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Caroline Delforge, Auteur ; Edwina Taylor, Auteur | 2025Ce secteur dispose d'une foule de données dans de nombreux domaines. La loi organise leur réutilisation. (Extrait de LE, 30/2025, p.13)
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Steve Gilson, Auteur | 2025"Dans un arrêt du 3 avril 2025, la Cour constitutionnelle avait à connaitre de multiples questions préjudicielles concernant (...) la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public" (Ex...
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Steve Gilson, Auteur | 2025"Dans un arrêt du 12 décembre 2024, la Cour constitutionnelle avait à répondre à une question préjudicielle concernant l'article 2, 4°, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration, posée par le tribunal du travail de Liège, division Liège" (Extrait de l'article)
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Bernard Garcez, Auteur | 2025"Un arrêté du gouvernement wallon du 23 mai 2024, enfin publié au Moniteur belge le 19 novembre 2024 et entré en vigueur le même jour, complète la partie réglementaire du Code de l'Eau de 2018, notamment en ce qui concerne les règles en matière de travaux et réparations, de police des cours d'eau no...
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France Lambinet, Auteur | 2025"Un arrêté royal du 18 octobre 2024, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, modifie la procédure d'évaluation médical[e] pour déterminer l'aptitude au travail des agents statutaires de la fonction publique" (Extrait de l'article)
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François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2024"La fonction publique locale va être profondément remodelée d'ici le 31 décembre 2025" (Extrait de l'article)
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François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2024"Les 8 mai et 7 juin derniers étaient publiés au Moniteur belge deux décrets du Parlement wallon du 14 mars 2024, modifiant en profondeur le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce ce qui concerne la fonction publique loca...
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France Lambinet, Auteur | 2024"Le 26 avril 2024, était publié au Moniteur belge l'arrêté royal du 9 avril 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail dans le secteur public, qui entre en vigueur le 1er juin 2024" (Extrait de l'article)
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Bernard Garcez, Auteur | 2024"Le principe de l'accès aux documents administratifs est posé dans la Constitution dans les termes suivants : "Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre une copie" (Extrait de l'article)
