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Maryline Rossano, Auteur ; Emmanuel Abord de Chatillon, Auteur ; Céline Desmarais, Auteur | 2015"Les organisations publiques contemporaines subissent aujourd'hui de nombreuses transformations, parfois lourdes de conséquences pour les agents publics. Le contrat psychologique (modélisation de la relation d'emploi) qui lie l'agent à son organisation en est bousculé. Cet article se propose d'examiner les processus en jeu afin de comprendre ces changements tout...Article : texte imprimé
Cédric Hugrée, Auteur ; Étienne Penissat, Auteur ; Alexis Spire, Auteur | 2015"Cet article revient sur les travaux abordant le clivage public-privé à l'échelle européenne, dans les années 1990-2000, en concentrant l'attention sur quatre pays : l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne et la Suède. Au-delà des spécificités juridiques et historiques propres à chacun de ces pays, l'objectif ici est de mettre e...Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2014"La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt intéressant sur la question de la recevabilité des actions judiciaires intentées par les communes par l'entremise de leurs organes." (Barcena-Fernandez, 2014, p. 1)Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2014"En matière de fonction publique, de nombreux statuts prévoient le droit pour un fonctionnaire, dans le cadre d'une procédure disciplinaire, de se faire assister à tout stade de cette procédure par "un défenseur de son choix". Le Conseil d'État a récemment rendu un arrêt quant à la no...Article : texte imprimé
Véronique Falcone, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur ; Frédérique Gillet, Auteur | 2014"Dans le cadre d'un litige porté devant la Cour du travail de Bruxelles, la Cour devait se prononcer sur le licenciement d'un agent contractuel (occupé par la ville de Bruxelles), licencié moyennant le paiement d'une indemnité compensatoire de préavis sur décision du collège des Bourgmestres et Échevins." (Falcone, Brasseur & Gillet...Article : texte imprimé
Jean-Marc Rombeaux, Auteur | 2014"Depuis 1999, la Fédération des CPAS de l'Union des Villes et Communes de Wallonie et la Section CPAS de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale réalisent une radioscopie des maisons de repos publiques. Nous reprenons dans cet article l'essentiel des résultats de sa treizième éd...Article : texte imprimé
Jean-Paul Erhard, Auteur ; Jean-François Beckers, Auteur ; Alexis Taminiaux, Photographe | 2014"L'intercommunale liégeoise de soins spécialisés n'est pas une organisation comme les autres dans le secteur des soins de santé et ce, pour deux raisons essentielles nous semble-t-il. Il y a d'une part son statut public qui impacte prioritairement les nombreuses décisions de consolidation récentes et en cours. Et d'autre ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2014"Nous portons à l'attention des lecteurs un très important arrêt de la Cour de cassation du 12 mai 2014 qui concernait le licenciement d'un contractuel de la fonction publique, à savoir un ouvrier occupé par une commune qui avait réclamé la condamnation de l'employeur à lui payer une indemnité pour licenciemen...Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2014"Un projet d'ordonnance fixait des quotas de personnes handicapées au sein des administrations des pouvoirs locaux. Présenté par l'opposition FDF, il a été rejeté par la majorité." (Winkel, 2014, p. 25)Article : texte imprimé
Joël Plantet, Auteur | 2014"Reconnaîtra-t-on un jour les travailleurs sociaux à leur juste valeur ? Paient-ils le prix de leur trop grande discrétion ? Censés combattre les inégalités, ils les subissent à l'intérieur même de leurs structures." (Plantet, 2014, p. 7)