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Droit à l'intégration sociale |
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Cécile Thoumsin, Auteur | 2023"Le présent article a pour objectif de faire le point sur les actualités relatives à la protection temporaire, au niveau de sa durée et du subside du SPP Intégration sociale (SPP IS) perçu par les CPAS" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 20 avril 2023, la Cour du travail de Bruxelles a à connaître d’une demande formulée par un assuré social qui bénéficiait d’une allocation de remplacement de revenu d’une allocation d’intégration pour personne handicapée à charge du SPF Sécurité Sociale, Direction générale Personnes Ha...texte imprimé
Alice Boulanger, Auteur ; Isabelle Laurent, Collaborateur ; Hugues Laurent, Collaborateur ; Martine Lejeune, Collaborateur ; Centre public d'action sociale de Charleroi (Charleroi), Collaborateur | Liège : Wolters Kluwer Belgium | 2023"Le Mémento des CPAS 2023 (35e édition), le « all in » par excellence des centres publics d'action sociale, est un outil essentiel, tant pour les personnes qui dirigent les CPAS que pour celles qui entretiennent des relations professionnelles avec les CPAS. Il est particulièrement utile pour les présidents, directeurs généraux, directeurs finan...Article : texte imprimé
Stéphanie Degembe, Auteur | 2022"En cas de colocation, entre deux ou plusieurs étudiants, il n'est pas toujours évident pour les CPAS de déterminer le taux qu'il y a lieu d'accorder au(x) bénéficiaire(s) du droit à l'intégration sociale. La situation se complique encore d'un cran lorsqu'il existe une relation amoureuse entre deux colocat...Article : texte imprimé
Cécile Thoumsin, Auteur | 2022"La mise à l'emploi via un contrat de travail «article 60, S 7» ou «article 61» pour les personnes étrangères requiert certains points d'attention que nous souhaitons rappeler dans le présent article." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 14 mars 2022, la Cour de cassation dit que le centre public d’action sociale (ci-après, « CPAS ») qui reçoit la demande ou le tribunal qui statue dans une affaire impliquant un ou plusieurs centres doit, pour considérer qu’un autre centre est compétent, disposer d’éléments permett...texte imprimé
Alice Boulanger, Auteur ; Isabelle Laurent, Collaborateur ; Hugues Laurent, Collaborateur ; Martine Lejeune, Collaborateur ; Centre public d'action sociale de Charleroi (Charleroi), Collaborateur | Liège : Wolters Kluwer Belgium | 2022"Le Mémento des CPAS 2022 (34e édition), le « all in » par excellence des centres publics d'action sociale, est un outil essentiel, tant pour les personnes qui dirigent les CPAS que pour celles qui entretiennent des relations professionnelles avec les CPAS. Il est particulièrement utile pour les présidents, directeurs généraux, directeurs finan...texte imprimé
Alice Boulanger, Auteur ; Isabelle Laurent, Collaborateur ; Hugues Laurent, Collaborateur ; Martine Lejeune, Collaborateur ; Centre public d'action sociale de Charleroi (Charleroi), Collaborateur | Liège : Wolters Kluwer Belgium | 2021"La 33ème édition du Mémento des CPAS , le "all in" par excellence des centres publics d'action sociale, est un outil indispensable tant pour les personnes qui dirigent les CPAS, que pour celles qui entretiennent des relations professionnelles avec les CPAS. Il est particulièrement utile pour...texte imprimé
Centres de service social de la Mutualité chrétienne, Auteur | Genval : Editions Vanden Broele | 2021" Où dois-je m’adresser pour obtenir des allocations aux personnes handicapées ? Pendant combien de temps ai-je droit au crédit-temps pour prendre soin d'un enfant gravement malade ? Quelles sont les procédures à suivre pour bénéficier d'une intervention du "Fonds Chauffage" ? Puis-je, en tant que malade chronique, profiter du tarif téléphonique s...Article : texte imprimé
Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2020"La Cour constitutionnelle a été saisie d'une question préjudicielle relative à l'article 18, §4, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale. La question a été posée par le Tribunal du travail de Gand." (Extrait de l'article)