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Documents disponibles dans cette catégorie (161)
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Bernard Garcez, Auteur | 2023"Le Moniteur belge du 2 octobre 2023 a publié le décret du 19 mai 2023 insérant dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d’une autorité loc...Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur | 2023"La préoccupation de permettre une exploitation des données détenues par les acteurs du secteur public n’est pas nouvelle. Dans le contexte de la transposition de la dernière directive européenne en date (UE) 2019/1024, le paysage législatif relatif à la réutilisation des données du secteur public a cependant été modifié...Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2023"Par arrêt du 15 février 2022, la Cour du travail de Liège, division de Liège, a posé les questions préjudicielles suivantes à la Cour constitutionnelle" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Bernard Garcez, Auteur | 2023"La confiance légitime, principe général du droit et norme de droit objectif et principe de bonne administration, placée au niveau constitutionnel, est régulièrement invoquée, notamment en matière fiscale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un jugement du 16 janvier 2023, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, statuant en matière d’accident de travail dans le secteur public, rappelle que la décision du service médical Medex, en ce qu’il fixe le pourcentage de l’incapacité permanente, lie l’employeur public e...Article : texte imprimé
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Valéry Vander Geeten, Auteur | 2023"À la suite de la guerre en Ukraine et aux conséquences économiques de celle-ci en Belgique, le Roi a adopté un arrêté royal permettant aux pouvoirs adjudicateurs d’accorder une avance à leurs adjudicataires pouvant aller jusqu’à 20 % du montant initial du marché, taxe sur la valeur ajoutée co...site web ou document numérique
Nathan Bleus, Auteur ; Clélia Kestemont, Promoteur du mémoire, TFE ; Haute École de Namur-Liège-Luxembourg, Département social (Namur), Organisme de soutenance | 2023site web ou document numérique
Anaïs Lambot, Auteur ; Haute École de Namur-Liège-Luxembourg, Département social (Namur), Organisme de soutenance ; Benoit Mont, Promoteur du mémoire, TFE | 2023site web ou document numérique
Alicia Stroobandt, Auteur ; Haute École de Namur-Liège-Luxembourg, Département social (Namur), Organisme de soutenance ; Antoine Rizzo, Promoteur du mémoire, TFE | 2023Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 23 novembre 2021, la Cour du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître de la demande d’un travailleur contractuel de la Région wallonne qui sollicitait la condamnation de la Région à reconnaître, à l’emploi qu’il occupait, le grade d’attaché qualifi...Article : texte imprimé
Patrick Verhoest, Auteur ; Wim Jonckheere, Personne interviewée ; Grégory Brunin, Personne interviewée | 2022"Le directeur général de la commune de La Panne, Wim Jonckheere, a lancé une nouvelle politique RH, basée sur l'idée que l'on peut s'y prendre différemment. Un an et demi plus tard, il revient sur le progrès enregistrés, avec son DRH, Grégory Brunin." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Dans son arrêt n° 254.300 du 29 juillet 2022, le Conseil d’État se prononçait sur une demande de suspension, selon la procédure d’extrême urgence, de l’exécution d’une décision de Wallonie-Bruxelles Enseignement (ci-après, « WBE ») de suspendre administrativement un professeur de religion islamique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Bernard Garcez, Auteur | 2022"Les autorités publiques (communes, intercommunales) sont fréquemment confrontées à l’occupation de leurs terrains par les Gens du Voyage." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Bernard Garcez, Auteur | 2022"L’article 28.1 du règlement général sur la protection des données (ci-après, « RGPD »), repris dans la loi belge RGPD, dispose que lorsqu’un traitement de données personnelles doit être effectué pour le compte d’un responsable du traitement, celui-ci fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisan...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Dans son arrêt n° 254.230 du 6 juillet 2022, le CE suspend l’exécution de la décision du Conseil communal de la Commune d’Assesse du 24 février 2022, qui prononce la sanction de la démission disciplinaire à l’encontre d’une institutrice nommée à titre définitif." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt de la Cour du travail de Liège, division de Namur, du 17 mars 2022, la juridiction rappelle quelques principes très importants en matière de motif grave dans le secteur public." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Une circulaire n° 706, intitulée « Une attention renouvelée pour le cadre déontologique des fonctionnaires fédéraux », a été publiée au Moniteur belge du 5 juillet 2022. Elle remplace la précédente circulaire n° 573 du 17 août 2007 et s’applique aux agents statutaires, contractuels et stagiaires de la fonction publique fédérale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 25 avril 2022, la Cour du travail de Liège, division de Liège, rappelle que le recrutement par voie contractuelle dans la fonction publique continue à poser de multiples problèmes en raison du caractère hybride du statut des agents contractuels." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Dans son arrêt n° 253.987 du 14 juin 2022, le Conseil d’État se prononçait sur une demande de suspension portant sur une sanction disciplinaire de démission d’office infligée à un infirmier occupé en qualité d’agent statutaire par une institution hospitalière en tant que référent informatique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Aux termes de son arrêt n° 251.055 du 24 juin 2021, le Conseil d’État se prononçait sur une requête en annulation portant sur la décision d’une Commune de licencier le requérant, occupé en qualité d’instituteur primaire temporaire, sans préavis ni indemnité, pour motif grave." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 28 juin 2022, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaitre de la demande formulée par un travailleur ayant été occupé par une commune et qui avait vu son contrat rompu pour force majeure médicale. Il réclamait une indemnité compensatoire de préavis, des dommages et int?...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 4 mars 2022, saisie par un pourvoi dirigé contre un jugement rendu le 17 décembre 2020 par le Tribunal de l’entreprise du Hainaut statuant en dernier ressort, la Cour de cassation se prononçait au sujet de la régularité de l’affichage d’un règlement communal." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Dans son arrêt n° 253.226 du 15 mars 2022, le Conseil d’État se prononçait sur une demande de suspension visant la décision prise par le ministère de la Défense de retirer définitivement le requérant de son emploi et de le mettre en congé." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Dans son arrêt n° 253.397 du 29 mars 2022, le Conseil d’État se prononçait sur une demande de suspension portant sur la décision du Conseil d’administration de la RTBF du 17 septembre 2021 d’infliger à la requérante la sanction disciplinaire de la démission d’office." (Extrait de l'article)