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Revenu d'intégration sociale |
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Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 20 avril 2023, la Cour du travail de Bruxelles a à connaître d’une demande formulée par un assuré social qui bénéficiait d’une allocation de remplacement de revenu d’une allocation d’intégration pour personne handicapée à charge du SPF Sécurité Sociale, Direction générale Personnes Ha...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 8 juin 2022, la Cour du travail de Liège, division de Neufchâteau, avait, en matière de revenus d’intégration sociale, à connaître de la délicate problématique de l’autonomie des jeunes majeurs." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
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Ariane Michel, Auteur | 2023"Une nouvelle méthode pour la prise en compte du calcul des ressources a été négociée. Nous présenterons dans les lignes qui suivent cette petite réforme, qui peut être vue comme une belle avancée dès lors qu'elle venait d'une demande de longue date du terrain et de la Fédération ...site web ou document numérique
Projet Individualisé d'intégration sociale, un projet d'insertion ou une contrainte administrative ?
Joana Chauvier, Auteur ; Haute École de Namur-Liège-Luxembourg, Département social (Namur), Organisme de soutenance ; Christine Dekoninck, Promoteur du mémoire, TFE | 2023Article : texte imprimé
Stéphanie Degembe, Auteur | 2022"En cas de colocation, entre deux ou plusieurs étudiants, il n'est pas toujours évident pour les CPAS de déterminer le taux qu'il y a lieu d'accorder au(x) bénéficiaire(s) du droit à l'intégration sociale. La situation se complique encore d'un cran lorsqu'il existe une relation amoureuse entre deux colocat...Article : texte imprimé
Tessa Lecrit, Auteur | 2022"Il est connu que le montant du revenu d’intégration s’adapte à la situation familiale de celui qui en fait la demande." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Cécile Thoumsin, Auteur | 2022"La mise à l'emploi via un contrat de travail «article 60, S 7» ou «article 61» pour les personnes étrangères requiert certains points d'attention que nous souhaitons rappeler dans le présent article." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Toute hausse du revenu d’intégration doit être prise en considération dans la détermination du pécule de médiation, laquelle est d’ordre public." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022Sommaire : - Saisie et cession de rémunération - Droits de mise au rôle - Honoraires et frais des experts désignés par les juridictions du travail depuis le 1ier janvier 2022 - Indemnités de procédure depuis le 1er avril 2022 - Intérêts judiciaires - Les montants de rémunération en vigueur au 1er janv...Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2022"Deux arrêtés ont récemment amélioré la situation des étudiants bénéficiaires du revenu d’intégration étudiant et des personnes handicapées." (Extrait de l'article)site web ou document numérique
Manon Laloux, Auteur ; Catherine Gardiman, Promoteur du mémoire, TFE ; Haute École de Namur-Liège-Luxembourg, Département social (Namur), Organisme de soutenance | 2022Article : texte imprimé
Marie Castaigne, Auteur | 2021"La radioscopie de l'insertion est l'occasion, tous les deux ans, de faire une pause pour observer la manière dont les choses se déroulent sur le terrain en matière d'insertion socioprofessionnelle (ISP). L'étude est une sorte de photographie des pratiques et cette année, en arrière-plan de l'image, il ne ser...Article : texte imprimé
Danielle Prys, Auteur | 2021"Projet innovant d'intégration socioprofessionnelle des jeunes bénéficiaires du RIS âgés entre 18 et 30 ans par trois cpas de la Communauté germanophone." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur ; Morgane Somville, Illustrateur | 2021"Qu’ils soient étudiants où fraîchement arrivés sur le marché de l’emploi, les jeunes travailleurs partagent une caractéristique : les victimes principales de la crise du Covid-19 en matière d’emploi, ce sont eux…" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Stéphanie Debeil, Auteur ; Alexis Pasaro, Auteur ; Véronique Roland, Auteur | 2021"La crise sanitaire actuelle a frappé à toutes les portes et chaque citoyen en a subi les conséquences à des degrés plus ou moins graves. Le public des CPAS n’y a pas échappé. Outre les bénéficiaires qui étaient déjà en situation de précarité pour qui la crise rep...Article : texte imprimé
