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Bernard Garcez, Auteur | 2023"Le Moniteur belge du 2 octobre 2023 a publié le décret du 19 mai 2023 insérant dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d’une autorité loc...Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur | 2023"La préoccupation de permettre une exploitation des données détenues par les acteurs du secteur public n’est pas nouvelle. Dans le contexte de la transposition de la dernière directive européenne en date (UE) 2019/1024, le paysage législatif relatif à la réutilisation des données du secteur public a cependant été modifié...Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2023"Par arrêt du 15 février 2022, la Cour du travail de Liège, division de Liège, a posé les questions préjudicielles suivantes à la Cour constitutionnelle" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Bernard Garcez, Auteur | 2023"La confiance légitime, principe général du droit et norme de droit objectif et principe de bonne administration, placée au niveau constitutionnel, est régulièrement invoquée, notamment en matière fiscale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un jugement du 16 janvier 2023, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, statuant en matière d’accident de travail dans le secteur public, rappelle que la décision du service médical Medex, en ce qu’il fixe le pourcentage de l’incapacité permanente, lie l’employeur public e...Article : texte imprimé
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Valéry Vander Geeten, Auteur | 2023"À la suite de la guerre en Ukraine et aux conséquences économiques de celle-ci en Belgique, le Roi a adopté un arrêté royal permettant aux pouvoirs adjudicateurs d’accorder une avance à leurs adjudicataires pouvant aller jusqu’à 20 % du montant initial du marché, taxe sur la valeur ajoutée co...site web ou document numérique
Nathan Bleus, Auteur ; Clélia Kestemont, Promoteur du mémoire, TFE ; Haute École de Namur-Liège-Luxembourg, Département social (Namur), Organisme de soutenance | 2023Document numérique accessible après connexionsite web ou document numérique
Anaïs Lambot, Auteur ; Haute École de Namur-Liège-Luxembourg, Département social (Namur), Organisme de soutenance ; Benoit Mont, Promoteur du mémoire, TFE | 2023Document numérique accessible après connexionsite web ou document numérique
Alicia Stroobandt, Auteur ; Haute École de Namur-Liège-Luxembourg, Département social (Namur), Organisme de soutenance ; Antoine Rizzo, Promoteur du mémoire, TFE | 2023Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 23 novembre 2021, la Cour du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître de la demande d’un travailleur contractuel de la Région wallonne qui sollicitait la condamnation de la Région à reconnaître, à l’emploi qu’il occupait, le grade d’attaché qualifi...Article : texte imprimé
Patrick Verhoest, Auteur ; Wim Jonckheere, Personne interviewée ; Grégory Brunin, Personne interviewée | 2022"Le directeur général de la commune de La Panne, Wim Jonckheere, a lancé une nouvelle politique RH, basée sur l'idée que l'on peut s'y prendre différemment. Un an et demi plus tard, il revient sur le progrès enregistrés, avec son DRH, Grégory Brunin." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Dans son arrêt n° 254.300 du 29 juillet 2022, le Conseil d’État se prononçait sur une demande de suspension, selon la procédure d’extrême urgence, de l’exécution d’une décision de Wallonie-Bruxelles Enseignement (ci-après, « WBE ») de suspendre administrativement un professeur de religion islamique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Bernard Garcez, Auteur | 2022"Les autorités publiques (communes, intercommunales) sont fréquemment confrontées à l’occupation de leurs terrains par les Gens du Voyage." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Bernard Garcez, Auteur | 2022"L’article 28.1 du règlement général sur la protection des données (ci-après, « RGPD »), repris dans la loi belge RGPD, dispose que lorsqu’un traitement de données personnelles doit être effectué pour le compte d’un responsable du traitement, celui-ci fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisan...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Dans son arrêt n° 254.230 du 6 juillet 2022, le CE suspend l’exécution de la décision du Conseil communal de la Commune d’Assesse du 24 février 2022, qui prononce la sanction de la démission disciplinaire à l’encontre d’une institutrice nommée à titre définitif." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt de la Cour du travail de Liège, division de Namur, du 17 mars 2022, la juridiction rappelle quelques principes très importants en matière de motif grave dans le secteur public." