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Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 28 juin 2022, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaitre de la demande formulée par un travailleur ayant été occupé par une commune et qui avait vu son contrat rompu pour force majeure médicale. Il réclamait une indemnité compensatoire de préavis, des dommages et int?...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 4 mars 2022, saisie par un pourvoi dirigé contre un jugement rendu le 17 décembre 2020 par le Tribunal de l’entreprise du Hainaut statuant en dernier ressort, la Cour de cassation se prononçait au sujet de la régularité de l’affichage d’un règlement communal." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Dans son arrêt n° 253.226 du 15 mars 2022, le Conseil d’État se prononçait sur une demande de suspension visant la décision prise par le ministère de la Défense de retirer définitivement le requérant de son emploi et de le mettre en congé." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Dans son arrêt n° 253.397 du 29 mars 2022, le Conseil d’État se prononçait sur une demande de suspension portant sur la décision du Conseil d’administration de la RTBF du 17 septembre 2021 d’infliger à la requérante la sanction disciplinaire de la démission d’office." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 17 mars 2022, le CE expose que, afin de déterminer le moment où les informations dont elle dispose sont suffisantes pour initier la procédure disciplinaire, l’autorité disciplinaire jouit d’un large pouvoir d’appréciation." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 2 mars 2022, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaitre du licenciement d’un travailleur contractuel de la fonction publique occupé comme « collaborateur de contrôle et gestion » au sein d’un palais de justice." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Les conditions et modalités du télétravail applicables aux membres du personnel statutaire et contractuel des services du Gouvernement wallon sont régies par l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Valéry Vander Geeten, Auteur | 2022"Les agents statutaires et contractuels des services du Gouvernement de la Communauté française, de Wallonie-Bruxelles Enseignement, du Conseil supérieur de l’audiovisuel et des organismes d’intérêt public 1 auront désormais plus facilement accès au télétravail." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2022"Le 28 janvier dernier, un arrêté royal modifiant et simplifiant le régime d’évaluation de la fonction publique fédérale a été publié au Moniteur belge." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Naïwem Mizouni, Intervieweur ; Quentin Chancerel, Personne interviewée | 2022"Comment mettre en place une marque employeur à la fois attractive et représentative de l'ADN de son organisation lorsque l'on est un acteur public ? Éléments de réponses avec Quentin Chancerel, coach interne et ancien chargé de développement RH de la collectivité territoriale de Roubaix, et Sigrid Berger, fondatrice de...