Damien Dupuis, Auteur | 2020"Si le JDJ fête aujourd’hui ses 40 ans, la loi organique des CPAS est, quant à elle, un peu plus âgée : 8 juillet 1976 (parue au Moniteur belge du 5 août 1976). J’aime à imaginer que tous les deux sont nés dans un grand élan d’idéal et d’enthousiasme." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2020"La Cour constitutionnelle a été saisie d'une question préjudicielle relative à l'article 18, §4, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale. La question a été posée par le Tribunal du travail de Gand." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2020"De nombreux étudiants ont perdu leur job suite à la crise du Covid-19. Et ce n’est pas le déconfinement progressif qui va améliorer la situation : bon nombre d’entre eux travaillent dans l’Horeca ou la culture, des secteurs toujours fermés. Résultat des courses : certains se tournent ver...Article : texte imprimé
Philippe Defeyt, Auteur | 2020"Le 3 mars dernier, les Fédérations des CPAS wallons, bruxellois et flamands ont organisé la journée inter-CPAS sur le thème de "L'aide sociale financière en CPAS à l'épreuve d'un seuil de vie décent"." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Carole De Ruyt, Auteur | 2020"Depuis quelques années, la colocation est à la mode en Belgique, surtout dans les grandes villes. Cette forme d’habitat répond tantôt à un souci de mutualiser ou de réduire les frais de loyers, tantôt à une volonté d’échapper à la solitude ou encore de se rendr...Article : texte imprimé
Pierre Jassogne, Auteur | 2020"En Wallonie et à Bruxelles, les CPAS sont en première ligne pour gérer la crise sociale qu’entraîne le coronavirus. Le mot d’ordre est simple : maintenir les droits des bénéficiaires et protéger les travailleurs afin d’assurer les missions essentielles des CPAS." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Dans un arrêt n° 44/2020 du 12 mars 2020, la Cour constitutionnelle dit que l’article 18, § 4, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale doit être interprété dans le sens où il prévoit une obligation de transmission et une aide garantie même lorsque le centre met f...Article : texte imprimé
Maissa Mzouki, Auteur | 2020"Le 8 novembre, un étudiant lyonnais s’immole afin de dénoncer la situation financière difficile des étudiants. Son geste choque et mobilise immédiatement les communautés estudiantines françaises et belges et relance le débat sur la précarité étudiante." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"La précarité de certaines personnes, notamment celles qui sollicitent un revenu d'intégration ou une aide sociale auprès d'un centre public d'action sociale, est à l'évidence accentuée par la crise sanitaire que traverse le Royaume." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 5 novembre 2019, la Cour du travail de Liège, division de Namur, s’est prononcée sur la question de savoir, dans le cadre de l’octroi du revenu d’intégration sociale, si un séjour hors de la Belgique d’une durée de plusieurs semaines pouvait justifier une suspe...Article : texte imprimé
Benjamin Ancion, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 3 décembre 2019, la Cour du travail de Liège se prononçant en matière du droit à l’intégration sociale, considère qu’il existe bel et bien une catégorie supplémentaire de bénéficiaires par rapport à celles mentionnées à l’art. 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 conce...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"La prise en considération des ressources des ascendants du premier degré avec lesquels vit le bénéficiaire d’un revenu d’intégration donne lieu, très régulièrement, à des divergences d’appréciation. Dans un arrêt du 18 novembre 2019, la Cour de cassation éclaircit cette délicate problématique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Michaël Van Cutsem, Auteur | 2020"Fin 2018, le Ministre de l'Enseignement supérieur, Monsieur Jean-Claude Marcourt, a souhaité disposer d'une étude analysant les conditions de vie des étudiants de l'enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles et, plus spécifiquement, mesurant le phénomène de précarité étudiante. Cette étude a été confiée à BDO et son équipe Secteur...Article : texte imprimé
Marie Castaigne, Auteur | 2020"Deux ans après la dernière radioscopie de l'insertion socioprofessionnelle, voici les chiffres actualisés de l'insertion en CPAS. Début 2019, le nombre de personnes aidées par les CPAS en Wallonie a atteint un triste record. Cette étude souhaite continuer à comprendre, montrer et expliquer l'énorme travail que les services d'insertion d...Article : texte imprimé
Grégoire Comhaire, Auteur | 2019"Depuis deux ans, certains allocataires sociaux ont vu le montant de leur allocation d’études divisé par trois. En cause, une nouvelle interprétation du décret. À moins qu’il ne s’agisse d’une volonté politique pour faire ...Article : texte imprimé
Pauline Perniaux, Auteur | 2019"Logements étriqués, loyer trop élevé, charges à payer… certains jeunes doivent jongler entre ces tracas d’adultes et leurs obligations d’étudiants au quotidien. Si des aides sont mises en place, beaucoup d’entre eux galèrent encore ...Article : texte imprimé
Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2019"Dans le CPAS+ de novembre dernier, nous avions examiné quelques fausses idées auxquelles pouvaient être confrontés les futurs mandataires. Les élections étant passées, nous nous arrêterons ici plus particulièrement sur des questions de procé...site web ou document numérique
Marc Loe, Auteur ; Nathalie Donnet, Promoteur du mémoire, TFE ; Haute École de Namur-Liège-Luxembourg, Département social (Namur), Organisme de soutenance | 2019texte imprimé
Steve Gilson, Directeur de publication ; Christophe Bedoret, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2019"L'aide sociale au sens large revêt une importance fondamentale dans nos sociétés puisqu'elle est censée être le dernier rempart permettant aux citoyens d'éviter de sombrer dans la pauvreté. Elle est, à ce titre, un des instruments essentiels visant à assurer le droit au respect de la dignité humaine proc...Article : texte imprimé
Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2018"Dans le présent article, vous retrouverez quelques fausses idées véhiculées au sein du public et auxquelles les futurs mandataires auront vraisemblablement été confrontés. C'est en pensant aux mandataires qui prêteront bientôt serment que ...Article : texte imprimé
Marie Castaigne, Auteur | 2018"Trois ans après la dernière radioscopie de l'insertion socioprofessionnelle (ISP), les chiffres actualisés sont plus qu'attendus. En 2018, les services ISP des CPAS sont amenés à accueillir et accompagner un nombre inédit de personnes. Le but de cette étude ...Article : texte imprimé
Alessandra Leo, Auteur | 2018"Miriam est un projet lancé par le SPP Intégration sociale et d’autres partenaires institutionnels en octobre 2015. Miriam est né d’un constat accablant : pour chaque homme en situation de monoparentalité qui touche le RIS, le revenu d’intégration, ...Article : texte imprimé
Pierre Jassogne, Auteur | 2018"La Cité ardente abrite 10.347 bénéficiaires du revenu d'intégration sociale (RIS). Soit un nombre plus élevé que d'autres grandes villes belges comme Charleroi ou Bruxelles." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2018"Avant, l’Onem considérait les chômeurs colocataires comme des "cohabitants" formant un ménage. Ce statut impliquait une coupe franche dans les allocations. Mais ça, c’était avant. Le 9 octobre 2017, la Cour de cassation a pris de revers ...texte imprimé
Centres de service social de la Mutualité chrétienne, Auteur | Brugge : Éditions Vanden Broele | 2018"Cet ouvrage aborde les dispositions de la sécurité sociale sous trois angles d'approche complémentaires : le lecteur peut chercher l'information dont il a besoin en sélectionnant un des quatre publics-cibles, en choisissant un des cinq thèmes bien précis ou ...site web ou document numérique
Maurice Charlet, Auteur ; Sandrine Gérards, Promoteur du mémoire, TFE | 2018Article : texte imprimé
Nikola Gerin, Auteur | 2017"Des étudiants de plein exercice aux vulnérables invisibles, les personnes accompagnées par les CPAS prennent des caractéristiques bien différentes que, par référence à des programmes d'intervention - décidés en hauts lieux - ...Article : texte imprimé
Marie Castaigne, Auteur | 2017"Depuis plus d'une dizaine d'années, les conditions d'accès aux indemnités de chômage ont été renforcées, laissant toute une série de personnes sans ressources, à la fois suite à des sanctions mais aussi par les fins ...Article : texte imprimé
Hugo Mormont, Auteur ; Daniel Dumont, Auteur | 2017Article : texte imprimé
Martine Vandemeulebroucke, Auteur | 2017"La Fédération des CPAS wallons vient de passer au crible la déclaration de politique régionale (DPR) du gouvernement MR-CDH. Verdict ? De bonnes idées, du "flou", des priorités politiques qui ne cadrent pas toujours avec la ...Article : texte imprimé
Sandrine Xhauflaire, Auteur | 2017"Depuis le 1er juillet 2017, l'inscription comme demandeur d'emploi inoccupé auprès du Forem pour le public bénéficiaire du revenu d'intégration (RI) ne doit plus être renouvelée tous les 3 mois. Elle perdure tant que la personne est bé...Article : texte imprimé
Sébastien Docquier, Auteur | 2017"Dans un arr.êt du 7 octobre 2015, la Cour du travail de Mons examine l'intéressante question de l'incidence de la qualification pénale du comportement du bénéficiaire d'un RIS sur la prise de cours du délai de prescription pour le ...Article : texte imprimé
Ariane Michel, Auteur | 2017"À l'occasion de la réforme relative à l'extension du PIIS obligatoire, une nouveauté a été insérée dans l'article 3, 30 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale (loi DIS), à savoir la condition de nationalité ...Article : texte imprimé
Sébastien Docquier, Auteur | 2017"Dans un arrêt du 17 novembre 2016, la Cour constitutionnelle, saisie sur question préjudicielle, a jugé que l'attribution au juge de paix de la compétence matérielle de traiter les demandes relatives aux obligations alimentaires liées au droit au revenu d'int&...