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Une circulaire n° 706, intitulée « Une attention renouvelée pour le cadre déontologique des fonctionnaires fédéraux », a été publiée au Moniteur belge du 5 juillet 2022. Elle remplace la précédente circulaire n° 573 du 17 août 2007 et s’applique aux agents statutaires, contractuels et stagiaires de la fonction publique fédérale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 25 avril 2022, la Cour du travail de Liège, division de Liège, rappelle que le recrutement par voie contractuelle dans la fonction publique continue à poser de multiples problèmes en raison du caractère hybride du statut des agents contractuels." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Dans son arrêt n° 253.987 du 14 juin 2022, le Conseil d’État se prononçait sur une demande de suspension portant sur une sanction disciplinaire de démission d’office infligée à un infirmier occupé en qualité d’agent statutaire par une institution hospitalière en tant que référent informatique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Aux termes de son arrêt n° 251.055 du 24 juin 2021, le Conseil d’État se prononçait sur une requête en annulation portant sur la décision d’une Commune de licencier le requérant, occupé en qualité d’instituteur primaire temporaire, sans préavis ni indemnité, pour motif grave." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 28 juin 2022, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaitre de la demande formulée par un travailleur ayant été occupé par une commune et qui avait vu son contrat rompu pour force majeure médicale. Il réclamait une indemnité compensatoire de préavis, des dommages et int?...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 4 mars 2022, saisie par un pourvoi dirigé contre un jugement rendu le 17 décembre 2020 par le Tribunal de l’entreprise du Hainaut statuant en dernier ressort, la Cour de cassation se prononçait au sujet de la régularité de l’affichage d’un règlement communal." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Dans son arrêt n° 253.226 du 15 mars 2022, le Conseil d’État se prononçait sur une demande de suspension visant la décision prise par le ministère de la Défense de retirer définitivement le requérant de son emploi et de le mettre en congé." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Dans son arrêt n° 253.397 du 29 mars 2022, le Conseil d’État se prononçait sur une demande de suspension portant sur la décision du Conseil d’administration de la RTBF du 17 septembre 2021 d’infliger à la requérante la sanction disciplinaire de la démission d’office." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 17 mars 2022, le CE expose que, afin de déterminer le moment où les informations dont elle dispose sont suffisantes pour initier la procédure disciplinaire, l’autorité disciplinaire jouit d’un large pouvoir d’appréciation." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 2 mars 2022, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaitre du licenciement d’un travailleur contractuel de la fonction publique occupé comme « collaborateur de contrôle et gestion » au sein d’un palais de justice." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Les conditions et modalités du télétravail applicables aux membres du personnel statutaire et contractuel des services du Gouvernement wallon sont régies par l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Valéry Vander Geeten, Auteur | 2022"Les agents statutaires et contractuels des services du Gouvernement de la Communauté française, de Wallonie-Bruxelles Enseignement, du Conseil supérieur de l’audiovisuel et des organismes d’intérêt public 1 auront désormais plus facilement accès au télétravail." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2022"Le 28 janvier dernier, un arrêté royal modifiant et simplifiant le régime d’évaluation de la fonction publique fédérale a été publié au Moniteur belge." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Naïwem Mizouni, Intervieweur ; Quentin Chancerel, Personne interviewée | 2022"Comment mettre en place une marque employeur à la fois attractive et représentative de l'ADN de son organisation lorsque l'on est un acteur public ? Éléments de réponses avec Quentin Chancerel, coach interne et ancien chargé de développement RH de la collectivité territoriale de Roubaix, et Sigrid Berger, fondatrice de...Article : texte imprimé
2022"À partir du 1 er février 2022, le personnel du secteur public bénéficiera d'un droit à la déconnexion. Les appels téléphoniques et les e-mails après les heures de travail ne seront plus permis, sauf en cas de nécessité absolue. Ce droit n'existe pas encore dans le secteur privé, même si l...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 12 mai 2021, la Cour du travail de Bruxelles se penchait sur le licenciement d’un agent contractuel d’une commune, qui avait connu plusieurs incapacités de travail. La commune décide de le licencier moyennant le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis sur la base du ...Article : texte imprimé
