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Revenu d'intégration sociale |
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Steve Gilson, Auteur | 2012Présentation d'un arrêt de la Cour de cassation du 21 novembre 2011.Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2012"Par un arrêt du 10 novembre 2011, la Cour constitutionnelle a pris position dans la problématique des ménages comprenant un étranger en séjour illégal. Pour ce faire, elle a précisé la définition de la cohabitation." (Extrait)Article : texte imprimé
Aurélie Roger, Auteur | 2012La Cour constitutionnelle s'est récemment penchée sur l'éventuelle discrimination relative aux "revenus" accordés aux personnes handicapées cohabitantes." (Extrait)site web ou document numérique
L'atelier des droits sociaux (Bruxelles), Auteur | 2012"L’association a pour but la promotion de la citoyenneté active pour tous. Elle vise à la suppression des exclusions en matière économique, juridique et politique, notamment sur le plan du travail, de l’habitat, de la santé, de la sé...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"Un arrêt de la Cour du travail de Liège du 9 septembre 2011 concernant un demandeur d'asile originaire de Côte-d'Ivoire qui avait formulé une demande d'aide auprès d'un C.P.A.S." (Extrait)Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2011"Différents montants qui relèvent de l'aide sociale, notamment ceux du revenu d'intégration sociale, viennent d'être indexés avec effet au 1er mai 2011. L'article les met en perspective avec les montants dits du "seuil de pauvreté". " (Extrait)Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Fabrizio Schiavetto, Auteur | 2011"Le CPAS de La Louvière et le Forem s'unissent pour fournir un accompagnement individualisé en matière d'insertion professionnelle. Le Relais de l'emploi inauguré fin décembre dans les Magasins citoyens veut également être un lieu d'accueil et d'information pour les demandeurs d'emploi. Particularité louviéroise par rapport aux relais existants ? ...Article : texte imprimé
Christophe Ernotte, Auteur | 2011"Les trois Fédérations de CPAS ont été informées de la volonté de régionalisation de certaines matières intéressant les CPAS. Elles ont souhaité faire part au monde politique belge de leurs réflexions concernant ces thématiques." (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"La Cour constitutionnelle a rendu ce 16 décembre 2010 un important arrêt sur question préjudicielle en ce qui concerne la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale. Le Tribunal du travail de Liège avait posé une question préjudicielle relative aux dispositions sur les sanctions administratives de la loi du 26 ma...