montre le dernier rapport trimestriel du SPP Intégration sociale. Un rajeunissement qui s'explique, en partie, par la mauvaise qualité d'une partie de l'enseignement et le coût des études." (Jassogne, 2014, p. 38)Article : texte imprimé
Ricardo Cherenti, Auteur | 2014"Chaque année, nous mettons en évidence le coût que représente pour les CPAS, la politique de sanction des chômeurs décidée par le Gouvernement fédéral. Mais cette année, nous avons souhaité ajouter un deuxième volet à nos réflexions : celui de la perspective 2015. En effet, le Gouvernement fédéral sortant, dè...Article : texte imprimé
Christophe Ernotte, Auteur | 2014"A l'aube de l'importante échéance électorale du 25 mai 2014, notre Fédération a invité lors de son Assemblée générale du 31 janvier 2014 les quatre partis francophones à se prononcer sur cinq thèmes qui touchent particulièrement l'actualité des CPAS : - le financement ; - les transferts de charges ; - les synergies ; - l'inser...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2014"Le gouvernement wallon a pris un nouvel arrêté en date du 10 février 2011, qui a modifié les règles en matière de subvention des C.P.A.S. pour les mises à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale. Les mises à l'emploi en application de l'article 61 sont subventionné...Article : texte imprimé
Jean-François Neven, Auteur | 2014"Récemment plusieurs citoyens européens ont reçu un ordre de quitter le territoire au motif qu'ils sont employés par le CPAS dans le cadre d'un article 60. La libre circulation est un droit fondamental des citoyens européens. Ce n'est plus l'affaire des seuls travailleurs. Ce droit profite aux "économiquement inactifs" qui, ...