Patrick Verhoest, Auteur ; Wouter Van Vaerenbergh, Photographe | 2021"Malgré un cadre réglementaire strict, les organisations qui ont participé à notre table ronde sur le secteur public considèrent comme des employeurs modernes et attrayants. Et des atouts, ces organisations sont persuadées d'en avoir." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Patrick Verhoest, Auteur | 2021"La pertinence sociétale est le fil rouge de la carrière de Danielle Van Landuyt. Une évidence encore plus frappante depuis qu'elle a pris la tête du département des ressources humaines de la Société bruxelloise de gestion de l'eau." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021Dans un arrêt du 28 mai 2021, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître d'un conflit entre une zone intercommunale d'incendie et près de 200 pompiers statutaires. (Extrait du Bulletin Juridique & social, 677, p.14)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021À nouveau, il va falloir établir une distinction entre l'employeur qui dépend du secteur privé et celui qui dépend du secteur public. (Extrait du Bulletin Juridique & social, 676, p.6)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021Est-il obligatoire d'entendre le travailleur avant de le licencier ? Cette question nécessite de distinguer les employeurs qui dépendent du secteur privé de ceux qui dépendent du secteur public. (extrait du Bulletin juridique & social, 676, p.6)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 9 mars 2021, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître du licenciement par un CPAS d’un travailleur contractuel occupé en qualité d’auxiliaire familial et sanitaire. Le travailleur avait été occupé dans de nombreux contrats de travail à durée déterminée successifs ainsi ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021L'article présente 2 jugements, l'un du 19 janvier 2021 où le Tribunal du travail de Liège, division Liège, avait à connaître des demandes d’un travailleur contractuel contestant son licenciement par une commune. L'autre du 4 février 2021 où le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître le licenciement...Article : texte imprimé
Lucie Tanneau, Auteur | 2021"La CDC a longtemps fait figure de bon exemple du dialogue social au sein des grands corps publics. Une première crise en 2008 a écorné le mythe. Depuis cinq ans, les syndicats regrettent une nouvelle dégradation de l’écoute, accentuée par la crise de la Covid-19. Le nombre d’accords s...Article : texte imprimé
Muriel Jaouën, Auteur | 2021"Conflits de rare ampleur, conditions de travail dégradées, défiance à l’égard des syndicats… Alors qu’elles ont longtemps été le creuset d’un dialogue riche et soutenu, les entreprises publiques voient leurs marqueurs sociaux remis en cause." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Muriel Jaouën, Auteur | 2021"Entre les changements de statut, l’ouverture des marchés à la concurrence, le management à la performance, les entreprises publiques le sont de moins en moins." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Valéry Vander Geeten, Auteur | 2021"Parmi les sanctions applicables en cas de non-respect de ses obligations, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) permet, en son article 83, à l’autorité de contrôle d’infliger des amendes administratives (pouvant être très lourdes) notamment à charge d’un responsable de traitement et d’un sous...Article : texte imprimé
Alain Depret, Auteur | 2021"Dans le précédent numéro de CPAS+, nous avions interrogé la nouvelle Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, sur certains grands chantiers. Dans ce numéro, nous revenons sur un autre gros dossier à sa charge : les pensions…" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Anaïs Coulon, Intervieweur ; Naïwem Mizouni, Intervieweur ; Sigrid Berger, Personne interviewée | 2021"Publiée à l'automne 2020, en collaboration avec Switch Collective, Makesense et la Casden, l'étude Recrutement & secteur public révèle un regain d'intérêt pour le secteur public. Et si on s'intéressait au pourquoi ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un jugement du 1er décembre 2020, le Tribunal du travail du Brabant wallon, division de Nivelles, avait à connaître d’une action menée par un travailleur contre son ancien employeur ; une commune. Le travailleur réclamait une indemnité compensatoire de préavis, une indemnité pour licenciement abusif et une indemnité pour...Article : texte imprimé
Muriel Jaouën, Intervieweur ; Nathalie Colin, Personne interviewée | 2021"Piloter et coordonner la politique des ressources humaines commune à l’ensemble de la fonction publique, c’est le rôle de la DGAFP. Explication de la nouvelle directrice générale, nommée en octobre 2020." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Muriel Jaouën, Auteur | 2021"Statut peu flexible, effectifs vieillissants, conditions de travail dégradées par endroits, budgets de plus en plus congrus… Malgré un environnement contraint, les DRH territoriaux innovent." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Muriel Jaouën, Auteur | 2021"Lestée par une organisation complexe et un fonctionnement encore empreint de rigidité, la fonction publique doit multiplier les chantiers pour faciliter la mobilité et accompagner les parcours de ses agents. Sans tarder, car la désaffection gagne du terrain." (Extrait de l'article)